Il existe clairement un risque que les armes et les équipements militaires que le Danemark exporte vers Israël soient utilisés pour commettre de graves crimes contre des civils à Gaza
Fier, le coq hardi, l’emblème de la Wallonie, ne l’est plus. Les milliers d’armes qui sont vendues par la Région à des pays violant sans le moindre scrupule les droits humains font couler du sang innocent. Cela doit cesser.
La Région wallonne est un grand producteur d’armes, en particulier d’armes légères et de petit calibre, qu’elle exporte massivement. En Belgique, l’octroi des licences d’exportation est une compétence strictement régionale. La Région porte donc la responsabilité de s’assurer qu’elle ne se rende pas complice de crimes en vendant des armes à des États qui les utiliseraient pour des violations graves du droit international humanitaire (DIH) ou du droit international des droits humains (DIDH).
La Région wallonne assure étudier rigoureusement chaque demande d’exportation. Pourtant, force est de constater que figurent parmi ses clients l’Arabie saoudite, les Émirats arabes unis, la Turquie et d’autres pays tristement célèbres pour leurs violations massives des droits humains. Nous avons aussi révélé que des armes wallonnes ont été utilisées pour réprimer la population au Bahreïn.
Consultez la dernière édition de l’Observatoire des armes wallonnes
« Nous demandons à la Wallonie de respecter ses obligations et de garantir un régime de contrôle “efficace et transparent” et qu’elle cesse de livrer des armes aux États qui les utiliseraient pour des violations graves du droit international humanitaire, comme l’Arabie saoudite ». Philippe Hensmans, Directeur de la section belge francophone d’Amnesty International
9 organisations se mobilisent pour un arrêt définitif des exportations d’armes à l’Arabie saoudite !
AIDEZ NOUS À Y METTRE FIN !
Signer la pétitionLa mobilisation de la société civile fait bouger les lignes !
Le 10 mars 2020, suite à une action de la Ligue des droits humains, de la CNAPD et de Vredesactie, soutenues par Amnesty International, le Conseil d’Etat a suspendu 17 licences d’exportation d’armes vers l’Arabie saoudite. Le 14 juin 2019, le Conseil d’Etat avait déjà décidé d’annuler plusieurs licences d’exportations d’armes octroyées à ce même pays par la Région wallonne en 2017. Dans les deux affaires, le Conseil d’Etat a mis en avant les manquements de la Wallonie en ce qui concerne l’examen de la question du respect du droit international humanitaire et des droits humains par l’Arabie saoudite.
L’enquête #BelgianArms et les armes wallonnes au Yemen
Ce 9 mai 2019, plusieurs médias belges ont publié une enquête sans précédent nommée #BelgianArms. Cette enquête documente la présence d’armes belges - en particulier wallonnes - dans trois pays où de graves violations des droits humains sont commises : le Bahrein, le Mexique et le Yémen. Le cas du Yémen est particulièrement alarmant car l’Arabie saoudite y commet de nombreux crimes de guerre. Or, les armes de trois producteurs wallons y sont présentes : CMI Defence, FN Herstal et MECAR, et ce malgré les assurances du Ministre-Président wallon reçues à plusieurs reprises que ces armes ne sont "aucunement destinées à mener des opérations militaires en dehors de l’Arabie saoudite". C’est pourquoi Amnesty International a demandé la constitution d’une commission d’enquête parlementaire pour faire toute la lumière sur ce dossier particulièrement opaque.
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Vente d’armes en Belgique
225,7 millions
montant des licences d’exportation d’armes vers l’Arabie saoudite en 2018
23,8%
pourcentage du montant total lié aux licences d’exportation vers l’Arabie saoudite en 2018
3,2 milliards
montant du contrat signé en 2014 par CMI Defence pour équiper des véhicules blindés destinés à l’Arabie saoudite
Yémen : la Belgique impliquée indirectement dans les crimes de guerre ?
