Afghanistan, le procureur de la CPI doit saisir l’occasion d’enquêter sur toutes les parties au conflit

Afghanistan, le procureur de la CPI doit saisir l'occasion d'enquêter sur toutes les parties au conflit

La décision qu’a prise cette semaine la Chambre préliminaire de la Cour pénale internationale (CPI) d’autoriser le Bureau du procureur à reprendre l’enquête sur les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis pendant le conflit armé en Afghanistan

« La décision de la CPI permet de nouveau d’espérer que justice sera enfin rendue en Afghanistan, en particulier pour les victimes des crimes perpétrés par les talibans et le groupe armé appelé réseau Haqqani qui lui est affilié. La procureur de la CPI ne doit pas manquer cette occasion d’ouvrir de toute urgence une enquête sur toutes les parties au conflit. » a déclaré Yamini Mishra, directrice régionale pour l’Asie du Sud à Amnesty International

« Dans cette optique, le Bureau du procureur doit également revoir de toute urgence son approche sélective à l’égard de certaines victimes écartées jusqu’à présent de la liste des cas prioritaires apparemment parce que les investigations visant de puissants responsables seraient plus difficiles à mener pour la CPI et nécessiteraient plus de ressources. En effet, tout éventuel prétexte fondé sur des questions de budget ne tient plus puisque l’an dernier, le Bureau du procureur a reçu un apport considérable de contributions volontaires et de personnel détaché, qui devraient pour partie être alloués à la tenue d’une enquête exhaustive sur l’Afghanistan.

« Le Bureau du procureur doit revoir son approche ouvertement sélective qui a considéré comme non prioritaires les enquêtes visant de puissants acteurs, notamment les forces de sécurité nationales afghanes et des membres de l’armée des États-Unis et de la CIA, afin que justice soit rendue pour toutes les victimes du conflit en Afghanistan. »

Complément d’information

Le 20 novembre 2017, le Bureau du procureur a demandé l’autorisation d’ouvrir une enquête sur la situation en Afghanistan, autorisation qui a été officiellement accordée par la Chambre d’appel de la CPI le 5 mars 2020, mais à nouveau suspendue un peu plus tard au cours de ce même mois.

Le 27 septembre 2021, le procureur a demandé à la Chambre préliminaire de reprendre son enquête au titre de l’article 18(2) du Statut de Rome. Dans sa déclaration, le procureur a « décidé d’axer les enquêtes de [s]on Bureau en Afghanistan sur les crimes qui auraient été commis par les Talibans et l’État islamique de la province du Khorasan, au détriment d’autres aspects de l’enquête ».

Le 5 octobre 2021, Amnesty International a publié une déclaration publique [1] soulignant que l’attitude du procureur de la CPI mettait en péril la légitimité de son bureau, et demandant la tenue d’une enquête exhaustive sur l’Afghanistan, sur toutes les parties au conflit.

Le 31 octobre 2022, la Chambre préliminaire de la CPI a autorisé le procureur à reprendre l’enquête en la faisant porter sur tous les crimes et acteurs présumés précisés par le Bureau du procureur dans sa demande d’ouverture d’une enquête présentée en 2017.

Amnesty International a rassemblé des informations sur plusieurs cas de crimes de droit international commis par les forces nationales afghanes, l’armée des États-Unis [2] et les talibans [3].

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