ACCORDS DANGEREUX LA CONFIANCE ACCORDEE PAR L’EUROPE AUX « ASSURANCES DIPLOMATIQUES » CONTRE LA TORTURE

En juin 2008, Sami Ben Khemais Essid a été renvoyé de l’Italie vers la Tunisie alors que des éléments probants montraient qu’il courait un risque sérieux, une fois aux mains des autorités tunisiennes, de subir des mauvais traitements et même d’être torturé.

Le gouvernement italien a invoqué les promesses de ses homologues tunisiens, selon lesquelles il ne serait pas maltraité à son retour. Huit mois après son retour, Sami Ben Khemais Essid a été extrait de la prison de Mornaguia, où il était incarcéré, et conduit au ministère tunisien de l’Intérieur, où il affirme avoir subi la torture et d’autres mauvais traitements pendant un interrogatoire qui a duré deux jours. Aucune enquête n’a été menée sur ses accusations de mauvais traitements.

En février 2009, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a statué – sans même avoir eu connaissance de ces allégations, ayant seulement été informée que Sami Ben Khemais Essid n’avait pas été maltraité dès son retour – que l’Italie avait violé l’interdiction absolue de renvoyer une personne vers un lieu où elle risque d’être victime de torture ou d’autres mauvais traitements. La CEDH a rejeté catégoriquement l’idée que les « assurances diplomatiques » du gouvernement tunisien pouvaient protéger Sami Ben Khemais Essid des mauvais traitements. Elle a eu raison d’exprimer cette préoccupation.

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