Le 25 mars 2015, une coalition internationale menée par l’Arabie saoudite - à laquelle la Belgique vend des armes - lançait des frappes aériennes contre le groupe armé des Houthis au Yémen, déclenchant un conflit armé de grande ampleur.
Au cours des deux années qui ont suivi, le conflit s’est étendu et les combats ont touché la totalité du pays. Des atteintes aux droits humains et des crimes de guerre sont perpétrés dans tout le pays, causant des souffrances insupportables à la population civile.
Caméra cachée à la FN Herstal : Darth Vader vient y acheter des armes
Bahreïn : Dissidence réprimée, avec la Wallonie ?
Notre rapport dévoile les méthodes répressives utilisées par le gouvernement bahreïnite entre juin 2016 et juin 2017 pour écraser la société civile et réprimer avec violence les manifestations.
Dans ce rapport, Amnesty International fait état des pays qui fournissent au Bahreïn des équipements qui pourraient servir à cette répression, dont fait partie la Belgique - et plus particulièrement la Région Wallonne - aux côtés du Brésil, de Chypre, des Émirats arabes unis, de la France, de l’Italie, de la Turquie, de la Suisse et du Royaume Uni.
QUE DEMANDE AMNESTY À LA RÉGION WALLONNE ?
Amnesty lui demande de respecter les traités internationaux relatifs aux ventes d’armes, qui sont contraignants. Cela implique de :
- mettre en oeuvre des mécanismes transparents qui garantissent que les licences d’exportation soient uniquement octroyées à des pays qui ne commettent pas de violations graves des droits humains et du DIH ;
- appliquer le principe de précaution (article 7 du Traité sur le commerce des armes) qui oblige à suspendre les transferts d’armes de la Région wallonne vers tous les pays où elles pourraient servir à commettre ou faciliter la commission de violations graves du DIH et/ou du DIDH, en particulier l’Arabie saoudite et les autres pays impliqués au Yémen, ainsi que le Bahreïn.
Arabie Saoudite : un État de terreur auquel la Belgique vend des armes
La Région wallonne ne respecte pas les engagements du Traité sur le commerce des armes, ratifié par la Belgique le 3 juin 2014 et qui est donc contraignant pour la Région. En effet, cette dernière continue de vendre ses armes aux dirigeants de l’Arabie Saoudite qui, outre les violations des droits humains qu’elle commet sur son propre sol, est à l’origine, dans le cadre de la guerre qu’elle mène au Yémen, de nombreuses attaques dirigées contre des civils ou des biens de caractère civil.
Décapitations, crucifixions, tortures, emprisonnement de dissidents : la situation des droits humains en Arabie Saoudite fait froid dans le dos. Pourtant, depuis des années maintenant, la Région wallonne a un partenariat commercial juteux avec ce pays. Quand donc la Belgique montrera l’exemple et suspendra son commerce immoral avec des pays au bilan humain si déplorable ?
Commerce des armes, Belgique, Région wallonne et l’Arabie Saoudite
Commerce des armes en Belgique : qu’est-ce qui fonctionne mal ?
En Région wallonne, la procédure d’octroi des licences d’exportation manque de transparence et de possibilité de contrôle. Le Parlement y est très peu impliqué et le Ministre-Président dispose d’un véritable pouvoir discrétionnaire : il est l’unique décideur. D’autre part, les rapports ne sortent qu’une fois par an et n’y figurent que des données concernant le nombre de licences accordées, mais rien sur la quantité et la destination des exportations. Rien non plus sur les firmes produisant ces armes.
Il est très difficile de savoir où et par qui les armes exportées seront réellement utilisées. Comment s’assurer que les armes destinées à la Garde royale saoudienne ne serviront pas à commettre des violations graves en interne ou au Yémen ? La Wallonie n’est absolument pas en position d’exercer ce contrôle. Elle n’ignore pas les risques, mais, au lieu d’appliquer le principe de précaution qui devrait pourtant prévaloir, elle opte pour une lecture extrêmement restrictive de ses obligations.
Pourquoi la Belgique viole le Traité sur le commerce des Armes