Les droits en matière de sexualité et de procréation sont les droits des personnes de prendre, tout au long de leur vie, des décisions quant à la nature des relations intimes qu’elles souhaitent et de choisir avec qui elles veulent fonder une famille. Du fait de ces droits, l’État a l’obligation de faire en sorte que les femmes et les filles puissent prendre des décisions sur leur vie sexuelle et leurs maternités, sans crainte de discrimination, de mesures coercitives ou d’actes de violence [libertés] et qu’elles aient accès à un large éventail d’informations, de même qu’aux services de santé [droits] sans risque de souffrances, de mort, ou de poursuites quelconques.
Les droits en matière de sexualité et de procréation découlent des droits fondamentaux reconnus par les traités internationaux, les normes régionales, les constitutions nationales et les diverses normes pertinentes relatives aux droits humains. Il est impossible de jouir de ces droits si les droits suivants ne sont pas respectés : les droits relatifs à l’intégrité physique et mentale, notamment le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne ; le droit de ne pas être torturé et de ne pas être soumis à des traitements cruels, inhumains ou dégradants ; le droit à la vie privée et à la vie familiale ; les droits relatifs à la liberté d’opinion et d’expression ; le droit de ne pas subir de discrimination.
Ces droits découlent directement des principes qui sont à la base des droits en matière de sexualité et de procréation : l’intégrité physique et mentale de la personne, son autonomie, et le principe de non-discrimination pour des questions de sexe, de statut marital, de race, d’origine nationale, d’orientation sexuelle, de handicap ou de rang socioéconomique.
Concrètement, ces droits sexuels et reproductifs comprennent :
– La liberté de mener ou pas une vie sexuelle satisfaisante, agréable et sans danger
– La liberté d’avoir des relations sexuelles librement consenties
– La protection contre le viol et d’autres formes de violence fondées sur le sexe, notamment les maternités, la stérilisation, l’avortement, les mutilations génitales féminines et le mariage lorsque ces situations sont imposées
– Le droit de décider librement du moment pour avoir des enfants, de leur nombre et de l’intervalle entre les maternités
– Le droit de choisir librement de se marier et de fonder une famille ou de mener d’autres formes de vie familiale
– Le droit de choisir sa sexualité et son identité sexuelle, quel que soit le sexe déclaré à la naissance
– Le droit de promouvoir les droits en matière de sexualité et de procréation, notamment les droits des personnes dont le comportement et la vie sexuelle ne correspondent pas aux modèles normatifs de l’hétérosexualité
– La liberté d’avoir des relations sexuelles avec des personnes consentantes, d’avorter et d’avoir transmis le VIH sans crainte de poursuites judiciaires ou d’autres sanctions
– L’accès, en droit et en pratique, à l’information sur la santé et sur les droits en matière de sexualité et de procréation, notamment par l’éducation sexuelle
– L’accès, en droit et en pratique, à une vaste gamme de services de santé, notamment à la contraception (y compris la contraception d’urgence) et à l’avortement pour toutes les femmes et les filles qui en ont besoin dans le cas d’une grossesse non désirée consécutive à un viol, une agression sexuelle ou un inceste, et dans le cas d’une grossesse mettant en danger la vie de la personne ou constituant une menace grave pour sa santé
– Le choix librement consenti de subir des tests et de recevoir des conseils et un traitement contre les maladies sexuellement transmissibles (MST), y compris le VIH/SIDA, cela dans le respect de la confidentialité
– Le droit à des réparations pour les violences sexuelles et autres formes de violences fondées sur le sexe
Six cahiers ont été réalisés sur les différentes thématiques liées aux droits sexuels et reproductifs. En cliquant sur les liens, vous pourrez voir les cahiers en PDF et les télécharger.
– Le droit à la planification familiale
– L’accès à des soins médicaux de qualité : la mortalité maternelle
– Le droit de vivre à l’abri du viol et d’autres violences sexuelles
– Le droit à l’information en matière de sexualité, contraception, grossesse et maternité
– La liberté en matière d’identité de genre et de vie sexuelle et affective
– Le droit à l’intégrité physique et psychique au sein du couple
