Legs, ajoutez Amnesty à votre testament

Léguez l’espoir aux générations qui viennent

À chaque moment de la vie, votre signature est source d’espoir !
Au même titre que la signature d’une pétition, la signature apposée sur votre testament peut contribuer concrètement à la défense des droits humains, par exemple en libérant des prisonniers d’opinion ou en protégeant les femmes victimes de violences.

C’est votre soutien financier qui garantit l’indépendance de notre action et qui nous donne la capacité de nous attaquer à tous les pouvoirs injustes, qu’ils soient politiques ou économiques.

Le testament est l’acte qui vous permet de déterminer à qui vous souhaitez léguer quelles parts de votre succession. Le legs est une disposition testamentaire qui vous permet de décider de transmettre tout ou partie de votre patrimoine à une bonne cause.

Les droits de succession dépendent de la région de résidence du testateur, du lien de parenté entre le testateur et les légataires ainsi que de l’importance du montant légué.

Le droit successoral en Belgique a changé !

Le législateur a voté, en juillet 2018, une loi pour adapter le cadre légal aux réalités familiales d’aujourd’hui. Les principales modifications concernent la réserve successorale ainsi que les règles relatives aux donations.

Une première modification concerne la part qui revient aux enfants : notre Code civil précise que chaque enfant a droit à un minimum du patrimoine de ses parents. Ce principe est consacré par ce que le jargon appelle la part réservataire, soit la proportion du patrimoine qui doit revenir aux héritiers directs après le décès. Le solde représente la quotité disponible que vous pouvez léguer à qui bon vous semble.

Jusqu’au 1er septembre 2018, la part réservataire dépendait du nombre d’enfants. Si vous aviez un seul enfant, la moitié de votre héritage revenait de droit à cet enfant. Si vous en aviez deux, la part réservataire s’élevait à deux tiers du patrimoine (soit un tiers pour chaque enfant). Et si vous aviez trois enfants ou plus, ils se partageaient les trois quarts du patrimoine, la quotité disponible ne s’élevant donc qu’à un quart.

Depuis le 1er septembre 2018, la part réservataire des enfants est limitée, peu importe le nombre d’enfants, à la moitié de la succession. C’est la principale nouveauté de la loi : la part dont le futur défunt peut désormais disposer librement se monte à 50 % de son patrimoine. La marge de manœuvre de celui-ci est donc devenue plus importante pour disposer de son patrimoine comme il l’entend : au profit d’enfants de son nouveau conjoint, au profit de nobles causes qui lui tiennent à cœur, au profit d’un ami, etc.

À noter aussi que, depuis le 19 septembre 2019, en Région bruxelloise, les legs faits aux ASBL agréées qui bénéficient de l’immunisation fiscale des dons, sont désormais taxés à 7% (précédemment 12,5%).

Une solution élégante : le legs en duo

Lorsque le lien de parenté est faible ou en l’absence de lien de parenté, le taux d’imposition marginal peut atteindre 70% voire 80%.
Le législateur propose heureusement une solution élégante : le legs en duo.

Amnesty fait partie des associations qui peuvent accepter ce type de legs.
Le legs en duo consiste dès lors à léguer votre succession à Amnesty, à charge pour cette dernière d’en transmettre une partie à un ou plusieurs autres bénéficiaires (nièces, cousins, amis...) désignés par vos soins.
Amnesty s’acquitte des droits de succession de tous les légataires, conserve une part nette et rétrocède un montant net à chaque bénéficiaire désigné. Ce montant net peut être supérieur à ce qu’il aurait été via un legs classique.

Le legs en duo peut constituer une formule intéressante et avantageuse pour toutes les parties, en particulier lorsqu’il n’y a pas d’héritier en ligne directe.

Notre Calculateur

Legs en duo - Notre calculateur

Je suis à votre disposition

En toute discrétion et sans prétendre remplacer les conseils de votre notaire, je suis à l’écoute de vos souhaits et de vos questions. Je m’engage à traiter toutes les informations que vous souhaiteriez me confier de façon confidentielle.

Contactez-moi pour une conversation téléphonique ou un rendez-vous, à votre domicile ou en nos bureaux.

Philippe De Pooter, Conseiller en philanthropie
Téléphone : 02 538 81 77
Courriel : legs-amnesty@amnesty.be
Amnesty International, service legs, chaussée de Wavre 169 à 1050 Bruxelles

Nos partenaires

N’hésitez pas à consulter également les sites Internet des associations suivantes :

 www.testament.be
 www.notaire.be
 www.vef-aerf.be

Notre Brochure

Vous pouvez télécharger notre brochure ou la commander sous format-papier :

PDF - 640.6 ko
legs testament Amnesty

Commander notre brochure sous format papier

J’autorise Amnesty International Belgique francophone à me communiquer de manière régulière des informations concernant ses activités ou m’inviter à participer à ses actions.

Marathon des lettres 2019 : signez pour 10 jeunes menacé·e·s

Participez à un évènement mondial en faveur de jeunes défenseur-es des droits humains et aidez-les à sortir de prison ou à lutter en sécurité pour ces valeurs qui nous rassemblent, signez notre pétition.