GUATÉMALA : De graves préoccupations concernant les droits humains : quel rôle pour le Groupe consultatif ?

Index AI : AMR 34/029/2003

Dans un rapport publié récemment sur la situation des droits humains au
Guatémala, Amnesty International avertit la communauté internationale de la
grave détérioration de la situation des droits humains dans ce pays, au
cours de l’année passée.

Cette mise en garde survient juste avant la réunion des 13 et 14 mai du
Groupe consultatif (ci-après dénommé le Groupe) des pays et des institutions
qui financent le processus de paix guatémaltèque. Lors de sa dernière
réunion en 2002, le Groupe avait demandé que des progrès réels soient
accomplis par rapport aux accords de paix de 1996, à la protection des
droits humains et à la lutte contre l’impunité, afin que les fonds de
coopération du Groupe, faisant l’objet d’un accord de principe, soient
entièrement distribués.

« Au lieu d’amélioration, le Guatémala a connu une grave détérioration dans
le domaine des droits humains au cours de l’année passée : pratiquement
toutes les grandes organisations de défense des droits humains
guatémaltèques ont souffert de graves violences pendant cette période,
notamment de menaces, de viols, de tortures et d’exécutions extrajudiciaires
 », a souligné Amnesty International.

L’organisation a noté que des membres de la communauté judiciaire ont été
pris pour cibles à maintes reprises : de janvier 2002 à février 2003, 103
juges et magistrats au total ont fait l’objet de menaces. Plusieurs d’entre
eux ont été tués.

Selon Amnesty International, de nombreuses victimes récentes auraient été
visées en raison de leurs efforts pour combattre l’impunité qui prévaut
actuellement pour les responsables des atrocités perpétrées au cours du
conflit armé. Pourtant, malgré les promesses du gouvernement, peu de progrès
ont été faits en ce qui concerne la traduction en justice des responsables
de ces actes. Au lieu de cela, nombre d’entre eux continuent à se servir de
leur rang civil ou militaire élevé pour bloquer les initiatives de lutte
contre l’impunité.

Dans ce contexte d’impunité, le jugement du 7 mai (quelques jours seulement
avant la réunion du Groupe) annulant la condamnation très médiatisée
prononcée en 2002 contre un officier de l’armée pour l’exécution
extrajudiciaire, en 1990, de l’anthropologue Myrna Mack, ne peut que jeter
un peu plus le doute sur la volonté du Guatémala de lutter contre
l’impunité.

« Une fois de plus, a déclaré Amnesty International, une avancée dans le
domaine des droits humains fait l’objet de déclarations fracassantes devant
la communauté internationale, avant d’être remise en cause. » Étant donnés
ces derniers développements, l’organisation a demandé instamment au Groupe
de continuer à surveiller l’évolution de l’affaire de l’évêque Juan José
Gerardi, exécuté extrajudiciairement en 1998 ; il s’agit de la seule autre
affaire dans laquelle des officiers de haut rang ont été condamnés pour
violations des droits humains.

« Dans ces deux affaires, les condamnations n’ont pu être prononcées qu’à la
suite d’une campagne soutenue et courageuse des proches des victimes et des
groupes de défenseurs des droits humains, plutôt que grâce aux initiatives
du gouvernement pour mettre fin à l’impunité », a expliqué Amnesty
International, qui rappelle que les condamnations prononcées dans l’affaire
Gerardi font aussi l’objet d’un appel actuellement.

Amnesty International a également demandé au Groupe d’exiger des détails sur
la date et les modalités du démantèlement définitif de la tristement célèbre
agence de renseignement présidentiel, l’Estado Mayor Presidential,
(État-major présidentiel, EMP), et sur le contrôle civil qui sera exercé sur
les organes qui le remplaceront. L’EMP est impliqué dans certaines des plus
graves violations des droits humains au Guatémala, notamment dans les
affaires Mack et Gerardi. Selon les accords de paix, il aurait du être
dissous, mais il a continué à fonctionner sans rendre de comptes. Aux
dernières nouvelles, il doit être démantelé en octobre.

« Plutôt que de diminuer, le budget de l’EMP a augmenté l’an dernier.
Certains de ces fonds supplémentaires proviennent d’organes mandatés pour
superviser la mise en œuvre des accords de paix, et du ministère responsable
de l’approvisionnement en nourriture. Il est inconcevable que des fonds
destinés à nourrir les populations soient transférés à l’EMP au moment où le
Guatémala souffre de la chute des cours du café, de la sécheresse et de la
faim, voire de la famine dans certaines régions », a déclaré Amnesty
International.

L’organisation a également fait état de l’étouffement dans l’œuf du Service
public d’aide juridictionnelle, de violentes révoltes dans les prisons, de
la réapparition de groupes d’autodéfense paramilitaires, de lynchages,
d’épuration sociale, et de la corruption répandue chez les représentants de
l’État. Tout ces éléments montrent que les autorités guatémaltèques n’ont
pas rétabli l’état de droit dans le pays, comme elle s’y étaient engagées
dans les accords de paix.

Dans ce contexte inquiétant pour les droits humains, Amnesty International a
favorablement accueilli l’accord de principe donné en mars 2003 par le
gouvernement d’établir une Comisión para la Investigación de Cuerpos
Illegales y Aparatos Clandestinos de Seguridad (CICIACS, Commission
d’enquête sur les groupes armés illégaux et les organes de sécurité
clandestins), afin d’enquêter sur les attaques et les menaces visant les
défenseurs des droits humains, les membres de la communauté judiciaire et
les journalistes. Amnesty International demande au Groupe de faire pression
pour que cette commission soit rapidement formée, qu’elle puisse travailler
sans obstacles, et que ses conclusions permettent de démanteler ces groupes,
et de poursuivre leurs responsables.

Amnesty International a demandé au Groupe de faire en sorte que les
financements supplémentaires alloués au Guatémala soient accordés à ces
programmes ou à d’autres visant à faire avancer les accords de paix, en
particulier dans la lutte contre l’impunité et la protection des droits
humains.

Pour obtenir le texte intégral du rapport, merci de consulter la page web :

http://web.amnesty.org/library.index/engamr340222003.

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