ACCORDS DANGEREUX : la confiance accordée par l’europe aux « assurances diplomatiques » contre la torture

Amnesty International conteste depuis longtemps l’idée que des assurances diplomatiques bilatérales d’un gouvernement à un autre, n’ayant pas force exécutoire, fournissent une garantie fiable contre de graves atteintes aux droits humains, à commencer par la torture et les autres formes de mauvais traitements. Ces promesses sujettes à caution, faites en dehors du système international des traités multilatéraux qui a justement été créé pour engager les États dans un effort mondial visant à empêcher la torture, portent atteinte à l’interdiction absolue de la torture et des autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui exclut tout renvoi d’une personne dans un lieu où elle risque de subir de tels actes (obligation de non-refoulement). Il est abusif d’affirmer qu’un suivi de la personne après son retour peut corriger les déficiences de la législation, du pouvoir judiciaire et du régime pénitentiaire ou de détention qui permettent un environnement où la torture prospère. Comme le montrent les recherches et analyses incluses dans ce rapport, une surveillance sporadique ne peut pas à elle seule éliminer le risque de torture ou d’autres mauvais traitements auquel une personne serait autrement exposée – et aucun organe indépendant d’observation digne de confiance n’a jamais affirmé le contraire.