AFRIQUE DE L’OUEST : Le Sénégal abolit la peine de mort, quel sera le prochain pays ?

Index AI : AFR 49/001/2004
ÉFAI

Vendredi 10 décembre 2004

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Amnesty International salue l’adoption par le Parlement sénégalais, ce vendredi 10 décembre 2004, d’une loi abolissant la peine de mort. Le Sénégal devient ainsi le quatrième État membre de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDAO) à rayer de son arsenal juridique le recours à la peine capitale (après le Cap Vert, la Guinée Bissau et la Côte d’Ivoire).

Sous l’impulsion du président Wade, la loi avait été adoptée à l’unanimité par le gouvernement en juillet 2004. Le 10 décembre, le parlement s’est prononcé pour l’abolition à une écrasante majorité. Aucune exécution n’a eu lieu au Sénégal depuis 1967 mais des condamnations à mort continuaient d’y être prononcées, les toutes dernières en juillet 2004.

« le Sénégal devrait être source d’inspiration pour tous les pays de la CEDAO et d’Afrique n’ayant pas encore aboli la peine de mort. Les autres États africains doivent maintenant suivre l’exemple du Sénégal et respecter le droit fondamental à la vie », a déclaré l’organisation ce vendredi 10 décembre.

Amnesty International salue également les importants progrès réalisés par la Sierra Leone et le Nigéria au cours de ces derniers mois en vue d’abolir la peine de mort.

En octobre 2004, la Truth and Reconciliation Commission (TRC, Commission de la vérité et de la réconciliation) de Sierra Leone a enfin rendu public son rapport. Parmi les principales recommandations, la Commission a demandé au gouvernement « d’abolir la peine de mort en abrogeant immédiatement toutes les lois autorisant le recours à la peine capitale ». Cette recommandation est qualifiée « d’impérative », c’est-à-dire que le gouvernement doit l’appliquer « sans délai ». La Commission a également recommandé que soit décrété un moratoire sur toutes les exécutions en attendant le vote du parlement sur l’abolition de la peine de mort. Elle a en outre demandé que toutes les condamnations à la peine capitale soient immédiatement commuées par le président.

En octobre 2004, le Groupe national d’étude sur la peine de mort - chargé de diriger un débat national au Nigéria - a présenté son rapport au Gouvernement fédéral du Nigéria. Il a demandé au gouvernement fédéral d’imposer un moratoire sur toutes les exécutions et de commuer en peines de prison à vie les condamnations à mort de toutes les personnes dont le recours en appel a été traité. Le président Olusegun Obasanjo, qui est personnellement opposé à la peine de mort, a ouvert un débat national sur la question en novembre 2003.

Amnesty International fait campagne activement en faveur de l’abolition de la peine de mort en Afrique de l’Ouest depuis octobre 2003. La peine de mort est le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit. Il viole le droit à la vie. Il est irréversible et peut être infligé à des innocents. Son effet dissuasif par rapport à d’autres châtiments n’a jamais été démontré.

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