Index AI : AFR 12/002/2005
ÉFAI
Lundi 7 mars 2005
DÉCLARATION PUBLIQUE
Amnesty International salue la proposition de mise en place d’un Bureau du médiateur en Angola, où les droits humains sont depuis trop longtemps violés en toute impunité.
En janvier, le groupe parlementaire du Mouvement populaire de libération de l’Angola au pouvoir, agissant, semble-t-il, sur ordre du président angolais, après un remaniement ministériel en décembre 2004, a désigné comme médiateur le ministre sortant de la justice.
Le Bureau du médiateur, selon la Constitution angolaise de 1992, est une instance publique indépendante ayant pour mission de défendre les droits, libertés et garanties des citoyens, en veillant par des moyens informels à ce que l’administration publique soit conforme à la justice et à la légalité . Le médiateur doit avoir tout pouvoir pour recevoir les plaintes des citoyens et faire des recommandations pour prévenir les injustices ou y remédier.
Selon la Constitution, le médiateur doit être désigné par l’Assemblée nationale sur décision de deux tiers des membres présents. Toutefois, l’Assemblée nationale n’a pas encore fixé de date pour le vote.
L’annonce de la nomination [de l’ancien ministre] a suscité les protestations d’un certain nombre de groupes de la société civile. Ils ont déclaré n’avoir pas été consultés en dépit des promesses qui leur avaient été faites selon lesquelles un groupe de travail, incluant des représentants de la société civile, serait mis en place et travaillerait en étroite collaboration avec la Commission parlementaire pour les droits humains ; la personne désignée comme médiateur de justice devait avoir l’agrément de tous les membres de la société civile. L’autre préoccupation concerne le fait qu’aucune loi relative à la création du Bureau du médiateur n’a encore été adoptée.
Amnesty International se saisit de cette occasion pour demander à l’Assemblée nationale de veiller à ce que la mise en place du Bureau du médiateur soit pleinement conforme aux Principes de Paris relatifs au statut des institutions nationales, adoptés par la Commission des droits de l’homme des Nations unies dans la résolution 1992/54 (les Principes de Paris).
Le retard pris pour la mise en place du Bureau du médiateur est dû en grande partie à la reprise de la guerre civile après les élections de 1992, qui a duré jusqu’en 2002. Des atteintes aux droits humains se sont produites quotidiennement durant la guerre ; si la situation s’est améliorée après 2002, de graves violations des droits humains continuent d’être perpétrées. Un médiateur de justice disposant de l’indépendance et des pouvoirs nécessaires pourrait améliorer le niveau de respect et de protection des droits humains en Angola.
Amnesty International pense que la loi portant création du Bureau du médiateur doit accorder à celui-ci un mandat aussi large que possible pour couvrir l’ensemble des questions relatives aux droits humains. La Constitution et le droit national mais aussi les traités régionaux et internationaux relatifs aux droits humains auxquels l’Angola est État partie doivent lui servir de cadre de référence, ainsi que les principes et déclarations des Nations unies à ce sujet. Le mandat devrait recouvrir tous les droits - droits civils et politiques, ainsi que droits économiques, sociaux et culturels.
La procédure de sélection, nomination et révocation du médiateur doit offrir toutes les garanties de compétence, d’impartialité et d’indépendance.
Selon les Principes de Paris, sa désignation doit se faire « selon une procédure présentant toutes les garanties nécessaires pour assurer kes représentations pluralistes des forces sociales de la société civile concernées par la protection et la promotion des droits de l’homme... »
Il est essentiel que le médiateur soit, et soit perçu comme étant, indépendant de toute fonction exécutive auprès du gouvernement et impartial envers tous les secteurs de la société. Les consultations en vue d’une loi fondatrice doivent impliquer des groupes de la société civile, en particulier des organisations non-gouvernementales de défense des droits humains, des organismes professionnels, des groupes religieux et des universitaires.
Il est également d’une importance cruciale que le médiateur dispose de ressources financières et humaines adéquates pour pouvoir remplir son mandat et traiter une charge potentiellement lourde de dossiers concernant des violations des droits humains par des policiers et autres agents de l’État, notamment des exécutions extrajudiciaires, des expulsions forcées, ainsi que des exactions commises par des acteurs non-gouvernementaux, comme les cas de violence domestique.