COMMUNIQUÉ DE PRESSE
ASA 11/021/2006
Les dirigeants de l’OTAN doivent mettre en place, en partenariat avec l’Afghanistan, un organisme commun chargé de rendre justice aux civils dont les droits humains ont pu être bafoués par la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) en Afghanistan sous commandement de l’OTAN, a déclaré Amnesty International, à la veille du sommet de l’OTAN à Riga, en Lettonie, les 28 et 29 novembre.
Amnesty International craint que la base légale de la présence de la FIAS dans le pays ne place cette force en dehors du droit afghan et hors d’atteinte de la justice des pays membres de l’organisation.
« La FIAS a un rôle crucial à jouer pour assurer la construction d’un état de droit en Afghanistan. Nous demandons instamment aux dirigeants de l’OTAN de veiller à ce que la FIAS respecte pleinement le droit international humanitaire et relatif aux droits humains en poursuivant cet objectif, a déclaré Tim Parritt, directeur adjoint pour l’Asie-Pacifique à Amnesty International.
« Tous les civils dont les droits humains ont pu être bafoués au cours d’opérations de la FIAS méritent qu’on leur rende justice ; nous appelons l’OTAN à mettre en place un organisme qui soit en mesure d’enquêter sur ces violations, de poursuivre en justice les auteurs présumés de tels actes et d’accorder réparation aux victimes. »
Amnesty International déplore en particulier que :
Les bombardements aériens menés dans le cadre d’opérations militaires de la FIAS ont fait des victimes civiles, selon différentes sources. Ces attaques auraient touché sans distinction des objectifs civils et militaires.
Ces opérations ont également contribué au déplacement d’environ 90 000 personnes qui ont fui leurs maisons en raison de la violence.
La procédure de détention actuellement en usage au sein de la FIAS permet la remise de ressortissants afghans aux mains des forces de sécurité afghanes, connues pour pratiquer la torture et les mauvais traitements.
L’OTAN devrait mettre en place, en partenariat avec les Afghans et la Mission d’assistance des Nations unies en Afghanistan (MANUA), un organisme conjoint chargé de rendre justice aux victimes d’atteintes aux droits humains de ce type. Cet organisme pourrait puiser dans le fonds d’affectation spéciale créé par la résolution 1386 (2001) du Conseil de sécurité des Nations unies pour indemniser les victimes.
Les membres de l’OTAN doivent veiller à ce que la FIAS respecte pleinement le droit international dans le cadre de ses opérations et coopère avec la MANUA et la Commission indépendante de défense des droits humains en Afghanistan dans ce cadre. La FIAS doit porter une attention toute particulière à la procédure employée en cas d’arrestation et de détention, notamment lors de la remise de détenus aux autorités afghanes.
Amnesty International fait part depuis de nombreuses années de son inquiétude face à l’usage de la torture et des mauvais traitements par les forces de sécurité afghanes, notamment la Direction nationale de la sécurité.
Pour plus d’informations, voir
http://web.amnesty.org/library/index/engasa110202006