ÉFAI - 18 juin 2010
Amnesty International appelle l’organe d’inspection de la police du Kosovo à ouvrir sans délai une enquête impartiale et approfondie sur les allégations faisant état d’un recours excessif à la force et de mauvais traitements par des agents d’une unité spéciale de la police kosovare à l’encontre de membres de l’ONG Vetëvendosje ! (Autodétermination) le 12 juin 2010.
Au cours d’une opération du Shërbimi Policor ë Kosovës (SPK, Service de police du Kosovo) visant à arrêter Albin Kurti, dirigeant de Vetëvendosje !, cinq autres militants – Frasher Krasniqi, Salih Zylba, Vlorian Molliqaj, Faton Zeka et Nderim Matoshi – ont également été appréhendés, selon certaines sources pour ne pas avoir obéi aux instructions des policiers, par l’unité spéciale du SPK dans les locaux de Vetëvendosje ! Avec d’autres militants, ils célébraient le cinquième anniversaire de la création de cette ONG, qui s’oppose à la présence de la communauté internationale au Kosovo. D’après les informations recueillies par Amnesty International et une vidéo accessible au public, l’unité spéciale du SPK est entrée dans la cour entourant les locaux, a enfoncé la porte et a utilisé du gaz poivre pour disperser les personnes présentes.
Amnesty International est préoccupée par les informations indiquant que les policiers ont eu recours à la force de manière excessive et ont infligé des mauvais traitements pendant cette opération. Selon Salih Zylba, lorsqu’ils sont entrés dans la pièce, l’un d’eux lui a frappé la tête avec une matraque. Ce militant a indiqué à des ONG locales qu’il était tombé par terre, qu’environ six policiers l’avaient roué de coups de pied et de matraque à la tête et sur l’avant du corps, et qu’à un moment donné il avait été maintenu au sol par deux agents. Un policier lui aurait frappé la tête avec une bombe de gaz poivre. Il a ensuite été conduit au poste de police où, selon lui et un autre témoin, il a été jeté à terre dans un couloir et roué de coups de pied par 10 à 12 policiers.
Plus tard, Salih Zylba a été emmené aux urgences de l’hôpital universitaire de Pristina avec Frasher Krasniqi, qui avait des entailles et des contusions à la tête et souffrait des effets du gaz poivre. D’après les informations médicales reçues par Amnesty International, Salih Zylba avait, entre autres blessures, une vertèbre fêlée.
Une dizaine d’autres membres de Vetëvendosje ! ont été hospitalisés, souffrant également des effets du gaz poivre qui avait été utilisé par l’unité spéciale du SPK lors de son entrée dans la cour et les locaux de cette ONG. Une bombe lacrymogène a en outre été jetée dans le bâtiment quand la police a quitté les lieux. Une vidéo montre une jeune femme en train d’être emmenée à l’extérieur, souffrant des effets de ce gaz lacrymogène.
Une précédente tentative d’arrestation d’Albin Kurti a eu lieu le 26 avril, pendant les funérailles du père de Liburn Ali, un militant de Vetëvendosje ! ; une soixantaine de policiers auraient alors bloqué les issues du cimetière de Dragodan, à Pristina. À la suite d’une plainte déposée par Liburn Ali, une enquête interne a été ouverte.
Amnesty International demande instamment qu’une enquête exhaustive soit menée sur le comportement des policiers lors des arrestations du 12 juin et que tous les membres de l’unité spéciale du SPK pouvant raisonnablement être soupçonnés de recours excessif à la force ou de mauvais traitements soient conduits devant la justice, conformément au droit international applicable au Kosovo, qui interdit la torture et les autres formes de mauvais traitements.
Complément d’information
Poursuites engagées à l’encontre d’Albin Kurti
Après son arrestation le 12 juin, Albin Kurti a comparu devant le tribunal de district de Pristina lundi 14 juin. Il avait été inculpé en 2007 de trois infractions ayant trait à l’ordre public à la suite d’une manifestation organisée par Vetëvendosje ! le 10 février 2007, au cours de laquelle deux hommes avaient été tués et d’autres grièvement blessés par des balles en caoutchouc tirées par des policiers roumains mandatés par la Mission d’administration intérimaire des Nations unies au Kosovo (MINUK). Albin Kurti était poursuivi pour avoir appelé à la résistance, fait partie d’une foule ayant commis une infraction pénale et participé à un groupe empêchant des représentants de l’État d’accomplir leur mission.
Son procès s’est ouvert fin 2007 sous le contrôle de la MINUK et a été suspendu en février 2008, après qu’Albin Kurti eut refusé une série d’avocats nommés par le tribunal et que la cour eut rejeté sa demande d’assurer lui-même sa défense. Amnesty International et d’autres ONG internationales ont considéré que ces poursuites étaient probablement motivées par des considérations politiques (voir la déclaration publique intitulée Kosovo (Serbie). Albin Kurti – des poursuites à caractère politique ?, index AI : EUR 70/014/2007, 10 décembre 2007).
Après le transfert des compétences de la MINUK en matière de maintien de l’ordre et de justice aux mains de la mission de police et de justice de l’Union européenne au Kosovo (EULEX), le procès a été rouvert le 9 février 2010. Neuf audiences successives se sont déroulées, au cours desquelles Albin Kurti ne s’est pas présenté. Les avocats de la défense, parmi lesquels figurait le président du barreau kosovar, ont de nouveau refusé d’intervenir en son nom. Le 19 avril, l’accusation d’« appel à la résistance » a été abandonnée, et le 14 juin, celle de « participation à une foule ayant commis une infraction pénale » n’a pas été retenue non plus. Albin Kurti a été autorisé à se défendre lui-même devant le tribunal pour le dernier chef d’inculpation, moins grave, de « participation à un groupe empêchant des représentants de l’État d’accomplir leur mission ». Il a nié cette accusation mais a été déclaré coupable et condamné à neuf mois d’emprisonnement. Cependant, il a été immédiatement remis en liberté car il avait été détenu puis placé en résidence surveillée pendant plus de 10 mois à la suite de sa première arrestation.
Homicides illégaux le 10 février 2007
Amnesty International note avec une inquiétude persistante que personne n’a encore été conduit devant la justice depuis que Mon Balaj et Arbën Xheladini ont été tués et Zenel Zeneli et Mustafë Nerjovaj grièvement blessés à Pristina le 10 février 2007.
Le 10 février 2010, l’organisation a demandé au représentant spécial du secrétaire général des Nations unies au Kosovo de faire en sorte que les familles de ces quatre hommes aient accès à la justice, en permettant l’examen de leur plainte par le Groupe consultatif sur les droits de l’homme. Cet organe a été établi en mars 2006 en vertu d’un règlement de la MINUK, afin de fournir un recours pour les actes et omissions de celle-ci. Il n’a pas le pouvoir de requérir l’ouverture d’une information judiciaire mais peut recommander à la MINUK de le faire.
La MINUK, toujours présente au KOSOVO au titre de la résolution 1244/99 du Conseil de sécurité des Nations unies, a pour mandat de rétablir l’état de droit et de faire respecter les droits humains au Kosovo. Amnesty International considère que les Nations unies et les États contributeurs doivent veiller à ce que tous les responsables présumés d’atteintes aux droits humains et d’actes criminels ou illicites soient amenés à rendre des comptes, y compris dans le cadre de poursuites pénales lorsque cela se justifie.
Voir la déclaration publique intitulé Kosovo (Serbie). Justice à retardement égale déni de justice
(http://www.amnesty.org/fr/library/info/EUR70/001/2010/fr).