DÉCLARATION PUBLIQUE
Index AI : ASA 41/006/2009 -
ÉFAI -
24 septembre 2009
Amnesty International salue la participation active du Viêt-Nam à l’Examen périodique universel ainsi que le fait qu’il se soit expressément engagé à promouvoir et à protéger les droits humains.
Amnesty International regrette toutefois que cet État ait rejeté des recommandations importantes, notamment celles l’invitant à abroger ou à réviser les lois du Code pénal de 1999 relatives à la sécurité nationale qui ne sont pas conformes au droit international, à lever d’autres restrictions pesant sur l’opposition, notamment politique, le débat et les libertés d’expression et de réunion, ainsi qu’à libérer les prisonniers d’opinion.
Plusieurs États ont souligné la nécessité de modifier la législation et les pratiques afin de protéger les libertés de réunion et d’expression, notamment sur Internet, de façon à ce que nul ne fasse l’objet de poursuites pénales pour des actes protégés aux termes des dispositions du droit international relatif aux droits humains qui ont force obligatoire pour le Viêt-Nam. De nombreux États ont également appelé le Viêt-Nam à permettre aux médias et à la société civile de mener leurs activités de manière indépendante. Malheureusement, cet État n’a pas accueilli favorablement ces recommandations. Amnesty International exhorte vivement les autorités vietnamiennes à réexaminer ces recommandations afin de traduire en actes leur volonté exprimée d’agir en faveur des droits humains.
Amnesty International est préoccupée par le fait que plusieurs prisonniers d’opinion soient actuellement détenus, notamment les avocats spécialistes des droits humains Nguyen Van Dai et Le Thi Cong Nhan, ainsi que le prêtre catholique Nguyen Van Ly.
Depuis l’Examen périodique universel sur le Viêt-Nam en mai 2009, les autorités de ce pays ont arrêté plusieurs personnes en vertu des lois relatives à la sécurité nationale, dont les dispositions sont formulées en termes vagues. Des avocats, des militants et des membres des milieux d’affaires ont été appréhendés pour avoir tenté d’organiser des manifestations pacifiques, échangé des informations sur Internet et publié des articles critiquant la politique du gouvernement. Parmi ces personnes figurent le célèbre avocat Le Cong Dinh, le blogueur Nguyen Tien Trung, l’ancien officier de l’armée Tran Anh Kim et l’homme d’affaires Tran Huynh Duy Thuc. Les autorités vietnamiennes doivent libérer ces hommes et tous les autres prisonniers d’opinion immédiatement et sans condition.
Enfin, Amnesty International déplore le fait que le Viêt-Nam n’ait pas accepté les recommandations l’engageant à adopter un moratoire sur les exécutions, à réduire le nombre de crimes passibles de la peine capitale et à lever le secret entourant le recours à ce châtiment dans le pays, notamment en rendant publiques toutes les informations disponibles sur l’imposition et l’application de la peine de mort. L’organisation exhorte le Viêt-Nam à réexaminer ces recommandations afin de prendre des mesures en vue de l’abolition de la peine capitale.
Complément d’information
Le 24 septembre 2009, le Conseil des droits humains a adopté, lors de sa 12e session, les conclusions de l’Examen périodique universel sur le Viêt-Nam. Préalablement à l’approbation du rapport correspondant à cet examen, Amnesty International a fait la déclaration orale ci-dessus.