En réaction aux conclusions de jeudi 6 juillet par la Chambre préliminaire de la Cour pénale internationale (CPI) établissant que l’Afrique du Sud aurait dû appliquer le mandat d’arrêt contre le président soudanais Omar el Béchir lorsqu’il s’est rendu dans le pays en juin 2015, Netsanet Belay, directeur de la recherche et du plaidoyer pour l’Afrique à Amnesty International, a déclaré :
« Les conclusions d’aujourd’hui confirment ce que tout le monde, y compris les autorités sud-africaines, savait déjà. Omar el Béchir ne bénéficie d’aucune immunité contre l’arrestation, et tous les États partie au Statut de Rome de la Cour pénale internationale sont tenus de l’arrêter dès l’instant où il pose le pied sur leur territoire et de le remettre à la CPI.
« Il est choquant que d’autres États partie, tels que la Jordanie, manquent également à leur obligation d’arrêter Omar el Béchir, et cette décision permet d’établir clairement que si des États agissent ainsi, alors ils sont en violation flagrante du droit international.
« L’Afrique du Sud a violé ses obligations au regard du droit international et national lorsqu’elle s’est abstenue d’arrêter Omar el Béchir. Aucun autre État ne devrait suivre cet exemple. Il ne doit y avoir aucune impunité pour les crimes de droit international.
« En s’abstenant de mettre à exécution le mandat de la CPI contre Omar el Béchir, les autorités sud-africaines ont fait perdre à ses victimes une occasion majeure d’obtenir justice. Le plus important, c’est qu’un tel manquement déplorable ne se produise plus jamais. L’Afrique du Sud doit désormais peser de tout son poids en faveur de la justice internationale, qui doit faire face à des défis de plus en plus importants à travers le monde. »
Complément d’information
La décision de mercredi 6 juillet fait suite à une audience et à des observations écrites de la part de la procureure de la CPI et du gouvernement sud-africain, après que le pays a été traduit devant la Chambre préliminaire pour avoir manqué d’arrêter le président soudanais Omar el Béchir en 2015. Le 15 mars 2016, la Cour d’appel suprême sud-africaine a statué que le fait que le gouvernement se soit abstenu de l’arrêter était illégal.
Suite à la conclusion de la procédure judiciaire nationale en Afrique du Sud, la Chambre préliminaire a organisé une audience en avril 2017.