Communiqué de presse

Afghanistan. Hamid Karzaï bloque une loi protégeant les violences domestiques

Amnesty International a salué la décision du président Hamid Karzaï de ne pas promulguer la nouvelle version du Code de procédure pénale, qui aurait privé de justice les victimes de viol, de violence domestique et de mariage précoce ou forcé. Le veto du président est une bonne nouvelle car cette version amendée menaçait les avancées réalisées en matière de droits des femmes.

Le projet d’amendement du Code de procédure pénale adopté par le Parlement afghan en janvier 2014 contenait une nouvelle disposition qui aurait empêché les proches d’un accusé de témoigner devant la justice. Dans la mesure où la plupart des cas de violence liée au genre se déroulent dans le milieu familial, cette disposition aurait rendu quasiment impossible l’aboutissement des poursuites dans ce type d’affaires.

« Il s’agit d’une décision importante contre une législation rétrograde qui aurait permis aux violeurs et aux auteurs de violence domestique d’échapper aux conséquences de leurs actes », a déclaré Horia Mosadiq, chercheuse d’Amnesty International spécialiste de l’Afghanistan.

« Ce nouveau Code de procédure pénale aurait ramené l’Afghanistan plusieurs dizaines d’années en arrière en matière de discrimination à l’égard des femmes et des filles. Le président Hamid Karzaï a pris une décision cruciale en refusant de promulguer cette version amendée. Parallèlement, il doit veiller à ce que les victimes de violence domestique, de viol et d’autres crimes puissent réellement accéder à la justice, notamment en mettant en place des programmes de protection des témoins. »

« Les autorités gouvernementales et les députés doivent refuser toute proposition de loi portant atteinte aux avancées en matière de droits humains dont a bénéficié le peuple afghan ces dernières années, à commencer par les lois qui sont discriminatoires à l’égard des femmes. »

« Les seuls amendements acceptables sont ceux qui renforcent la protection des droits humains et le respect des obligations de l’Afghanistan aux termes du droit international. »

Au-delà de la suppression des obstacles qui empêchent de poursuivre les violeurs et autres auteurs de violences, Amnesty International appelle les autorités afghanes à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire appliquer pleinement et efficacement, dans tout le pays, la loi de 2009 sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes.

Cette loi érige en infractions une vingtaine d’actes de violence contre les femmes et les filles, dont la violence domestique, les mariages précoces et forcés et les échanges de filles dans le cadre d’une dot ou à titre de compensation pour le prix du sang (baad). Elle constitue une véritable avancée dans la reconnaissance du droit des femmes d’être protégées de la violence et des pratiques préjudiciables.

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