AI Index : AFR 43/002/2010
31 août 2010
Amnesty International appelle le président nigérien à abolir la peine de mort au Niger en l’inscrivant dans la constitution et à consolider la société civile en consacrant ses droits et devoirs au sein d’une Charte solennelle. Ces deux mesures sont essentielles au rétablissement de l’état de droit qui constitue l’objectif primordial des actuelles autorités.
Six mois après la mise en place d’un gouvernement de transition au Niger, le Conseil consultatif national – l’institution législative créée par les nouvelles autorités – vient d’émettre deux recommandations-clé concernant l’abolition de la peine de mort et l’adoption d’une charte de la société civile.
L’actuelle période de transition qui doit aboutir à des élections libres et transparentes constitue une occasion unique de renforcer la protection des droits humains.
Suite à sa prise du pouvoir en février 2010, l’actuel chef de l’État, le général Salou Djibo s’est engagé à garantir le respect des libertés et à remettre le pouvoir à une autorité civile légalement élue. Dans ce cadre, il est essentiel de reconstituer une société civile forte dont les droits et devoirs soient clairement établis et protégés par une Charte.
Les autorités actuelles ont également une opportunité historique d’abolir la peine capitale qui demeure inappliquée depuis 1987 au Niger, pays où les condamnations à mort sont, à la connaissance d’Amnesty International, très rares. Ce faisant, le Niger rejoindrait les 15 autres pays africains ayant déjà supprimé ce châtiment cruel et inhumain qui constitue une violation du premier de tous les droits, le droit à la vie.
Amnesty International se félicite du fait que le Conseil consultatif national, présidé par M. Marou Amadou, ait recommandé, au gouvernement, dans le cadre du projet d’une nouvelle constitution, « d’initier une réflexion sur l’abolition de la peine de mort ». L’organisation estime que cette abolition qui peut être adoptée par ordonnance présidentielle aurait encore plus de force si elle était consacrée au sein du projet de constitution qui doit être soumis à référendum en novembre 2010. Plusieurs pays africains ont, ainsi, inscrit dans leur constitution l’abolition de la peine de mort, tels que la Namibie, le Mozambique et la Côte d’Ivoire dont la constitution prévoit dans son article 2 que : « Toute sanction tendant à la privation de la vie humaine est interdite. »
Informations générales
Au cours des deux dernières années, la Constitution et les institutions-clé du Niger ont été gravement remises en cause par les autorités. En mai 2009, l’ancien président Mamadou Tandja a dissous le Parlement après que la Cour constitutionnelle eut rejeté son projet visant à amender la Constitution par référendum afin qu’il puisse briguer un troisième mandat. En juin 2009, l’ancien président a dissous la Cour constitutionnelle et s’est adjugé des pouvoirs d’exception et, en août 2009, la Constitution a été amendée par référendum pour permettre à un candidat de briguer un troisième mandat. Ce référendum a été boycotté par les partis d’opposition.
En février 2010, un coup d’État organisé par une junte militaire a déposé le président Tandja et a suspendu la Constitution qui était en vigueur depuis 1999. Le nouveau gouvernement, présidé par le Chef d’Escadron, Salou Djibo, a promis une nouvelle constitution qui sera soumise à référendum. Salou Djibo s’est engagé à organiser des élections libres et transparentes avant mars 2011, et a assuré que les nouveaux dirigeants du pays ne seraient pas candidats lors de ces élections. Le projet de constitution, préparé par un comité d’experts en mai 2010, réaffirme son opposition à la dictature, à l’impunité, à la corruption et au népotisme ainsi que son engagement à respecter les normes internationales relatives aux droits humains.