60e SESSION DE LA COMMISSION DES DROITS DE L’HOMME DES NATIONS UNIES (15 MARS - 23 AVRIL 2004):Une avancée concernant les responsabilités des entreprises

Index AI : IOR 41/025/2004

ÉFAI

Mardi 20 avril 2004

DÉCLARATION PUBLIQUE

Pour la première fois, les gouvernements réunis à Genève pour la 60ème session de la Commission des droits de l’homme aux Nations unies ont confirmé l’importance et la priorité accordées par la Commission aux responsabilités des entreprises en matière de droits humains, et ont demandé au Haut-Commissariat aux droits de l’homme d’étudier comment traduire concrètement ces responsabilités.

Après d’âpres débats aux Nations unies au cours des dernières semaines, une requête formelle a été présentée par le gouvernement britannique, agissant au nom de l’Afrique du Sud, de l’Australie, de la Belgique, de l’Éthiopie, du Ghana, de la Hongrie, de l’Irlande, du Japon, du Mexique, de la Norvège, de la République tchèque et de la Suède.

La décision, adoptée par consensus, demande spécifiquement au Haut-Commissariat aux droits de l’homme de rédiger un rapport établissant le cadre et le statut légal de toutes les initiatives et normes existantes en matière de responsabilités des entreprises en matière de droits humains, en se référant en particulier aux normes des Nations unies pour les entreprises. (Il s’agit des Normes sur les responsabilités des sociétés transnationales et autres entreprises commerciales en matière de droits de l’homme, adoptées le 13 août 2003 par la Sous-commission des Nations unies pour la promotion et la protection des droits de l’homme.)

« Nous sommes très satisfaits que la Commission reconnaisse le besoin de renforcer les normes concernant les responsabilités des entreprises en matière de droits humains et qu’elle tienne compte de certains éléments des normes des Nations unies, a déclaré Amnesty International.

« C’est la première fois que la Commission des Nations unies met à l’ordre du jour les responsabilités des entreprises ; nous pensons que le rapport à venir constituera une avancée pour les travailleurs et les communautés au sein desquelles ces entreprises opèrent en leur assurant une meilleure protection et qu’il aidera les entreprises à faire en sorte que leurs activités, notamment au niveau des dispositions en matière de sécurité et les activités de leurs sous-traitants, ne conduisent pas à des atteintes aux droits humains. »

Amnesty International espère que le Haut-Commissariat aux droits de l’homme s’inspirera des normes des Nations unies et du commentaire qui les accompagne et qu’il s’en servira comme source principale pour identifier et évaluer les normes existantes dans ce domaine.

Dans la décision adoptée ce mardi 20 avril, les gouvernements de la Commission ont demandé que le Haut-Commissariat aux droits de l’homme consulte toutes les parties prenantes pour la rédaction de ce rapport. Amnesty International a l’intention d’apporter sa contribution et demande un processus de consultation ouvert, participatif et transparent.

Amnesty International note que les normes de la sous-commission des droits de l’homme aux Nations unies sont actuellement « à l’essai » au sein d’entreprises importantes et espère que le Haut-Commissariat aux droits de l’homme se fera l’écho de l’expérience de ces entreprises dans son rapport.

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