Alors que dix années se sont écoulées depuis l’adoption de l’Ordonnance n° 06-01 portant mise en œuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, qui visait à mettre fin au conflit interne qui a déchiré l’Algérie dans les années 1990, Amnesty International appelle une fois de plus les autorités algériennes à prendre des mesures efficaces pour combattre l’impunité et garantir la non-répétition des graves atteintes aux droits humains qui ont été perpétrées.
Des atteintes aux droits humains ont été commises par toutes les parties au conflit au cours du conflit interne des années 1990 qui a été déclenché par l’annulation des élections législatives de 1992, pour lesquelles on prévoyait la victoire du Front islamique du salut (FIS). Selon les chiffres officiels, jusqu’à 200 000 personnes ont été tuées et des milliers d’autres ont été soumises à une disparition forcée. Des groupes armés ont commis de nombreuses atteintes aux droits humains, notamment des homicides illégaux, des actes de torture, des enlèvements et des viols. Les forces de sécurité et des milices armées par l’État se sont rendues responsables d’exécutions extrajudiciaires et d’autres homicides illégaux, de disparitions forcées, de détention arbitraire et secrète ainsi que d’actes de torture, d’autres mauvais traitements et de viols. Se basant sur les recherches sur l’Algérie qu’elle a menées depuis 1992, Amnesty International estime que les homicides illégaux, les disparitions forcées, les actes de torture et les viols commis par les forces de sécurité – et peut-être aussi certaines atteintes aux droits humains perpétrées par des groupes armés – au cours du conflit interne pourraient constituer des crimes contre l’humanité.
Au lieu d’enquêter sur ces agissements et de conduire leurs auteurs présumés devant la justice, les autorités algériennes ont adopté dès 1999 toute une série de mesures législatives qui ont consolidé l’impunité et empêché les victimes et leurs familles de connaître la vérité et d’obtenir justice et réparation.
Une impunité institutionnalisée
La Charte pour la paix et la réconciliation nationale, qui a été adoptée par référendum le 29 septembre 2005, a exempté de poursuites des membres de groupes armés ou les a fait bénéficier d’une mesure de grâce. Elle a exonéré de toute responsabilité les forces de sécurité et les milices armées par l’État en affirmant qu’elles avaient agi dans l’intérêt du pays, et a en particulier nié le fait que les forces de sécurité s’étaient rendues responsables de disparitions forcées, tout en promettant aux familles des « disparus » une indemnisation et leur reconnaissance en tant que « victimes de la tragédie nationale ». Un certain nombre de victimes, de familles de victimes et de groupes de défense des droits humains ont exprimé haut et fort leur opposition à la Charte, car ils craignaient qu’elle n’exonère les auteurs des atteintes aux droits humains de leurs responsabilités.
L’Ordonnance n° 06-01 portant mise en œuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale a été adoptée le 27 février 2006 par le gouvernement algérien sans que ce texte ait pu être débattu par le Parlement, qui n’était pas en session à ce moment-là. Faisant preuve d’un mépris total pour les dispositions du droit international relatif aux droits humains, ce texte a élargi les termes de mesures d’amnistie partielle précédemment accordées aux membres de groupes armés en 1999 et 2000, octroyé une immunité de poursuites aux forces de sécurité et aux milices armées par l’État, et prévu l’emprisonnement de quiconque émet des critiques relatives à la conduite des forces de sécurité. Il a contraint les familles de victimes de disparition forcée à obtenir un certificat de décès afin pour pouvoir recevoir une indemnité financière et a imposé un délai d’un an à compter de la date de son adoption pour le dépôt d’une demande d’indemnisation. Des organisations représentant ces familles ont fortement critiqué ces conditions, certaines d’entre elles refusant d’accepter les certificats de décès en l’absence d’enquêtes et craignant que ces mesures ne permettent aux auteurs d’échapper à la justice.
