Dons et attestations fiscales

Merci pour votre engagement en faveur des droits humains et pour votre soutien à Amnesty International Belgique francophone. C’est grâce à la générosité des personnes qui nous soutiennent financièrement que nous pouvons continuer à défendre et promouvoir les droits humains partout dans le monde.

Un soutien précieux, qui donne la force de frappe indispensable pour nous battre, encore et encore, pour plus de justice et ce, en toute indépendance et en toute impartialité.
Vous trouverez ci-dessous toutes les réponses à vos questions concernant les attestations fiscales.

1. Mon don ouvre-t-il droit à une réduction d’impôt ?

Oui, sous certaines conditions. En Belgique, les dons effectués à des associations agréées peuvent être partiellement déduits de vos impôts. La réduction s’élève actuellement à 30 % du montant total des dons, pour autant que :

vos dons atteignent au minimum 40 € par année civile et par organisation
vous soyez assujetti à l’impôt sur le revenu

Important :
Si le montant de votre impôt est nul, vous n’avez droit à aucune réduction d’impôt.
Si le montant de votre impôt est inférieur au montant de la réduction, vous n’avez droit qu’à une réduction d’impôt limitée au montant de votre impôt.

2. Amnesty International Belgique francophone est-elle une organisation agréée ?

Oui.
Amnesty International Belgique francophone fait partie des institutions reconnues par le Service public fédéral Finances (SPF Finances) comme étant agréées pour la délivrance d’attestations fiscales.
Cela signifie que vos dons peuvent, si vous êtes imposable et remplissez les conditions légales, donner droit à une réduction d’impôt.

3. Comment et quand vais-je recevoir mon attestation fiscale ?

Nous vous remettons automatiquement une attestation fiscale si vous avez fait un ou plusieurs dons d’une somme totale d’au moins 40 € sur l’année (hors cotisation de membre).
Cette attestation peut être utilisée pour bénéficier d’une réduction d’impôt, si vous êtes soumis·e à l’impôt et si le don respecte les critères établis par la loi.
Votre attestation fiscale vous est envoyée automatiquement :

Par e-mail, en mars de l’année suivant vos dons, si nous avons votre adresse e-mail.
Par courrier postal, si vous ne disposez pas d’adresse e-mail ou si vous en avez fait la demande.

4. Comment puis-je obtenir mon attestation fiscale ?

Votre attestation fiscale vous est envoyée automatiquement par Amnesty International Belgique francophone aux alentours du mois de mars de l’année suivant vos dons.

Si nous disposons de votre adresse email, votre attestation est envoyée, par défaut, à l’adresse email que nous avons. Dans le cas contraire, votre attestation est envoyée par la poste.

Vous préférez la recevoir sous format papier et/ou électronique ? Aucun souci : il suffit de nous le faire savoir et nous adapterons l’envoi selon votre préférence.

par email : publiccare@amnesty.be
par courrier : 169, Chaussée de Wavre, 1050 Ixelles
par téléphone : +32 543 79 06

5. Comment se calcule le montant de la réduction d’impôt ?

Si vous êtes imposable et que vos dons répondent aux conditions légales, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt équivalente à 30 % du montant total de vos dons annuels à Amnesty International Belgique francophone (hors cotisation membre, non déductible fiscalement).

Exemple concret :

Vous faites un don mensuel de 5 € via domiciliation ou ordre permanent tout au long de l’année civile écoulée : → 5 € × 12 mois = 60 € de dons

Vous êtes membre ? La cotisation annuelle de 14,87 €, non déductible, est déduite de cette somme : → 60 € – 14,87 € = uniquement 45,13 € sont pris en compte pour l’attestation fiscale.

Vous recevrez une attestation mentionnant 45 €, ce qui vous donne droit à une réduction d’impôt de 32 € (soit 30 % de 45 €), si vous êtes soumis·e à l’impôt.

Important :
La réduction ne s’applique que si vous remplissez une déclaration fiscale et que votre niveau de revenu vous rend effectivement imposable. Autrement dit, l’attestation vous est bien envoyée, mais la réduction fiscale n’est possible que dans certains cas.

