Égypte. Amnesty International condamne le recours à des tribunaux militaires pour juger des civils.

Déclaration publique

MDE 12/023/2007

À la veille de l’ouverture du procès de 40 membres des Frères musulmans devant la Cour militaire suprême de Heikstep, au nord du Caire, Amnesty International renouvelle son appel aux autorités égyptiennes pour qu’elles cessent de faire juger des civils par des tribunaux militaires et veillent à ce que tous les accusés civils bénéficient de procès équitables et soient jugés par des tribunaux civils indépendants et impartiaux.

Les 40 membres des Frères musulmans, dont sept seront jugés par contumace, sont tous des civils. Ils comparaissent devant la Cour militaire suprême, pour terrorisme et blanchiment d’argent, sur ordre du président égyptien Hosni Moubarak. Ce procès intervient après l’acquittement de 17 personnes inculpées pour des charges similaires et acquittées par un tribunal pénal civil du Caire en janvier dernier.

Amnesty International considère que des tribunaux militaires ne devraient pas juger des civils, quelles que soient les charges qui pèsent contre eux. Faire juger des civils par des tribunaux militaires, dont les juges sont des militaires d’active, va à l’encontre des normes internationales d’équité des procès et est intrinsèquement injuste, que les accusés aient droit ou non d’interjeter appel.

L’inquiétude d’Amnesty International concernant ce procès est d’autant plus grande que les autorités égyptiennes ont refusé la présence d’observateurs juridiques indépendants lors de la session d’ouverture du procès le 3 juin 2007. Amnesty International et d’autres groupes nationaux et internationaux de défense des droits humains avaient envoyé des observateurs mais aucun ne s’est vu accorder l’accès au tribunal.

Amnesty International envoie à nouveau un observateur pour la ré-ouverture du procès le 15 juillet ; l’organisation cherche à obtenir l’assurance des autorités égyptiennes que son délégué et les observateurs juridiques envoyés par d’autres groupes de défense des droits humains seront admis dans le tribunal.

Complément d’information

Parmi les quarante accusés figure Khairat al Shatir, l’un des dirigeants les plus anciens des Frères musulmans. Lui et seize autres membres de l’organisation, officiellement interdite en Égypte mais tolérée dans la pratique, ont été arrêtés lors de descentes de police menées avant l’aube le 14 décembre 2006. Les 17 hommes ont ensuite été inculpés d’appartenance à une organisation illégale et de fournir des armes et un entraînement militaire à des étudiants. Le 29 janvier 2007 toutefois, un tribunal pénal du Caire a rejeté tous les chefs d’inculpation pesant contre eux et ordonné leur remise en liberté immédiate. Ils ont aussitôt été interpellés par des responsables de la sécurité. La veille, le parquet avait ordonné le gel de leurs avoirs matériels et financiers et ceux de douze autres personnes aujourd’hui sur le point d’être jugées.

Le 4 février, le président Moubarak a ordonné que Khairat al Shatir et ses seize co-accusés soient traduits devant un tribunal militaire, en dépit de leur acquittement précédent, en même temps que 23 autres personnes pour répondre aux accusations de terrorisme et blanchiment d’argent. Le 8 mai, un tribunal administratif du Caire a jugé que l’ordre donné par le président Moubarak ne pouvait être validé, mais cette décision a été annulée une semaine plus tard par le tribunal administratif suprême auquel le gouvernement avait fait appel.

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