Définition

Que sont les droits économiques, sociaux et culturels ?

Il y a soixante ans, la Déclaration universelle des droits de l’homme proclamait qu’un large éventail de droits humains s’appliquait à tous les êtres humains, sans exception. Ils comprennent non seulement la liberté d’expression, le droit de ne pas subir des tortures et des mauvais traitements, mais également les droits à l’éducation, à un logement adéquat, ainsi que d’autres droits économiques, sociaux et culturels.

Les droits économiques, sociaux et culturels forment un vaste ensemble de droits garantis par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et par d’autres traités régionaux et internationaux légalement contraignants. Pratiquement chaque pays du monde est partie à un traité contraignant qui garantit ces droits. Ces derniers comprennent :

  • les droits du travail, notamment des conditions d’emploi équitables, la protection contre le travail forcé ou obligatoire, ainsi que la possibilité de se syndiquer ou de former des syndicats ;
  • le droit à l’éducation, et notamment à une éducation primaire gratuite et obligatoire. L’éducation doit en outre être suffisamment disponible, accessible, acceptable et adaptée aux personnes concernées ;
  • les droits culturels des minorités et des peuples autochtones ;
  • le droit à la santé, qui est le droit au meilleur état de santé physique et mentale possible, et qui implique que l’individu dispose de conditions de vie saines et ait accès à des soins de santé satisfaisants ;
  • le droit à un logement adéquat, y compris la sécurité légale de l’occupation et la protection contre les expulsions forcées ; le logement doit en outre être abordable, habitable, correctement situé et acceptable ;
  • le droit à une nourriture suffisante, qui signifie notamment ne plus souffrir de la faim et avoir accès ou pouvoir accéder à une alimentation adéquate d’un point de vue quantitatif et qualitatif ;
  • le droit à l’eau, qui couvre, entre autres, la possibilité d’accéder (physiquement et économiquement) à une eau salubre en quantité suffisante, ainsi qu’à des dispositifs d’assainissement adéquats.
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