ÉFAI - 18 juin 2010
Les autorités kenyanes, ainsi que tous les dirigeants – politiques et religieux notamment – ont la responsabilité d’assurer le respect et le protection des droits humains avant, pendant et après le référendum sur le projet de nouvelle Constitution, prévu le 4 août. Ils doivent prendre des mesures pour empêcher que ne soient commis des actes de violence motivés par des considérations politiques, faire en sorte que les responsables présumés d’atteintes aux droits humains aient à rendre compte de leurs actes et, si nécessaire, engager contre eux des poursuites en justice et les juger lors de procès équitables dans des délais raisonnables.
Le référendum de 2005 sur un projet de Constitution, ainsi que les élections générales précédentes de 1992, 1997, 2002 et 2008 ont été marqués par la violence, par des violations des droits humains perpétrées par des milices constituées sur la base de critères politiques et/ou ethniques et par des atteintes aux droits fondamentaux des personnes perpétrés par des responsables de l’application des lois. Dans la période qui a suivi les élections générales de 2007, plus de 1 000 personnes ont été tuées dans des violences à caractère politique ou ethnique ou sont tombées sous les balles de la police. Des centaines de milliers de personnes ont dû fuir de chez elles.
Amnesty International s’inquiète des informations qui lui sont parvenues faisant état de violences avant même le référendum. Peu avant 19 heures, le 13 juin, trois attaques à la grenade ont été perpétrées contre un rassemblement public organisé dans le parc Uhuru de Nairobi par des dirigeants religieux et politiques opposés au projet de nouvelle Constitution. Six personnes ont été tuées et plus d’une centaine d’autres blessées par les explosions et dans la bousculade qui a suivi. Des dizaines de personnes sont toujours hospitalisées.
Le gouvernement a annoncé l’ouverture d’une enquête judiciaire. Cette enquête, ainsi que toute enquête menée sur des actes de violence liés à la campagne, devra être indépendante, impartiale et menée de façon approfondie. Le gouvernement doit également veiller à ce que, lorsque des preuves suffisantes existent pour justifier d’une inculpation pénale, les auteurs présumés de violences soient poursuivis et jugés lors de procès respectant les normes internationales d’équité des procès.
La Commission de la cohésion et de l’intégration nationales, mise en place après les violences post-électorales de 2007/2008, a au cours des dernières semaines exprimé publiquement à plusieurs reprises ses inquiétudes face aux déclarations menaçantes de certains dirigeants politiques et à leurs discours d’intimidation susceptibles d’engendrer des violences. La Commission a demandé l’ouverture d’une enquête judiciaire et que des poursuites soient engagées contre plusieurs dirigeants soupçonnés de propos incendiaires pouvant être considérés comme une incitation à la haine ethnique ou à la violence. Les 15 et 16 juin, trois membres du Parlement et un militant politique ont été arrêtés et inculpés pour des propos qu’ils avaient tenus et pour avoir fait circuler des tracts pouvant être interprétés comme signifiant que certaines communautés doivent se préparer à quitter leurs circonscriptions si le projet de Constitution était adopté. La Commission a pour mandat de faciliter et promouvoir l’égalité des chances, de bonnes relations, l’harmonie et la coexistence pacifique entre personnes appartenant à des communautés ethniques ou raciales différentes au Kenya et de conseiller le gouvernement sur tous les aspects de ces différents points.
Les médias kenyans ont également fait état de pamphlets et de tracts incitant à la violence sur la base de critères ethniques qui circuleraient dans certaines régions du pays. On ne sait pas avec exactitude si ces rumeurs font l’objet d’investigations plus poussées ; à ce jour, il n’y a pas eu de poursuites engagées.
Il est essentiel que les autorités veillent à ce que tout dirigeant, politique ou autre, de quelque parti ou groupe politique que ce soit, responsable d’actes ou de menaces de violence, d’incitation à la violence sur la base de critères politiques ou ethniques ou responsable d’atteintes aux droits humains dans la période du référendum soit tenu de répondre de ses actes. Les personnes inculpées d’une infraction dûment reconnue par le Code pénal devront être jugées lors d’une procédure conforme aux normes internationales d’équité des procès.
La Loi de 2008 sur la cohésion et l’intégration nationales, dans son chapitre 13 sur les « discours de haine », rend passible de poursuites pénales le fait « d’user de termes ou de comportements menaçants, abusifs ou insultants, ou de diffuser des écrits... qui soient menaçants, abusifs ou insultants ou entraînent l’usage de termes ou des comportements menaçants, abusifs ou insultants... dans l’intention d’attiser la haine contre un groupe ethnique... »
Amnesty International appelle les autorités kenyanes, notamment les autorités judiciaires, à prendre en compte, lors de l’application de cette loi, les obligations du Kenya au regard du droit international, notamment l’article 20(2) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui définit en termes stricts ce qui constitue un « discours de haine » que les États parties doivent interdire en droit : « Tout appel à la haine nationale, raciale ou religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence est interdit par la loi. » En particulier, lors de l’adoption de mesures pour obliger les personnes accusées d’incitation à la haine ethnique à rendre compte de leurs actes, les autorités devront veiller à ce que l’application de cette disposition de la Loi sur la cohésion et l’intégration nationales respecte également les obligations internationales du Kenya à cet égard.
En conformité avec l’obligation qui incombe au Kenya de protéger les personnes d’atteintes aux droits humains, les poursuites et procès d’auteurs présumés d’actes de violence doivent s’inscrire dans le cadre d’une stratégie plus large visant à prévenir les violences politiques avant, pendant et après le référendum.
Amnesty International appelle le gouvernement et tous les dirigeants à :
– déclarer publiquement qu’aucun acte de violence motivé par des considérations à caractère politique ou ethnique, aucun acte d’intimidation, aucune menace d’actes de violence, par quelque dirigeant que ce soit, ne sera toléré ;
– demander l’ouverture d’enquêtes effectives et coopérer avec les autorités concernées dans les enquêtes sur les atteintes aux droits humains perpétrées dans le cadre de violences liées à la campagne. Lorsque des atteintes aux droits fondamentaux des personnes ont été commises, veiller à ce que les auteurs présumés de tels actes soient amenés à rendre des comptes et, lorsqu’il y a lieu, les juger dans des délais raisonnables lors de procès conformes aux normes internationales d’équité ;
– prendre des mesures effectives visant à s’assurer qu’aucun dirigeant politique n’engage ou ne prenne à son service de groupes d’autodéfense ou de bandes armées dans le but d’intimider adversaires politiques et militants et/ou de provoquer des violences politiques génératrices d’atteintes aux droits humains.