– Principe 17 - Information et formation
Dans le domaine international, encore plus qu’au niveau national, la lutte contre l’impunité et pour la (…)
V. Mécanismes non judiciaires
– Principe 23 - Commissions non-judiciaires d’enquête
1. Les commissions d’enquête non judiciaires (telles que les commissions « vérité et réconciliation ») et les procédures judiciaires, loin (…)