AFGHANISTAN L’affaire Abdul Rahman souligne la nécessité d’une réforme urgente de la justice

Index AI : ASA 11/008/2006
ÉFAI
Mercredi 22 mars 2006

DÉCLARATION PUBLIQUE

Amnesty International a appelé ce mercredi 22 mars 2006 les autorités afghanes à déclarer de toute urgence leur attachement à une réforme de la justice et au respect des normes internationales, alors que des appels auraient été lancés en faveur de l’exécution d’un homme de quarante et un ans, Abdul Rahman, parce qu’il se serait converti de l’islam au christianisme.

Selon les informations parues dans la presse, Abdul Rahman a été inculpé par un tribunal de première instance pour s’être converti au christianisme il y a plus de quinze ans, alors qu’il travaillait à Peshawar, au Pakistan, pour une organisation non gouvernementale étrangère venant en aide aux réfugiés afghans. Abdul Rahman aurait été accusé de s’être converti au christianisme par des membres de sa famille avec lesquels il avait rompu les relations, peut-être en raison d’un conflit au sujet d’une garde d’enfants.

Les représentants du ministère public, s’appuyant semble-t-il sur l’article 130 de la Constitution afghane, ont inculpé Abdul Rahman pour sa conversion supposée. L’article 130 leur donne la possibilité de proposer l’examen d’infractions supposées pour lesquelles n’existe aucune loi codifiée, « en accord avec la doctrine hanafi ». Le même article, toutefois, appelle les tribunaux à statuer « dans les limites de la Constitution » et « de manière à servir la justice le mieux possible. »

En outre, selon l’article 7 de la Constitution, « l’État doit se conformer à la Charte des Nations unies, aux traités internationaux et aux conventions internationales signés par l’Afghanistan, ainsi qu’à la Déclaration universelle des droits de l’homme. »

En tant qu’État partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), le gouvernement afghan est tenu de respecter l’article 18 qui prévoit que « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion » et que « ce droit implique la liberté d’avoir ou d’adopter une religion ou une conviction de son choix. » Dans son Observation générale sur cet article, le Comité des droits de l’homme des Nations unies, groupe d’experts indépendants chargé d’examiner la mise en œuvre du PIDCP par les différents États, fait observer que « la liberté "d’avoir ou d’adopter" une religion ou une conviction implique nécessairement la liberté de choisir une religion ou une conviction, y compris le droit de substituer à sa religion ou sa conviction actuelle une autre religion ou conviction ou d’adopter une position athée, ainsi que le droit de conserver sa religion ou sa conviction. » Le Comité a en outre établi que « la menace de recours à la force physique ou à des sanctions pénales pour obliger des croyants ou des non-croyants à adhérer à des convictions religieuses [...], à abjurer leur conviction ou leur religion ou à se convertir » est interdite. (Observation générale n°22. Le droit à la liberté de pensées, de conscience et de religion (art. 18) ; CCPR/C/21/Rev.1/Add.4 ; 30 juillet 1993)

Amnesty International considère que pour « servir la justice le mieux possible », comme l’exige l’article 130 de la Constitution, les autorités devraient veiller à ce que les normes internationales de justice, et en particulier le droit relatif aux droits humains, se voient accorder une place essentielle, comme le garantit l’article 7 de la Constitution.

Si Abdul Rahman était inculpé uniquement en raison de ses convictions religieuses, Amnesty International le considérerait comme un prisonnier d’opinion et appellerait à sa remise en liberté immédiate et sans condition. Les charges retenues contre lui devraient être abandonnées et, si nécessaire, il devrait être protégé de toute agression de la population.

Complément d’information

La peine de mort est le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit. Amnesty International s’y oppose inconditionnellement et dans tous les cas. En Afghanistan, les condamnations à mort prononcées par les tribunaux de première instance doivent être confirmées par les tribunaux supérieurs et par le président Hamid Karzaï pour être effectives. ?

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