Amnesty demande le changement de la loi relative au droit à l’avortement afin notamment de dépénaliser totalement l’avortement
On n’est pas libre si on ne peut pas prendre les décisions concernant son propre corps.
On n’est pas libre si on ne peut pas prendre les décisions concernant son avenir.
Toute personne a le droit de prendre les décisions concernant sa vie reproductive et d’exercer son autonomie reproductive. C’est particulièrement important pour toutes les femmes, les filles et les autres personnes pouvant être enceintes.
Et pourtant, d’innombrables obstacles continuent d’entraver l’accès à l’avortement, notamment la criminalisation, la stigmatisation sociale, la discrimination intersectionnelle et la marginalisation.
Et c’est particulièrement vrai en Belgique. Dans la loi belge, des sanctions pénales existent à l’encontre des femmes et du personnel soignant qui ne respectent pas les dispositions légales, des entraves importantes à l’accès à l’avortement subsistent et des discriminations notables persistent, notamment envers les personnes LGBTQIA+ qui peuvent être enceintes, envers les personnes sans-papiers ou encore celles issues de milieux précarisés et marginalisés.
Il est temps que cela change. L’avortement est un droit. Parlementaires belges, changez la loi.
Signez la pétitionUn droit (encore) à conquérir en Belgique
L’avortement est un droit humain et un soin de santé essentiel pour toute personne pouvant être enceinte. Ceci sonne comme une évidence ? Et bien, ce n’est pourtant pas encore une réalité en Belgique !
Des sanctions pénales, ainsi que des entraves à l’accès à l’avortement et des discriminations persistent dans la loi. Tout ceci doit être supprimé afin de permettre l’accès de toutes les personnes enceintes à des soins de santé de qualité et prodigués dans des conditions sûres, afin de garantir leurs droits et leur autonomie en matière de procréation et d’assurer un accès égal et équitable au droit à l’avortement en Belgique.
Pour en savoir plus : Le droit à l’avortement en Belgique, analyse
- 8 mars. Manifestation en faveur du droit à l’avortement par Amnesty Belgique © Brian May pour Amnesty International Belgique
Pour une dépénalisation totale de l’avortement
En Belgique, l’interruption volontaire de grossesse (IVG) est partiellement dépénalisée depuis la loi dite loi Lallemand-Michielsen de 1990, autorisant l’avortement jusqu’à 12 semaines de grossesse sous certaines conditions. En 2018, une réforme a déplacé l’avortement hors du Code pénal.
Toutefois, l’IVG n’est pratiquée que sous certaines conditions définies par la loi et reste criminalisée au-delà de 12 semaines de grossesse, exposant personnes enceintes et soignant·es à des sanctions pénales – sauf en cas de menace grave pour la santé des personnes concerné·e·s ou de malformation du fœtus.
Pour en savoir plus : Le droit à l’avortement en Belgique, analyse
- Action pour le droit à l’avortement organisée le 19 septembre 2024 par Abortion rights © Pauline Arnould
Pour la suppression des entraves à l’accès à l’avortement
Actuellement en Belgique, bien que l’avortement soit légal lors des 12 premières semaines de grossesse, les personnes qui souhaitent avorter continuent de faire face à plusieurs entraves, comme un délai d’attente de 6 jours obligatoire à observer entre le premier rendez-vous médical et l’avortement, la clause de conscience de certain·es soignant·es qui peuvent refuser de pratiquer cet acte médical ou la pénurie de praticien·nes du soin à l’avortement.
Pour en savoir plus : Le droit à l’avortement en Belgique, analyse
Droit à l’avortement : pour l’élimination des discriminations
Ces restrictions et contraintes législatives imposent à des centaines de personnes par an de se rendre à l’étranger pour accéder à ce service, notamment aux Pays-Bas, où le délai est de 24 semaines de grossesse et la période de réflexion a été supprimée depuis 2023.
Or, la nécessité d’entamer un voyage afin d’accéder à un avortement après le délai légal entraîne des coûts et obstacles pouvant priver certaines personnes d’un accès aux services en la matière - et touche de manière disproportionnée les personnes issues de milieux précarisés ou marginalisés.
La loi actuelle reconnaît par ailleurs le droit des femmes à avorter mais pas celui des hommes et des garçons intersexes, transgenres et non-binaires qui peuvent également avoir une grossesse et avoir besoin d’avorter.
Pour en savoir plus : Le droit à l’avortement en Belgique, analyse
Amnesty International exhorte les parlementaires belges à changer la loi relative au droit à l’avortement en Belgique, afin de dépénaliser totalement l’avortement et de supprimer toutes les entraves qui le limitent et les discriminations qui en découlent.
Signez la pétition
- Manifestation pour le droit à l’avortement aux Etats-Unis © Amnesty International USA
L’avortement est un droit humain
Toute personne a le droit à la vie, à la santé, ainsi que le droit de ne pas subir de violences, de discrimination, de torture ou de traitements cruels, inhumains et dégradants.
L’accès à l’avortement est essentiel à la protection de ces droits, ainsi que d’autres droits humains, consacrés par le droit international relatif aux droits humains.
Amnesty International estime que toute personne doit être libre d’exercer son autonomie corporelle et de prendre ses propres décisions concernant sa vie reproductive, et en particulier de décider à quel moment avoir des enfants, si elle le souhaite.
Il est essentiel que les lois relatives à l’avortement respectent, protègent et mettent en œuvre les droits humains des personnes enceintes et ne les contraignent pas à avorter dans des conditions dangereuses.
Pour en savoir plus : Le droit à l’avortement et les droits reproductifs et La position d’Amnesty International sur le droit à l’avortement
LE DROIT À L’AVORTEMENT : CE QUE DEMANDE AMNESTY INTERNATIONAL À LA BELGIQUE
Les parlementaires belges doivent changer la loi relative au droit à l’avortement afin de :
- Dépénaliser totalement l’avortement, en supprimant toute sanction appliquée aux personnes qui recourent à l’avortement, ainsi qu’aux praticien·nes du soin à l’avortement ;
- Veiller à ce que toutes les personnes qui ont besoin d’un avortement puissent y accéder légalement, sans discriminations et en toute sécurité, en :
- Allongeant la durée du délai légal pour accéder à un avortement, de manière à ce que celui-ci soit garanti aussi tôt que possible et aussi tard que nécessaire durant la grossesse ;
- Supprimant le délai d’attente ;
- Supprimant l’obligation légale spécifique d’informer tout·e bénéficiaire demandant un avortement sur l’adoption et les différentes “possibilités d’accueil” de l’enfant ;
- Adoptant une formulation inclusive dans la loi garantissant le droit fondamental à l’avortement pour toutes les personnes susceptibles d’être enceintes, en remplaçant le terme “femme” par “bénéficiaire” ;
- Garantissant un accès égalitaire et abordable aux soins liés à l’avortement pour toute personne enceinte en Belgique, quel que soit le statut administratif du ou de la bénéficiaire ;
- Remédiant à la pénurie actuelle de praticien·nes du soin à l’avortement ;
- Reconnaitre explicitement l’avortement en tant que soin de santé.
L’avortement est un droit. Parlementaires, changez la loi !