Communiqué de presse

Afghanistan. Les donateurs doivent réclamer des avancées sur le terrain des droits humains

Les donateurs étrangers de l’Afghanistan doivent inciter le gouvernement afghan à empêcher que la situation des droits humains et les services de soutien essentiels à ces droits ne continuent à se détériorer dans ce pays, ont déclaré Amnesty International et Human Rights Watch mercredi 3 décembre. Les deux organisations ont diffusé une déclaration conjointe en prévision d’une réunion importante des donateurs de l’Afghanistan, qui se déroule les 3 et 4 décembre 2014 à Londres. Malgré les progrès de taille effectués par le gouvernement en matière de droits humains, de nombreux abus graves perdurent et représentent une menace pour les acquis précaires de la décennie écoulée.

Des délégations envoyées par plus de 70 pays se rassembleront pour la Conférence de Londres sur l’Afghanistan, qui fait suite à la Conférence de Tokyo sur l’Afghanistan, qui a eu lieu en juillet 2012. Lors de cette dernière, le gouvernement afghan, alors dirigé par le président Hamid Karzaï, et les donateurs internationaux ont convenu ensemble d’un « accord-cadre de responsabilité mutuelle ». La Conférence de Londres sera la première réunion de ce type depuis l’arrivée au pouvoir du nouveau président afghan, Ashraf Ghani, et coïncide avec le déclin de l’engagement des donateurs qui va de pair avec l’imminence du retrait d’Afghanistan de la majorité des forces étrangères de combat (fixé à la fin 2014).

« L’Afghanistan a besoin d’un soutien politique et financier prolongé afin de renforcer les droits humains et l’état de droit », a déclaré Richard Bennett, directeur du programme Asie-Pacifique d’Amnesty International. « Les donateurs et le nouveau gouvernement d’unité doivent veiller à ce que les droits humains soient au cœur des réformes entreprises par le gouvernement afghan d’unité, mais aussi de l’aide accordée au pays. »

L’accord-cadre établi à Tokyo incluait 16 indicateurs spécifiques de progrès, dont seulement deux étaient expressément en relation avec les droits humains. Ils concernent la Commission indépendante des droits de l’homme en Afghanistan, la loi relative à l’élimination de la violence contre les femmes et le Plan d’action national pour les femmes afghanes.

Le gouvernement afghan et ses donateurs doivent honorer les engagements pris en faveur des droits humains lors de la conférence de Tokyo, ont déclaré Amnesty International et Human Rights Watch. Le gouvernement afghan doit élaborer des projets spécifiques afin de mener une réforme sur le terrain des droits humains, et exhorter les donateurs à soutenir ces réformes pour agir sur les problèmes en relation avec :

Les droits des femmes et des filles : l’Accord-cadre de Tokyo était aussi un engagement à appliquer, avec la participation de la société civile, la loi sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes et le Plan d’action national pour les femmes. Cependant, les fragiles progrès réalisés dans les domaines législatif et politique pour les droits fondamentaux des femmes et des filles en Afghanistan sont menacés. Le président Ghani doit promouvoir le plan d’action immédiatement, et ordonner que tous les policiers et procureurs fassent appliquer la loi sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes. Il doit par ailleurs soutenir le développement du réseau afghan de centres d’accueil pour les femmes et les filles fuyant la violence domestique et d’autres formes d’abus. Les donateurs doivent concentrer leurs efforts sur le plan d’action, l’aide dans tous les domaines de l’application de la loi sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes et l’expansion du réseau de centres d’accueil. Le gouvernement Ghani et les donateurs doivent en outre accorder un degré de priorité élevé à l’amélioration de l’accès à l’éducation pour les filles et à la protection de la sécurité des écoles de filles.

L’inclusion des femmes dans les négociations de paix : le gouvernement afghan et les donateurs ont reconnu pour la forme le mérite de la résolution 1325 du Conseil de sécurité, qui souligne la nécessité que les femmes « participent sur un pied d’égalité à tous les efforts visant à maintenir et à promouvoir la paix et la sécurité et qu’elles y soient pleinement associées ». Au lieu de cela, les femmes sont presque complètement exclues de l’ensemble des processus visant à négocier la fin du conflit armé en Afghanistan. Seules neuf femmes figurent parmi les 70 membres du Haut Conseil pour la paix, organe chargé de mener des négociations avec les talibans et d’autres groupes armés. Le président Ghani doit augmenter le nombre de femmes qualifiées siégeant au Haut Conseil pour la paix et veiller à ce que les femmes participent pleinement aux négociations de paix.

