FRANCE : Il faut mener une enquête complète et impartiale sur les morts survenues lors d’expulsions forcées à Roissy

Index AI : EUR 21/001/03

Les morts récentes de deux étrangers sans papiers doivent donner lieu à des enquêtes complètes et impartiales, a déclaré fermement Amnesty International.

« Deux personnes sont mortes dans l’espace d’une quinzaine de jours. Depuis 1991, ce sont les premiers cas de morts survenues à bord d’un avion lors d’une expulsion forcée du territoire français ; ne serait-ce qu’à ce titre, un examen approfondi de ces affaires s’impose de toute urgence. Les faits multiples du même ordre survenus dans d’autres pays d’Europe rendent encore plus indispensable une enquête complète sur ces cas. »

Avant d’apprendre la mort, le 16 janvier, du ressortissant somalien Mariame Getu Hagos, Amnesty International avait écrit au ministre de l’Intérieur au sujet de la mort de Ricardo Barrientos, ressortissant argentin, survenue le 30 décembre 2002 dans un avion à destination de Buenos Aires.

Dans les deux cas, selon les informations reçues, les personnes en instance d’expulsion ont été placées à l’arrière de l’avion, les mains attachées dans le dos au moyen de menottes. Ricardo Barrientos a été plié en deux, la tête au-dessus des genoux, une pression étant exercée sur ses omoplates.

« Selon l’avis des spécialistes de l’asphyxie posturale, une personne dont les mains sont menottées dans le dos peut voir sa capacité respiratoire amoindrie, et si l’on exerce une pression sur son dos alors qu’elle est dans cette position, elle risque d’avoir encore plus de mal à respirer ; c’est ce qui se produira, par exemple, si un policier lui appuie sur le dos », a souligné Amnesty International.

L’organisation de défense des droits humains a donc demandé que les circonstances de ces morts soient examinées de façon complète et impartiale par un organisme comme la Commission nationale de déontologie de la sécurité, qui devra vérifier que les principes internationaux de respect des droits humains ont été appliqués. Le parquet de Bobigny, qui a été saisi de cette affaire, doit rendre publiques l’ensemble des conclusions de l’enquête qu’il a ordonnée, surtout en ce qui concerne les versions contestées qui ont été données des circonstances exactes, du moment et du lieu de la mort de Ricardo Barrientos.

Dans sa lettre, Amnesty International demande aux autorités françaises de donner des précisions sur les procédures actuellement pratiquées en cas d’expulsion forcée, et sur leur conformité avec les recommandations et les principes internationaux. Parmi ces recommandations figurent celles formulées par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants ou par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.

Complément d’information
Le 16 janvier, Mariame Getu Hagos, ressortissant somalien sans papiers âgé de vingt-cinq ans, est mort, après avoir souffert d’un malaise, à bord d’un avion qui était sur le point de décoller en direction de Johannesburg à l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle. Selon les informations dont on dispose, Mariame Getu Hagos était arrivé en France cinq jours auparavant en provenance d’Afrique du Sud et avait été placé dans la zone d’attente de Roissy. Après que sa demande d’asile eut été rejetée, il a résisté aux tentatives de reconduite forcée à la frontière. Il aurait eu deux malaises successifs et aurait été examiné par un médecin appelé en urgence. Il a été cependant considéré comme en état de quitter le pays, escorté à bord de l’avion par trois agents de la police aux frontières (PAF), placé à l’arrière et menotté. Avant le décollage, il aurait de nouveau tenté de résister et, selon le ministère de l’Intérieur, aurait été immobilisé par un recours aux « techniques habituelles ». On ne sait toutefois pas exactement, pour l’instant, en quoi ont consisté ces techniques. Peu après, il a perdu connaissance et il a été transporté à l’hôpital de Villepinte, où il est mort deux jours plus tard. Selon la PAF, Mariame Getu Hagos aurait simulé les deux premiers malaises. Toutefois, un médecin des services médicaux d’urgence aurait affirmé que l’état du Somalien aurait dû être pris au sérieux.

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