Bon à savoir :
Pour qu’un·e membre d’Amnesty puisse bénéficier d’une attestation fiscale, le montant total de ses dons (cotisation incluse) doit être d’au moins 54,87 € par année civile. Cela permet d’atteindre le seuil de 40 € effectivement déductibles, une fois la cotisation de 14,87 € retranchée.

À partir du 1 janvier 2026, la cotisation annuelle de membre sera arrondie à 15 € au lieu de 14,87 €.

6. Je n’ai pas reçu mon attestation fiscale, que faire ?

Par e-mail : pensez à vérifier vos spams. Si vous avez signalé nos mails comme indésirables, le message peut avoir été bloqué.
Par courrier : avez-vous déménagé ? Merci de nous communiquer votre nouvelle adresse. Sur demande, un duplicata postal ou électronique vous sera envoyé.

Contactez-nous avec vos coordonnées complètes (nom, prénom, IBAN, adresse postale, adresse e-mail, numéro de registre national) via :
email : publiccare@amnesty.be
courrier : 169, Chaussée de Wavre, 1050 Ixelles
tel : +32 543 79 06

7. J’ai fait un don au nom d’une personne décédée. Comment obtenir son attestation ?

L’attestation sera envoyée à l’adresse postale enregistrée dans notre base de données. Pour un duplicata postal ou électronique, contactez-nous par e-mail à l’adresse publiccare@amnesty.be en précisant les informations utiles (nom, prénom, adresse postale de la personne concernée).

8. Mes dons concernent une autre section d’Amnesty (par exemple France ou Flandre). Puis-je obtenir une attestation auprès de vous ?

Non. Chaque section nationale d’Amnesty fonctionne de manière indépendante et conserve ses propres données. Au niveau de la Réglementation de la Protection des Données, nous ne pouvons partager vos informations personnelles avec des tiers, y compris une autre section d’Amnesty. Merci de contacter directement la section concernée pour toute demande relative à votre attestation.

Néanmoins, vous avez droit à la réduction d’impôt si vous avez effectué votre don à une section d’Amnesty International située dans l’espace économique européen. Dans ce cas, gardez bien votre preuve de paiement au cas où l’administration vous la demande.

Pour plus d’informations, consultez la rubrique dédiée sur le site du SPF Finances.

9. Comment savoir si je suis membre d’Amnesty International Belgique francophone ?

Cela dépend de votre choix lors de votre inscription ou lors du démarrage de votre domiciliation.
Si vous ne connaissez pas votre statut (membre ou donateur·rice) ou que vous désirez le modifier, merci de nous contacter :

publiccare@amnesty.be
169, Chaussée de Wavre, 1050 Ixelles
+32 543 79 06

10. Comment modifier mes coordonnées postales ?

Envoyez-nous votre nom et prénom, votre ancienne adresse et votre nouvelle adresse.

Par e-mail, courrier ou téléphone et nous ferons le changement dans les plus brefs délais :

publiccare@amnesty.be
169, Chaussée de Wavre, 1050 Ixelles
+32 543 79 06

11. Quelles informations dois-je fournir pour recevoir une attestation fiscale ?

Pour émettre votre attestation fiscale, nous avons besoin de votre nom, votre prénom, et vos coordonnées postales. Ces informations sont généralement communiquées lors de votre don.
Depuis le 1er janvier 2024, le numéro de registre national doit aussi obligatoirement être transmis au SPF Finances.
Afin d’obtenir une attestation fiscale valide, Amnesty International Belgique francophone doit disposer des informations suivantes de la personne donatrice :

nom et prénom (ou nom d’entreprise),

adresse complète (ou du siège de l’entreprise),

numéro national (ou numéro d’entreprise pour une personne morale).

Vous pouvez transmettre votre numéro national via cette page.

12. Comment compléter ma déclaration d’impôts pour bénéficier de la réduction fiscale ?

Si vous avez effectué des dons au cours de l’année, le montant total est généralement repris automatiquement dans votre déclaration sur Tax-on-web ou dans votre proposition de déclaration simplifiée.

Si ce n’est pas le cas, pas de panique !

