Affaire Trabelsi — Amnesty salue l’arrêt rendu à l’unanimité par la Cour européenne des droits de l’homme

Affaire Trabelsi : Amnesty International salue l’arrêt rendu à l’unanimité par la Cour européenne des droits de l’homme et exige de la Belgique qu’elle assure le suivi de cet arrêt.

Bruxelles, le 4 septembre 2014. Amnesty International accordera la plus haute importance au suivi que le nouveau gouvernement donnera à l’arrêt rendu aujourd’hui à l’unanimité par la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Trabelsi.

« En violant les règles de procédure qui prévoient dans ce cas-ci de ne pas procéder à une extradition tant que la Cour n’a pas prononcé son arrêt sur le fond, la Belgique savait délibérément qu’elle serait condamnée », explique Philippe Hensmans, directeur de la section belge francophone d’Amnesty International.

À plusieurs reprises, la Cour a en effet demandé à la Belgique de ne pas procéder à son extradition, faisant usage des règles de procédures (art. 39 du règlement) tant que l’arrêt ne serait pas rendu.

Alors que la Belgique prendra la Présidence du Conseil de l’Europe pendant six mois à partir de novembre prochain, Amnesty International continuera à faire pression pour que tous les États membres du Conseil de l’Europe se conforment aux arrêts de la Cour européenne, y compris la Belgique.
Le jour de son extradition, la section belge d’Amnesty International avait condamné la démarche de la Belgique qui constituait une violation évidente et délibérée par le gouvernement belge des normes internationales en matière de droits humains.

Amnesty est satisfaite de voir apparaître cette condamnation dans l’arrêt prononcé ce 4 septembre par la Cour de Strasbourg.

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