Crimes de guerre et impunité : au cours des 35 dernières années, marquées par la guerre en Afghanistan, diverses forces gouvernementales et factions armées ont commis des violations graves des droits humains et des crimes de guerre en toute impunité. Depuis 2001, les forces de sécurité afghanes et les milices, ainsi que les talibans et d’autres forces insurgées, se sont rendus coupables de nombreuses atrocités. Aucun des principaux auteurs n’a été amené à rendre des comptes. En 2013, la Cour pénale internationale a publié son rapport sur les activités menées en matière d’examen préliminaires, déclarant que « des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité ont été commis et se poursuivent en Afghanistan. » La Commission indépendante des droits de l’homme en Afghanistan a consacré six années à la préparation d’un rapport de cartographie du conflit recensant les violations graves des droits humains et crimes de guerre perpétrés par diverses forces gouvernementales et factions armées entre 1978 et 2001. Le président Ghani doit respecter l’engagement qu’il a pris concernant la publication de ce rapport, afin d’amener les responsables présumés à rendre des comptes dans le cadre de procès crédibles. Les donateurs doivent également demander l’ouverture d’enquêtes transparentes dans les meilleurs délais sur les crimes de guerre attribués aux forces internationales.

Responsabilisation des forces de sécurité : les donateurs étrangers subventionnent les forces afghanes de sécurité, mais ces forces commettent des violations graves des droits humains, se rendant régulièrement coupables d’actes de torture, mais aussi de violences sexuelles et d’exécutions extrajudiciaires. La police et d’autres organes de sécurité commettent ces abus en toute impunité, faute de supervision satisfaisante de la part du gouvernement et de mécanisme d’obligation de rendre des comptes. Le gouvernement afghan et ses donateurs doivent soutenir : l’établissement d’un mécanisme indépendant et impartial chargé d’assurer un suivi des allégations de torture et d’autres formes de mauvais traitements sur les détenus et les prisonniers, et d’enquêter sur celles-ci ; ainsi que la création d’un mécanisme chargé de mener des investigations et d’effectuer des comptes-rendus publics sur les agissements des forces nationales de sécurité ayant fait des morts et de blessés parmi les civils, et de garantir des recours effectifs dans les meilleurs délais.

Assistance aux réfugiés et aux personnes déplacées : les déplacements à l’intérieur du pays sont en hausse et concernent plus de 750 000 Afghans, principalement en raison du conflit armé. Le retrait des forces internationales de combat, et l’incertitude qui en découle quant au futur du pays en matière de politique et de sécurité risque d’être suivi d’autres déplacements. La politique afghane d’aide aux personnes déplacées à l’intérieur du pays, approuvée par le président Karzaï en février, nécessite un soutien politique et financier pour réussir. À la Conférence de Londres, les donateurs doivent s’engager à fournir l’aide financière et technique requise au ministère des Réfugiés et du Rapatriement pour mettre en œuvre sans délai la politique afghane sur les personnes déplacées à l’intérieur du pays. Les donateurs doivent par ailleurs réformer certaines politiques répressives dans leur propre pays, y compris sur le refoulement illégal, les expulsions collectives, les entraves aux procédures d’asile, et les manquements à l’obligation d’examiner les demandes d’asile de manière approfondie, qui privent les demandeurs d’asile afghans d’une véritable chance de voir leur demandes traitées, et les réfugiés afghans d’une protection et d’une intégration dignes de ce nom.

Soutien à la Commission afghane indépendante des droits de l’homme : cette commission mène un travail courageux en recensant les atteintes aux droits humains et en aidant les victimes individuelles de ces violations. L’ancien président Karzaï avait affaibli la Commission en nommant certains commissaires n’ayant aucune expertise en matière de droits humains. Les donateurs ont apporté un soutien considérable à la Commission et doivent exhorter le président Ghani à réexaminer les qualifications des commissaires nommés récemment, et à s’engager à renforcer l’indépendance et les capacités de la Commission. Le président Ghani doit par ailleurs faire le nécessaire pour que les nominations de commissaires soient à l’avenir conformes aux Principes de Paris sur les institutions nationales de défense des droits humains et donnent lieu à une consultation véritable de la société civile.

« La Conférence de Londres est un moment crucial qui déterminera si le nouveau gouvernement afghan prendra des mesures concrètes pour mettre fin aux abus des droits humains, et si les donateurs ont la volonté de rester impliqués dans la défense des droits des Afghans après 2014 », a déclaré Brad Adams, directeur de la division Asie à Human Rights Watch. « Sans pression internationale ni assistance visant spécifiquement à mettre fin aux atteintes aux droits, un grand nombre des progrès réalisés ces 13 dernières années pourraient facilement partir en fumée. »

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