Exportations d’armes wallonnes : en finir avec les idées fausses

« Le cadre légal wallon sur les exportations d’armes serait "parmi les plus contraignants du monde", selon la déclaration de politique régionale de l’actuel gouvernement wallon. Cette situation défavoriserait les entreprises wallonnes par rapport à leurs concurrentes d’autres pays européens »

FAUX

En 2012, lorsque la Wallonie adopte le “Décret relatif à l’importation, à l’exportation, au transit et au transfert d’armes civiles et de produits liés à la défense”, elle décide que le gouvernement wallon devra examiner le respect de 8 critères avant d’autoriser une exportation d’armes.

Parmi ces critères :

• le respect des droits humains dans le pays de destination finale et le respect du droit humanitaire international par ce pays.
• La situation intérieure dans le pays de destination finale (existence de tensions ou de conflits armés).
• La préservation de la paix, de la sécurité et de la stabilité régionales.

Les 8 critères qui figurent dans le décret wallon sont aussi ceux qui ont été définis par les États membres de l’Union européenne dans la position commune qu’ils ont définie en 2008 sur leurs exportations d’armes. La Wallonie n’a donc rien inventé en transposant des critères européens et il est donc faux de prétendre qu’elle aurait créé un cadre unique en Europe, voire dans le monde.

En 2024, le gouvernement wallon a octroyé 1 618 licences permettant d’exporter des armes et il n’a refusé aucune demande de licence d’exportation. Il n’avait refusé aucune licence non plus en 2023 alors que, la même année, 79 demandes de licences d’exportation avaient été refusées par les États membres de l’Union européenne, ce qui démontre que les États européens ne sont pas nécessairement tous laxistes concernant le contrôle des exportations d’armes.

Il est par contre vrai que certains États membres de l’Union européenne ne respectent pas les critères européens et qu’ils donnent leur accord à des exportations d’armes non conformes à ces critères. Une telle situation doit être dénoncée et les autorités wallonnes et belges pourraient jouer un rôle d’exemple, au nom de leur attachement répété au respect des droits humains et du droit international.

« La Wallonie offre des garanties suffisantes en matière de transparence des exportations d’armes »

FAUX

L’opacité des pratiques wallonnes en matière d’exportation d’armes est un problème majeur.
Chaque année, le gouvernement wallon publie un rapport annuel sur les exportations d’armes qu’il a autorisées.

Ce rapport est publié chaque année avec un retard aussi inacceptable qu’incompréhensible. Le rapport portant sur l’année 2023 a ainsi été publié le 20 mars 2025, soit plus d’un an après la fin de la période concernée.

Le contenu du rapport présente en outre des lacunes importantes, qui peuvent dans certains cas rendre son contenu trompeur.

Ainsi, lorsque des mitrailleuses de la FN Herstal sont envoyées en Italie pour y être montées sur des hélicoptères ensuite vendus à l’armée nigériane, c’est l’Italie qui apparaît dans le rapport wallon, pas le Nigéria.

De même, dans le cas d’un contrat à plusieurs milliards d’euros qui a permis à John Cockerill de fournir des tourelles de blindés à l’Arabie saoudite, le rapport wallon ne mentionnait que le Canada, pays où les tourelles étaient montées sur les blindés avant leur envoi en Arabie saoudite.

Le Parlement wallon est à peine mieux loti que les citoyen·nes la société civile : il reçoit certes des rapports du gouvernement plus fréquemment, mais leur contenu n’est guère plus clair que celui du rapport public.

« Des expert·es indépendant·es conseillent les autorités wallonnes concernant les exportations d’armes, ce qui garantit la qualité des décisions prises par le gouvernement »

(un peu) VRAI et (surtout) FAUX

Dans ses décisions sur les exportations d’armes, le gouvernement wallon reçoit les conseils d’une commission d’avis. Sur le principe, se faire accompagner de spécialistes dans un domaine aussi sensible que les exportations d’armes est sans doute une bonne chose.

Dans la pratique, la commission d’avis présente de sérieux points faibles :

• Les avis que rend la commission d’avis sont confidentiels et non contraignants. Autrement dit, les avis sont partagés uniquement avec le ministre-président, qui a le choix d’en tenir compte ou pas.
• La composition de la commission d’avis ne garantit pas son indépendance. Sur les 6 personnes qui la composent, 3 occupent des emplois dans une agence de la Région wallonne. Peut-on sérieusement attendre de la part de personnes dont la carrière dépend en bonne partie des autorités wallonnes d’exprimer des avis qui pourraient déplaire à ces mêmes autorités ?

« Nos entreprises doivent davantage avoir accès à des marchés étrangers pour survivre. Il faut donc faciliter les exportations et limiter les exigences en matière de droits humains »

FAUX

Une telle affirmation peut donner l’impression que le secteur de l’armement est en crise et que sa survie dépend de son accès à de nouveaux marchés.

Que nous disent les entreprises concernées ?

• En 2024, le chiffre d’affaires de la FN Herstal, entreprise spécialisée dans les armes légères détenue à 100% par la Région wallonne, a connu une augmentation de 18,19% par rapport à l’année 2023. L’entreprise constate une “évolution favorable des ventes d’armes, notamment suite à l’évolution du contexte géopolitique mondial”.
• New Lachaussée, qui fabrique des machines servant à produire des munitions, a vu son chiffre d’affaires augmenter de 91% en 2024. Les perspectives pour le futur sont bonnes : “Le carnet de commande est rempli pour les deux années à venir”.
• KNDS Belgium, qui produit des munitions de gros calibre, comme des obus, indique que son “carnet de commande se maintient à un niveau élevé”.
• EURENCO Clermont, entreprise spécialisée dans la production de poudres utilisées dans la fabrication de munitions, se targuait en 2024 d’”un chiffre d’affaires en nette hausse par rapport à l’exercice précédent”. “Le contexte géopolitique en Europe confirme un haut niveau de la demande en poudres propulsives”, selon l’entreprise.
• Thales Belgium, entreprise qui produit notamment des roquettes, affichait en 2024 un progrès de 50% de son activité commerciale, avec ce commentaire sur l’avenir : “Le contexte actuel rend l’avenir assez incertain tout en étant très porteur pour notre société”.

Sources : dépôts des entreprises à la Banque nationale de Belgique pour l’année 2024, consultable via la page https://consult.cbso.nbb.be

Si les entreprises le disent elles-mêmes, on ne peut que les croire : le secteur de l’armement se porte bien. Si les affaires sont bonnes et que les carnets de commandes sont remplis, pourquoi donc faudrait-il favoriser encore davantage les exportations d’armes, jusqu’à fermer les yeux sur les risques que présentent certains acheteurs concernant le respect des droits humains ?

« Si ce n’est pas nous qui vendons des armes, nos concurrents en profiteront pour prendre les marchés »

PEUT-ÊTRE

Mesure-t-on la portée d’un tel raisonnement, basé uniquement sur un critère commercial ?
Peut-on justifier toutes les mauvaises pratiques sur base des mauvaises pratiques des autres ?

Le fait qu’un profit économique soit en jeu ne peut aucunement justifier des pratiques contraires aux droits humains. Accepterait-on par exemple que la Belgique favorise le commerce d’organes, au nom des profits qui pourraient probablement être générés dans ce secteur ?

Le fait que d’autres États soient prêts à vendre des armes de manière irresponsable ne doit pas inciter la Wallonie et la Belgique à faire de même. Si de telles pratiques sont constatées, il faut les dénoncer et rappeler sur la scène internationale que les transferts d’armes doivent être réglementés dans le but d’éviter de contribuer à des violations des droits humains et du droit humanitaire international.