Indiquez le montant repris sur votre attestation fiscale dans votre déclaration :
Cadre X → Point II. « Fédéral » → rubrique A. « Libéralités » → case “Dons” → code 1394-61 : total des dons versés à des organisations agréées en Belgique (comme Amnesty International Belgique francophone)

Vous ne devez pas joindre vos attestations fiscales à la déclaration. Conservez-les simplement : le SPF Finances pourrait vous les réclamer en cas de contrôle.

Pour plus d’informations, consultez directement le site du Service Public Fédéral Finances.

13. Pourquoi dois-je fournir mon numéro de registre national ?

À partir de l’exercice d’imposition 2025 (concernant les dons effectués en 2024), une nouvelle loi impose aux associations de mentionner le numéro de registre national des donateur·rices dans le fichier transmis au SPF Finances.

Pourquoi cette obligation ? Cela permet :

une déduction automatique dans votre déclaration simplifiée.
d’éviter les erreurs d’identification (nom identique, adresse erronée…).

À l’avenir, le SPF Finances ne pourra effectuer le lien entre votre don et votre déclaration que si les informations suivantes sont complètes :

votre nom et prénom,
votre adresse postale,
et votre numéro de registre national.

Si l’une de ces données est manquante ou erronée, vous devrez encoder manuellement vos dons dans votre déclaration d’impôt, même si vous avez reçu une attestation fiscale.

Amnesty International Belgique francophone traite vos données en conformité avec le Règlement général sur la protection des données(RGPD). Nous ne communiquons jamais votre numéro de registre national à des tiers.

Pour en savoir plus :

Consultez les explications sur le site du SPF Finances
Ou consultez la loi complète publiée au Moniteur belge

14. Et si je ne souhaite pas transmettre mon numéro national ?

Le SPF Finances ne liera plus automatiquement votre don à votre déclaration d’impôts si nous ne pouvons leur transmettre votre numéro de registre national.
Concrètement : Vous devrez encoder manuellement le montant de vos dons dans votre déclaration, en joignant les attestations fiscales fournies par les associations.

Une période de tolérance est actuellement permise par l’administration. Cela signifie que l’avantage fiscal reste garanti, à condition que vous introduisez vous-même les informations dans votre déclaration, en gardant précieusement l’attestation fournie par Amnesty. Nous ne connaissons pour le moment pas la durée de cette période de tolérance.

15. J’ai organisé une collecte de dons pour Amnesty. Puis-je bénéficier d’une réduction fiscale ?

Non, sauf si vous êtes la personne qui a personnellement effectué le don.

Mais attention, pour qu’un don ouvre droit à une réduction fiscale :

Il doit être fait à titre individuel, depuis un compte bancaire personnel (ou au nom d’une entreprise).

Il doit atteindre au minimum 40 € par année civile, auprès d’une organisation agréée comme Amnesty International Belgique francophone.

Cela signifie que :

Les dons issus d’une collecte (ex. : auprès d’ami·es ou de proches) ne peuvent pas être déduits fiscalement par l’organisateur ou organisatrice.

Les produits de ventes, tombolas, actions collectives ou les dons effectués via des plateformes comme Facebook ne sont pas éligibles à une réduction fiscale.

Si vous souhaitez bénéficier d’un avantage fiscal, il est donc nécessaire d’effectuer vous-même un don direct à Amnesty International Belgique francophone, en votre nom propre, et dans le respect des conditions prévues.

16. Qu’en est-il de la nouvelle réglementation sur la réduction fiscale de 30 % au lieu de 45 % ?

Le 12 décembre 2025, le projet de loi réduisant la réduction d’impôt de 45 % à 30 % (pour les dons de 40 € et plus) a été adopté à la Chambre.
La loi s’applique rétroactivement à tous les dons effectués depuis le 1er janvier 2025.
Depuis mars 2025, Amnesty s’est fortement opposé à cette mesure, car elle risque de réduire la solidarité via le soutien des citoyen·nes, de diminuer les ressources et d’affaiblir la capacité des associations à mener à bien leurs missions. (Découvrez notamment notre carte blanche signée par 473 associations et publiée dans La Libre du 13 mars 2026).