Dossier sur les violences policières

QU’ENTEND-ON PAR « BRUTALITÉS POLICIÈRES » ?

Le terme « brutalités policières » sert parfois à désigner les diverses violations des droits humains imputables à la police. Il peut s’agir notamment de coups, d’injures racistes, d’homicides illégaux, d’actes de torture ou du recours aveugle aux forces antiémeute lors de manifestations.Les brutalités policières sont une question de droits humains.
Le recours illégal à la force par la police peut, dans le pire des cas, tuer une personne. En plus, si la force est injustifiée ou excessive, elle peut s’apparenter à la torture ou à d’autres formes de mauvais traitements.

Le recours illégal à la force par la police peut aussi bafouer le droit de ne pas subir de discrimination, le droit à la liberté et à la sécurité, et le droit à l’égale protection de la loi.

QUELLES SONT LES CAUSES DES BRUTALITÉS POLICIÈRES ?

Dans les pays où le taux d’homicides imputables à la police est élevé, il existe souvent plusieurs facteurs qui s’associent, notamment des lois insuffisantes, la discrimination raciale ou d’autres formes de discrimination, l’insécurité ou un conflit, et une impunité ancrée.

Les États qui foulent régulièrement aux pieds d’autres droits humains, tels que la liberté d’expression et la liberté de réunion pacifique, autorisent souvent la police à réagir violemment lors de manifestations. Nous l’avons vu récemment en Iran, en Irak, au Soudan, à Hong Kong et au Nicaragua.

L’impunité dont jouissent les agents de police ayant perpétré un homicide crée un cercle vicieux meurtrier. Au Brésil, par exemple, des policiers tuent fréquemment des personnes qui ne constituent aucunement une menace – principalement de jeunes hommes noirs –, en sachant pertinemment que ces homicides font rarement l’objet d’une enquête et de poursuites.

QU’EN EST-IL DES LOIS NATIONALES ?

Tous les États sont tenus d’intégrer le droit international relatif aux droits humains dans leur législation nationale, mais beaucoup ne le font pas véritablement.
Au Mexique, par exemple, la nouvelle loi fédérale relative à l’usage de la force ne limite pas le recours à la force meurtrière aux situations où celle-ci est nécessaire pour protéger la vie d’autrui. En outre, elle n’impose pas aux agents d’utiliser les moyens les plus modérés possible pour résoudre un problème.

Aux États-Unis, neuf États ne disposent d’aucune loi encadrant le recours à la force meurtrière par les agents chargés de l’application des lois.
Bien souvent, les pays empêchent l’accès à la justice au niveau national et les victimes doivent s’en remettre à des tribunaux internationaux pour obtenir vérité, justice et réparation.
En 2011, Amnesty International a fait part de ses préoccupations quant au manque d’obligation de rendre des comptes en France au sujet de la mort en détention d’Ali Ziri, de Mohammed Boukrourou, de Lamine Dieng, d’Abou Bakari Tandia et d’Abdelhakim Ajimi, des hommes appartenant tous à des minorités ethniques.

Face à l’impossibilité d’obtenir justice en France, trois de ces affaires ont été portées devant la Cour européenne des droits de l’homme, qui a statué que la police française avait bafoué le droit à la vie d’Ali Ziri et traité Mohammed Boukrourou de façon inhumaine et dégradante.

BRUTALITÉS POLICIÈRES ET RACISME

Le droit international relatif aux droits humains interdit strictement la discrimination sous toutes ses formes.
Personne ne doit être traité différemment par les forces de l’ordre en raison de sa couleur de peau, de son genre, de son orientation sexuelle ou de son identité de genre, de sa religion ou de ses croyances, de ses opinions politiques ou d’autres convictions, de son appartenance ethnique, de son origine nationale ou sociale, de son handicap ou de toute autre caractéristique. Tout le monde a le droit d’être traité de la même manière au regard de la loi.

Cependant, le racisme et d’autres formes de discrimination sont ancrés au sein des services chargés de l’application des lois et des systèmes judiciaires du monde entier : du profilage ethnique [1] jusqu’aux contrôles de police discriminatoires, en passant par des politiques sélectives de lutte contre les stupéfiants et l’application excessivement large de lois antiterroristes.

Au Royaume-Uni, Amnesty International a montré que Gangs Matrix, une base de données fondée sur des préjugés raciaux qu’utilise la police de Londres, stigmatisait les jeunes hommes noirs et les érigeait en criminels. De nombreuses personnes sont ainsi soupçonnées d’appartenir à un gang pour des motifs aussi futiles que la musique qu’elles écoutent ou les vidéos qu’elles regardent en ligne. En 2018, devant le tollé qu’a suscité cet outil, des réformes limitées ont été engagées suite au constat que cette base de données enfreignait peut-être la législation relative à la protection des données et a constaté qu’aucune distinction n’était opérée entre les victimes et les délinquants.

OBLIGATION DE RENDRE DES COMPTES

Amnesty International a montré que les policiers qui tuent ou blessent illégalement des personnes sont rarement inquiétés.
Il y a de nombreuses raisons à cela. Dans certains cas, la police et les autres forces de sécurité menacent des agents du système judiciaire, les témoins ou les victimes elles-mêmes et font pression sur eux pour que les charges soient abandonnées. Dans d’autres, il existe des lois qui accordent l’impunité à la police ou font obstruction à la justice d’une autre manière, même lorsque les agents enfreignent la loi ; c’est notamment le cas au Brésil.

Aux Philippines, le président Rodrigo Duterte, à son arrivée au pouvoir en juin 2016, a ordonné aux forces de police de tuer toute personne qu’elles soupçonnent d’être liée au trafic de stupéfiants et s’est engagé à protéger les forces de sécurité d’éventuelles poursuites. Lorsqu’un président cautionne le meurtre et promet ainsi l’immunité, l’obligation de rendre des comptes est pratiquement impossible à faire respecter.
Tous les cas où la police a fait usage de la force meurtrière doivent faire l’objet d’une enquête approfondie, indépendante, impartiale et transparente. Si les éléments de preuve indiquent qu’il s’agit d’un homicide illégal, des poursuites pénales doivent être engagées à l’encontre du policier présumé responsable.

SOLUTIONS

Chaque pays a ses propres lois et il n’existe pas de solution unique qui les rendrait tous plus équitables et plus sûrs.
Les directives détaillées d’Amnesty International sur le recours à la force par les agents chargés de l’application des lois indiquent clairement comment améliorer les lois, les politiques et les pratiques de la police et des autres forces de sécurité dans le monde entier.
Voici certaines des recommandations essentielles :

• Le pouvoir qu’a la police de recourir à la force et aux armes à feu doit être régi par la loi comme il se doit ;
• Le principe de protection de la vie doit être inscrit dans le droit – la force meurtrière ne doit être utilisée que pour protéger contre une menace imminente de mort ou de blessure grave ;
• Lorsque l’emploi de la force par la police entraîne des blessures graves ou la mort, il convient de mener sans délai une enquête approfondie, indépendante et impartiale. Les auteurs présumés de ces faits doivent être jugés dans le cadre de procès équitables ;
• Pendant les manifestations, la police doit être guidée par son obligation de faciliter les rassemblements pacifiques et ne doit pas d’emblée avoir recours à la force ;
• Les personnes détenues ont les mêmes droits que quiconque en ce qui concerne la force meurtrière.