Activités israéliennes illégales de colonisation

Le 24 mars, le Conseil de sécurité de l’ONU devrait recevoir le premier rapport du secrétaire général sur la mise en œuvre de la Résolution 2334 (2016). Cette résolution, qui a été adoptée le 23 décembre 2016, demande à Israël de mettre fin immédiatement et totalement à ses activités d’implantation de colonies dans les territoires palestiniens occupés, y compris dans Jérusalem-Est. C’est la première résolution de ce type adoptée depuis plus de 35 ans. Elle demande également au secrétaire général de rendre compte tous les trois mois au Conseil de sécurité de la mise en œuvre de ses dispositions.

Actuellement, près de 621 000 colons vivent en Cisjordanie occupée, dont 200 000 à Jérusalem-Est. La politique israélienne d’implantation de civils juifs dans les TPO, qui se poursuit depuis près de 50 ans, constitue une violation du droit international humanitaire et un crime de guerre, et est également intrinsèquement discriminatoire ; elle a donné lieu à de graves violations des droits humains, notamment des destructions de maisons, des expulsions forcées, des homicides illégaux, des détentions arbitraires, des restrictions de la liberté de mouvement, l’exploitation de ressources naturelles de la Palestine et des punitions collectives.

Depuis le 23 décembre 2016, les autorités israéliennes ont autorisé la construction de 6 219 nouveaux logements en Cisjordanie occupée, dont 719 à Jérusalem-Est, ce qui va totalement à l’encontre de la Résolution 2334 (2016) et témoigne d’un mépris flagrant pour le droit international.

De plus, le 6 février, la Knesset (le Parlement israélien) a adopté une loi permettant au gouvernement de saisir les terres palestiniennes privées sur lesquelles des colonies avaient été établies. Cette loi compromet de fait la capacité des propriétaires palestiniens à réclamer leurs terres si des colons israéliens s’y sont installés et y vivent, alors même que la présence de colons dans les territoires occupés est illégale au regard du droit international. L’organisation Peace Now estime que cette loi va rétroactivement « légaliser » 53 implantations et « avant-postes », et permettre ainsi l’expropriation de près de 8 000 dounams (80 hectares) de terres privées palestiniennes. Cette loi risque en outre d’encourager la confiscation d’autres terres palestiniennes privées, en permettant la légalisation rétroactive de l’accaparement de terres.

Même si elle se félicite de l’opération ayant consisté le mois dernier à faire partir 300 colons juifs de l’avant-poste illégal d’Amona en Cisjordanie, la Cour suprême israélienne ayant jugé qu’il avait été construit sur des terres palestiniennes privées, Amnesty International est préoccupée par les informations reçues par la suite indiquant que l’ordonnance interdisant l’accès à ces terres est appliquée uniquement à l’égard des Palestiniens, y compris les propriétaires des terres concernées, et non à l’égard des colons ou d’autres Israéliens. Il est impératif de permettre aux propriétaires palestiniens d’avoir accès à leurs terres.

Par ailleurs, il est inquiétant que le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu ait à plusieurs reprises déclaré publiquement qu’il s’engageait à établir une nouvelle colonie pour les colons évacués de l’avant-poste d’Amona. La position d’Israël au sujet d’Amona doit être abordée dans le cadre des discussions en cours entre des représentants des autorités israéliennes et des États-Unis. Toutes les constructions de colonies dans les TPO sont illégales au regard du droit international, et la construction de nouvelles colonies ne peut être justifiée par le besoin de reloger les habitants d’une colonie qui a été démantelée. Amnesty International est également préoccupée par les informations laissant entendre que le gouvernement des États-Unis va tacitement accepter les activités de colonisation dans Jérusalem-Est et dans certains blocs de colonies particuliers en Cisjordanie occupée. Une telle attitude témoignerait d’un mépris flagrant pour le droit international et la résolution 2334 (2016).

Au vu de ce qui précède, il est impératif que le secrétaire général de l’ONU António Guterres remette un rapport détaillé écrit, et fasse oralement un point sur l’évolution de la situation devant le Conseil de sécurité, le 24 mars, en soulignant les récentes activités de colonisation d’Israël et les répercussions à long terme en matière de droits humains liées à l’implantation de colonies. Amnesty International demande au secrétaire général de l’ONU de continuer de présenter tous les trois mois au Conseil de sécurité des mises à jour et rapports écrits sur la mise en œuvre – ou l’absence de mise en œuvre – de la Résolution 2334 (2016), comme le requiert la résolution.

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