ÉFAI - 8 juillet 2010
Index AI : PRE01/215/2010
« J’ai entendu quelque chose se briser et craquer, j’ai senti un coup sur mon épaule, puis un sur mon front et un autre à l’arrière de la tête. Ensuite je me suis évanoui. »
PW décrivant le traitement que lui a réservé la police
Le manque de détermination du gouvernement allemand à mener des enquêtes approfondies sur les allégations de mauvais traitements et de recours excessif à la force imputables à des policiers prive de justice les victimes de violences, a déclaré Amnesty International dans un rapport publié ce jeudi 8 juillet 2010.
Intitulé Unknown Assailant - Insufficient investigation into alleged ill-treatment by police in Germany, ce document présente trois cas de décès et 12 affaires de blessures graves impliquant des policiers. On pense que ces cas pourraient s’avérer bien plus nombreux.
« Loin d’être au-dessus des lois, les responsables de leur application se doivent de les respecter. Aussi les policiers sont-ils tenus de répondre de leurs actes devant la loi, devant l’État et devant la population, a martelé David Diaz-Jogeix, directeur adjoint du programme Europe et Asie centrale d’Amnesty International.
« Ne pas se conformer aux normes internationales en matière d’enquêtes efficaces et indépendantes génère un climat d’impunité et une absence de responsabilisation. »
Le rapport démontre que la police recourt à la force de manière excessive lors d’arrestations, contre des suspects détenus au poste, contre des manifestants, lors d’expulsions et en d’autres occasions.
Il passe également en revue les raisons qui font que les responsables de l’application des lois sont rarement amenés à rendre des comptes pour les atteintes aux droits humains qu’ils commettent.
Le manque d’information sur la procédure permettant de porter plainte, la difficulté d’identifier les policiers et les enquêtes lacunaires privent les victimes ou leurs proches de la possibilité d’obtenir justice.
Amnesty International est préoccupée par le fait que les atteintes aux droits humains imputables aux policiers se poursuivent, en dépit des obligations incombant à l’Allemagne au titre du droit national et international.
Les autorités se doivent de diligenter dans les meilleurs délais des enquêtes impartiales, indépendantes et approfondies sur toutes les affaires d’atteintes aux droits humains qu’auraient perpétrées les policiers.
Dans la nuit du 20 août 2005, MM, ingénieur en communication, enterrait sa vie de garçon dans un club de Berlin. Vers 1h30 du matin, quelque 300 policiers sont entrés dans le club afin de procéder à une perquisition parce qu’ils avaient été informés qu’entre 150 et 250 hooligans allaient s’y rassembler. Certains policiers avaient le visage caché, d’autres portaient des cagoules ou des casques.
MM a raconté : « Soudain, notre fête a pris fin : des silhouettes masquées ont fait irruption et se sont mises à frapper au hasard sur tout ce qui bougeait. »
Il a expliqué avoir été frappé à la tête à l’aide d’une matraque à poignée latérale. Il aurait perdu l’équilibre et aurait été une nouvelle fois frappé au visage par l’un des policiers masqués. On a plus tard diagnostiqué un traumatisme et deux lacérations sur le crâne.
Amnesty International déplore qu’il ait été impossible d’identifier les policiers responsables de ces mauvais traitements et, par conséquent, impossible de leur demander de rendre des comptes.
L’organisation a mis au jour les déficiences du système actuel et demande aux autorités allemandes de prendre des mesures afin d’y remédier, notamment :
• d’instituer des organismes indépendants chargés d’enregistrer les plaintes eu égard aux agissements des policiers ;
• de faire en sorte que les policiers puissent être identifiés de manière individuelle lorsqu’ils sont en service ;
• de dispenser une formation régulière aux policiers concernant un recours à la force légal, sûr et proportionné.
« Les policiers commettent des bavures et des abus dans leur travail. Chacun s’accorde à reconnaître qu’ils accomplissent une tâche difficile et dangereuse, souvent en prenant de gros risques, et que la grande majorité d’entre eux s’acquitte de leur devoir avec professionnalisme et dans le respect de la loi, a commenté David Diaz-Jogeix.
« Toutefois, les policiers responsables d’actes criminels doivent être traduits en justice dans le cadre de procédures équitables. Les victimes ont le droit de bénéficier d’un recours effectif et de réparations. »
Cas de morts en garde à vue
Le 7 janvier 2005, Oury Jalloh, demandeur d’asile originaire de la Sierra Leone, est mort brûlé vif, alors qu’il avait été enchaîné à son lit dans une cellule du commissariat de Dessau, dans le Land de Saxe-Anhalt. Oury Jalloh avait été interpellé pour avoir semble-t-il harcelé quatre femmes alors qu’il était sous l’emprise de stupéfiants et d’alcool. Amnesty International est vivement préoccupée par le fait qu’il ait été laissé seul dans une cellule alors qu’il était enchaîné, que les policiers n’aient pas régulièrement surveillé sa sécurité ni son état de santé et aient ignoré la première alarme incendie qui les a avertis qu’Oury Jalloh se trouvait en péril. Les policiers accusés, en service lorsqu’Oury Jalloh est mort dans l’incendie, restent en fonction mais n’exercent plus dans le même commissariat.
Le 5 mars 2008, Adem Özdamar, 26 ans, est décédé à l’hôpital après avoir été transféré du commissariat de Hagen, où, en proie à une crise de panique, il avait été attaché à une civière. Dans la nuit du 17 février 2008, vers 2 heures du matin, Adem Özdamar a appelé les policiers parce qu’il se croyait poursuivi. Amnesty International tient à souligner qu’on ignore toujours pourquoi il a été conduit au commissariat et non dans un hôpital psychiatrique, alors qu’il souffrait manifestement de troubles mentaux. Toute la lumière n’a pas été faite sur les circonstances de sa mort au commissariat de Hagen et aucune mesure disciplinaire n’a été prise à l’encontre des policiers.
Voir également :
Back in the Spotlight - Allegations of police ill-treatment and excessive use of force in Germany, janvier 2004.