Déclaration publique
ASA 11/007/2007
Amnesty International demande au gouvernement afghan et à ses partenaires internationaux, en prévision de la conférence de Rome, de « saisir l’occasion » en réaffirmant leur engagement en faveur d’un plan de réforme à long terme complet, durable et stratégique relatif au domaine judiciaire et à l’établissement de l’état de droit, afin que les droits humains de tous les Afghans soient respectés, protégés et appliqués.
Amnesty International reconnaît les mesures prises pour reconstruire l’infrastructure juridique du pays, ainsi que le secteur sanitaire et éducatif. Cependant, le gouvernement afghan ne parvient pas à maintenir l’état de droit et à garantir une justice réellement équitable et transparente, respectant les normes internationales, ce qui fait obstacle à l’évolution du pays, en aggravant l’insécurité, la mauvaise gouvernance, la corruption, le développement du trafic de drogue et les violations des droits humains commises à grande échelle et dans l’impunité. Formant un cercle vicieux, ces phénomènes contribuent à leur tour à affaiblir l’administration de la justice et l’état de droit.
Amnesty International est particulièrement préoccupée de voir que le gouvernement afghan ne protège pas les droits des femmes, notamment le droit à la justice pour les femmes dont les droits ont été bafoués. L’intervention militaire internationale d’octobre 2001 s’était accompagnée de déclarations claironnantes sur la protection des droits humains des femmes afghanes. Cependant, à ce jour, la police, les tribunaux et autres responsables du secteur judiciaire répondent rarement aux plaintes de femmes relatives à des violences, notamment le viol et autres violences sexuelles. Les femmes, victimes et accusées, ont peu recours à la justice et souffrent de discrimination dans le système judiciaire, formel et informel.
En outre, Amnesty International craint que des organes nationaux comme l’agence de renseignement afghan – la Direction nationale de la sécurité (NSD) – et les gouvernements provinciaux, chargés de maintenir l’état de droit, ne se livrent à des violations des droits humains, hors d’atteinte de la justice. Le mandat de la NSD reste opaque, car le décret présidentiel qui l’a établie est toujours classifié. En pratique, la NSD semble disposer d’un mandat étendu, lui permettant de détenir, d’interroger, d’examiner, de poursuivre et de condamner des personnes qui auraient commis des infractions à la sécurité nationale ou internationale. Ces fonctions ne sont pas clairement séparées, ce qui viole manifestement le droit humain des suspects à un procès équitable, assure l’impunité aux responsables de violations des droits humains, et nuit à l’état de droit. Amnesty International exprime son inquiétude profonde après avoir reçu des informations crédibles faisant état de torture et autres mauvais traitements pratiqués par des représentants de la NSD à l’encontre de suspects.
Dans ce contexte, Amnesty International est gravement préoccupée d’apprendre qu’aux termes d’accords entre le gouvernement afghan et des États contribuant à l’OTAN, comme le Canada, le Royaume-Uni et les Pays-Bas, des personnes détenues par la Force internationale d’assistance à la sécurité de l’OTAN puissent être remises à la NSD. Le droit international humanitaire et le droit international relatif aux droits humains interdisent tous deux, en toute circonstance, de remettre des personnes aux autorités d’États où elles risquent d’être torturées, maltraitées ou autrement persécutées.
Les autorités afghanes ne semblent guère vouloir réformer la NSD, s’assurer que son fonctionnement est suffisamment régulé par un cadre juridique transparent limitant ses pouvoirs à celui qu’un bras de la branche exécutive peut légitimement détenir, ni mettre un terme aux violations des droits humains par les représentants de la NSD.
Parmi les autres graves lacunes qui continuent de nuire à l’administration d’une justice efficace et à l’établissement de l’état de droit, citons :
*Un personnel judiciaire non qualifié, vulnérable aux pressions extérieures ;
*Une force de police mal formée et mal payée, vulnérable aux pressions extérieures ;
*la menace pour l’indépendance judiciaire que représentent les pressions de groupes armés, de détenteurs de postes publics, de seigneurs de la guerre et de particuliers ;
*une procédure judiciaire inéquitable, caractérisée notamment par des violations du droit de procéder à l’audition de témoins, et par le déni du droit de l’accusé à un avocat et à l’accès à l’information ;
*le manque de confiance dans le système judiciaire formel, et d’accès à ce système, entraînant le recours à des systèmes informels, en particulier dans les zones rurales ;
*la persistance de la culture d’impunité, notamment avec le vote de la loi d’amnistie, en février 2007, qui libérait le gouvernement afghan de sa responsabilité de traduire en justice les suspects de violations et d’infractions au droit international commises par le passé, y compris les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité.
Amnesty International craint que le gouvernement afghan et ses partenaires internationaux ne répondent pas aux critères relatifs à la justice et à l’état de droit établis en 2006 dans le Pacte pour l’Afghanistan, notamment en raison de progrès insuffisants dans la restauration et la réforme du système judiciaire d’ici 2010, et dans la mise en œuvre du Plan national d’action de 2005 pour la paix, la réconciliation et la justice d’ici 2008. Pour accélérer ces progrès, Amnesty International exhorte le gouvernement afghan et ses partenaires internationaux à coordonner d’urgence leurs efforts pour réformer le secteur judiciaire, établir l’état de droit et fournir un soutien financier durable qui permettra de réelles avancées.
Amnesty International estime que la sécurité et le développement durable de l’Afghanistan ne pourront exister que dans un climat de respect des droits humains et de l’état de droit. Pour cela, il faut impérativement garantir à tous l’accès à la justice, et administrer celle-ci dans le respect du droit international relatif aux droits humains et de ses normes. La conférence de Rome offre une occasion unique d’élaborer un plan de réforme global pour atteindre ces deux objectifs essentiels.