COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Afghanistan. Pour tout accord de sécurité avec les États-Unis il est primordial que des enquêtes soient menées sur les crimes de guerre

Les dirigeants afghans qui se réunissent cette semaine à Kaboul devraient exiger des comptes pour les crimes de guerre que les forces armées des États-Unis auraient commis en Afghanistan, a déclaré Amnesty International.

Le 21 novembre débute à Kaboul une Loya Jirga, ou Assemblée nationale consultative, qui doit débattre d’une proposition d’accord bilatéral de sécurité entre l’Afghanistan et les États-Unis. En cas de signature par les deux gouvernements, cet accord fixera les conditions du maintien dans le pays d’une présence militaire américaine au-delà de 2014. Il est prévu que les États-Unis conservent en Afghanistan une force de plus de 10 000 militaires, ainsi que des entrepreneurs civils et des agents de l’Agence centrale du renseignement (CIA).

« Le projet d’accord bilatéral de sécurité donne aux Afghans la possibilité non négligeable d’exiger une meilleure transparence et une plus forte obligation de rendre des comptes pour les crimes qui auraient été commis par des soldats américains, a déclaré Horia Mosadiq, chercheuse d’Amnesty International sur l’Afghanistan.

« En ce moment, le manque de transparence signifie que les familles des centaines de civils afghans qui ont été tués dans des raids nocturnes et des frappes aériennes des forces américaines n’ont aucune information sur l’état d’avancement des enquêtes militaires menées, ou non, par les États-Unis. C’est particulièrement inquiétant dans la mesure où certaines des violences présumées pourraient s’apparenter à des crimes de guerre. »

Les notables afghans qui participent à la Loya Jirga doivent insister pour que l’accord bilatéral prévoie pour les civils une protection conforme aux dispositions du droit international.

« Les participants à la Loya Jirga doivent exiger du gouvernement afghan qu’il rende compte régulièrement au Parlement des mesures prises par les autorités américaines pour enquêter sur les allégations de crimes de guerre, traduire les auteurs présumés en justice et fournir des réparations aux victimes et à leurs proches, a ajouté Horia Mosadiq.

« Malgré les nombreuses informations selon lesquelles des soldats américains auraient commis des violations du droit international humanitaire en Afghanistan, les autorités américaines n’ont porté devant la justice qu’un petit nombre d’affaires. »

Chaque affaire impliquant la mort de civils doit faire l’objet d’une enquête destinée à établir si les lois de la guerre ont été bafouées ou non. Les familles des personnes tuées doivent être tenues informées des conclusions de ces enquêtes, une pratique qui n’est pas actuellement appliquée en Afghanistan.

Le système judiciaire afghan ne se conforme toujours pas aux normes élémentaires en matière de procès qui permettent de juger équitablement les affaires de cette nature.

« L’incapacité de l’Afghanistan à juger les éventuels crimes de guerre ne doit pas donner aux responsables présumés de tels crimes l’impression de pouvoir sortir libres de prison », a dit Horia Mosadiq.

Pour ne pas hériter d’affaires non résolues de crimes de guerre et autres atteintes aux droits humains, les gouvernements afghan et américain se doivent de doter l’Afghanistan d’un appareil judiciaire pleinement opérationnel qui applique les normes internationales d’équité des procès et qui soit en mesure de traiter ces affaires, a dit Amnesty International.

Complément d’information

C’est le président de l’Afghanistan, Hamid Karzaï, qui a convoqué l’assemblée consultative de cette semaine. Celle-ci doit réunir quelque 3 000 dirigeants politiques et tribaux du pays tout entier, dont des membres du Parlement et d’autres organes gouvernementaux. Karzaï et un grand nombre d’autres dirigeants et de simples citoyens afghans ont longtemps exprimé leur indignation face à la mort de civils en Afghanistan et au fait que les instances judiciaires américaines semblent ne pas pouvoir, ou ne pas vouloir, établir les responsabilités pour les homicides illégaux dont des civils ont été victimes.

Au cours des 12 années passées, Amnesty International n’a cessé d’exprimer ses préoccupations quant aux violations présumées du droit international humanitaire, dont des homicides et des actes de torture, commises en Afghanistan par toutes les parties au conflit.

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