La décision de la Cour suprême saoudienne de confirmer la peine de mort de 14 hommes condamnés à l’issue d’un procès collectif inique est un rappel inquiétant de la répression meurtrière que le pays mène contre les dissidents, a déclaré Amnesty International le 24 juillet 2017. Les 14 hommes qui ont été déclarés coupables d’infractions liées à des manifestations risquent maintenant d’être exécutés à tout moment.
« En confirmant la condamnation de ces hommes, les autorités saoudiennes ont démontré leur détermination impitoyable à avoir recours à la peine de mort comme moyen de réprimer la dissidence et de neutraliser les opposants politiques », a déclaré Samah Hadid, directrice des campagnes pour le Moyen-Orient à Amnesty International.
« Leur exécution ne tient maintenant plus qu’à la signature du roi Salman. Il doit immédiatement annuler leur condamnation à mort qui est le résultat d’un simulacre de procès qui viole les normes internationales d’équité des procès. »
Au moins 66 personnes ont été exécutées en Arabie saoudite depuis le début de l’année 2017, dont 26 au cours des trois dernières semaines, ce qui représente plus d’une exécution par jour.
Hussein al Rabi, Abdullah al Tureif, Hussein al Mosallem, Mohamed al Naser, Mustafa al Darwish, Fadel Labbad, Said al Sakafi, Salman al Qureish, Mujtaba al Suweyket, Munir al Adam, Abdullah al Asreeh, Ahmad al Darwish, Abdulaziz al Sahwi et Ahmad al Rabi ont été transférés de Dammam (province de l’Est de l’Arabie saoudite) à Riyadh, la capitale, le 15 juillet, sans préavis.
Maintenant que leur condamnation a été confirmée par la Cour suprême, les 14 hommes risquent d’être exécutés dès que le roi aura ratifié leur condamnation. En raison de l’opacité du système judiciaire saoudien, les familles ne reçoivent que très peu d’informations, voire aucune information, sur les avancées de l’affaire et ne sont généralement pas informées de l’exécution imminente de leur proche.
Le 23 juillet, les proches des 14 hommes ont appris, après avoir contacté le Tribunal pénal spécial, que la condamnation à mort avait été confirmée, et ils craignent maintenant que les exécutions aient lieu à tout moment. Les 14 hommes avaient été condamnés à mort le 1er juin 2016 par le Tribunal pénal spécial de Riyadh, à l’issue d’un procès collectif d’une iniquité flagrante. Ils ont été déclarés coupables de plusieurs chefs d’accusation, parmi lesquels « rébellion armée contre le souverain » pour avoir notamment « participé à tirer sur des membres du personnel de sécurité et sur des véhicules de sécurité », « préparation et utilisation de cocktails Molotov », « vol et vol à main armée » et « incitation au désordre, et organisation et participation à des émeutes ».
Des documents de procédure indiquent que les 14 hommes ont déclaré qu’ils avaient été maintenus en détention provisoire pendant des périodes prolongées et qu’on les avait soumis à des actes de torture et d’autres mauvais traitements pendant leur interrogatoire dans le but de leur extorquer des « aveux ». Le juge n’a cependant ordonné aucune enquête sur leurs allégations. Le Tribunal pénal spécial semble avoir largement fondé sa décision sur ces « aveux » forcés.
Complément d’information
Amnesty International a enregistré une augmentation préoccupante du nombre de peines de mort prononcées contre des dissidents politiques en Arabie saoudite depuis 2013, y compris contre des membres de la minorité chiite.
Amnesty International a également appris le 23 juillet 2017 que la chambre d’appel du Tribunal pénal spécial avait confirmé la condamnation à mort de 15 hommes accusés d’espionnage pour le compte de l’Iran, et que l’affaire avait été transmise à la Cour suprême le 20 juillet 2017. Les hommes avaient été condamnés à mort le 6 décembre 2016.
D’après les informations d’Amnesty International, au moins 34 membres de la communauté chiite saoudienne – ce qui représente 10 à 15 % de la population – sont actuellement sous le coup d’une peine capitale. Toutes ces personnes sont accusées d’activités considérées comme dangereuses pour la sécurité nationale.