Déclaration publique
AFR 12/006/2006
Amnesty International est très préoccupée par l’interdiction de l’organisation de défense des droits humains Mpalabanda (Association civique cabindaise) travaillant à Cabinda, en Angola.
Le tribunal provincial de Cabinda a statué le jeudi 20 juillet, dans l’affaire opposant le gouvernement angolais à l’organisation Mpalabanda, en faveur de l’interdiction de Mpalabanda. L’organisation a fait appel de la décision, qui s’appuie semble-t-il sur la Loi sur les associations de mai 1991 (Lei das Associaçãoes de Maio de 1991).
Mpalabanda est la seule organisation de défense des droits humains présente dans la province de Cabinda. Amnesty International considère ses membres comme des défenseurs des droits humains. L’organisation a contribué à rassembler un certain nombre de preuves d’atteintes aux droits humains perpétrées par le gouvernement et par les membres du Front de libération de l’enclave de Cabinda (FLEC). Son interdiction va laisser Cabinda, région théâtre de nombreuses atteintes aux droits humains, sans organisation de défense des droits humains capable de veiller sur le terrain et d’enregistrer les violations commises.
Amnesty International s’inquiète particulièrement de l’effet de cette décision de justice sur les libertés d’expression et de réunion des défenseurs des droits humains et de l’organisation Mpalabanda et, en conséquence, sur leur capacité à mener des opérations d’évaluation et de surveillance de la situation des droits humains. Ces libertés figurent dans la Constitution de l’Angola, la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques auxquels l’Angola est État partie. Au regard du droit international humanitaire, l’exercice du droit à la liberté d’association ne peut subir des restrictions autres que celles prévues par la loi et strictement nécessaires dans l’intérêt de la sécurité nationale, de l’ordre public, de la santé publique, de la morale ou de la protection des droits et des liberté d’autrui.
Si Amnesty International reconnaît le droit du gouvernement de limiter l’action de certaines organisations dans les circonstances citées précédemment, elle demande instamment à ce même gouvernement de veiller à ce que cela ne se produise que lorsque cela est strictement nécessaire et conforme au droit angolais comme au droit international.
Amnesty International appelle le gouvernement à respecter et protéger l’exercice du droit à la liberté d’association et d’expression.
En outre, l’organisation demande instamment au gouvernement de se conformer aux principes énoncés dans la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus. Cette Déclaration reconnaît le droit de chacun, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits humains et des libertés fondamentales aux niveaux national et international.
Complément d’information
Mpalabanda a été créée en juillet 2003, aux termes de la Loi sur les associations de mai 1991 (Lei das Associaçãoes de Maio de 1991) et officiellement enregistrée en décembre 2003. En mars 2004, l’organisation a été autorisée à tenir sa première réunion après deux refus consécutifs du gouvernement provincial. Depuis, l’autorisation de se réunir et d’organiser des défilés pour commémorer le Cabinda Day lui a été refusée à plusieurs reprises.
En 2004, le FLEC, l’Eglise catholique et Mpalabanda ont mis en place le Forum Cabinda pour le dialogue (FDC) en vue d’entamer un dialogue avec le gouvernement pour établir la paix à Cabinda.
Selon les informations dont nous disposons, le lundi 19 juillet 2006, Agostinho Chicaia, président de Mpalabanda a été convoqué au tribunal (tribunal da comarca de Cabinda) et s’est vu remettre une copie de la requête du gouvernement demandant l’interdiction de Mpalabanda. Selon cette requête, l’organisation inciterait à la violence et à la haine. Mpalabanda mènerait des activités politiques et ne serait pas simplement une organisation de la société civile. Un délai de dix jours était accordé à l’organisation pour faire une déclaration sous la foi du serment, ce qui a été fait dans le délai imparti.
Le jeudi 20 juillet, le tribunal a décidé d’interdire l’organisation. Mpalabanda a été informé de cette décision le lundi 24 juillet.
Le jugement ne fait pas mention d’incitation à la violence ou à la haine par Mpalabanda.Aucun des témoins cités n’a été appelé à témoigner en ce sens.