En 2007, le Comité des droits de l’homme, l’instance chargée de contrôler la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel l’Algérie est partie, s’est dit préoccupé par le fait que des violations des droits humains avaient été commises au cours du conflit interne des années 1990 et continuaient d’être commises en toute impunité, et que l’Ordonnance n° 06-01 favorisait l’impunité et privait les victimes du droit à un recours effectif. Ce motif de préoccupation a été réitéré et développé par le Comité contre la torture en 2008. Les deux comités ont formulé un ensemble de recommandations que les autorités algériennes n’ont toujours pas appliquées de façon adéquate.
Les amendements au préambule de la Constitution algérienne adoptés le 7 février 2016 ont encore renforcé la culture d’impunité en affirmant le succès de la politique « de paix et de réconciliation nationale » et la volonté du peuple algérien de la préserver, ne tenant ainsi aucun compte de la situation tragique des victimes et familles de victimes qui s’opposent à l’impunité.
Les autorités algériennes ont fait un pas en avant, bien tardif cependant, en adoptant le décret exécutif n° 14-26 du 1er février 2014 qui prévoit l’indemnisation des femmes ayant subi un viol commis par des groupes armés durant le conflit interne.
Répression des dissidents non violents
L’impunité en Algérie continue d’être favorisée par des restrictions persistantes des libertés d’expression, d’association et de réunion. La législation actuelle permet en outre aux autorités algériennes de recourir à des textes réprimant la diffamation et l’injure publique et à d’autres lois répressivespour faire taire les dissidents pacifiques.
Des associations représentant des familles de victimes de disparition forcée continuent de mener leurs activités sans avoir été enregistrées officiellement, la loi n° 12-06 relative aux associations promulguée en 2012 ayant renforcé les restrictions concernant les activités, la procédure d’enregistrement et l’accès à des sources de financement étrangères.
La loi algérienne continue de rendre obligatoire l’obtention d’une autorisation préalable pour tenir un rassemblement public, et à Alger les manifestations publiques restent totalement interdites. Certaines manifestations menées par des proches de personnes disparues ont été tolérées, mais d’autres manifestations ou défilés pacifiques ont été dispersés par la force et des militants continuent de signaler des cas de harcèlement et d’intimidation.
Les autorités algériennes continuent de s’opposer à une surveillance internationale de leur bilan en matière de droits humains. Alors que l’Algérie est devenue membre du Conseil des droits de l’homme de l’ONU en 2014, les autorités algériennes n’ont pas encore accepté de visites du rapporteur spécial des Nations unies sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, malgré des demandes répétées faites en ce sens. De plus, elles s’abstiennent depuis plusieurs années d’accorder un visa à des organisations internationales de défense des droits humains.
Il est temps que la vérité soit faite, que justice soit rendue et que des réparations complètes soient accordées
Amnesty International estime que, dans une perspective de réconciliation nationale véritable et de paix durable, des mesures efficaces doivent être prises pour combattre l’impunité et pour veiller à ce que de graves violations des droits humains ne se reproduisent plus.
Amnesty International appelle les autorités algériennes à supprimer les dispositions de la législation actuelle qui contribuent à l’impunité et qui répriment pénalement le fait de critiquer publiquement les agissements des forces de sécurité. Elle les exhorte en outre à mener des enquêtes exhaustives, impartiales et indépendantes sur toutes les allégations de crimes de droit international et, quand il existe suffisamment de preuves recevables, à engager des poursuites contre les responsables présumés dans le cadre de procès équitables et sans recours à la peine de mort. La lumière doit être faite sur ce qu’il est advenu des victimes de disparition forcée et les proches de ces personnes doivent disposer d’un recours effectif.
Les autorités algériennes doivent également veiller à ce que le décret n° 14-26 s’applique aux victimes de toute forme de violence sexuelle et à ce que les victimes bénéficient de soins médicaux ainsi que d’une aide psychologique, sociale et autre permettant de faciliter leur rétablissement.
Elle les invite enfin à ratifier sans plus de délai la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, qu’elles ont signée en 2007.