Abrogation de la loi de compétence universelle : une gifle pour les victimes

Bruxelles, le 14 juillet 2003

Amnesty International Belgique éprouve la plus vive déception devant la décision du gouvernement belge d’abroger la loi de "compétence universelle" pour la remplacer par un texte à la portée nettement plus limitée.

« L’abrogation de la loi de 1993 relative à la répression des violations graves du droit international humanitaire est une gifle pour les victimes des crimes de génocide, de guerre ou contre l’humanité, et pour les citoyens du monde entier », a déclaré lundi (le 14 juillet) Philippe Hensmans, Directeur d’Amnesty International Belgique francophone.

En procédant de cette manière, le gouvernement belge s’allie au mouvement impulsé par les autorités américaines, qui vise, au travers notamment des « accords d’impunité », à saper les fondements du Tribunal pénal international et de la lutte contre l’impunité en général, estime la section belge de l’organisation internationale.

L’ancienne loi de compétence universelle permettait aux tribunaux belges de juger les auteurs des crimes les plus graves (crimes de guerre, crimes contre l’humanité, génocide) quels que soient l’endroit où ils ont été commis, la nationalité des auteurs présumés ou celle des victimes.

En restreignant considérablement les conditions dans lesquelles les victimes de ces crimes pourront saisir les tribunaux, le gouvernement renonce au principe même de compétence universelle, en dépit des déclarations du Conseil des Ministres du 12 juillet rappelant que « la nécessité de poursuivre la lutte contre l’impunité pour des violations du droit international humanitaire reste le point de départ de la démarche ».

Le gouvernement belge s’est engagé à poursuivre les actions judiciaires relatives à des faits qui se sont produits au Rwanda, au Guatemala et au Tchad. Amnesty International continuera à soutenir les victimes et leur famille qui attendent ces procès depuis plusieurs années. L’organisation espère que la Ministre de la Justice dotera son département et les autorités judiciaires des moyens nécessaires pour mener à bien ces actions./FIN

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