Afrique du Sud. Le gouvernement doit enquêter sur les circonstances du transfert d’un Pakistanais « disparu »

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

AFR 53/001/2006

Amnesty International a fait part, ce vendredi 14 juillet, de son inquiétude à propos de la « disparition » de Khalid Mehmood Rashid, remis par les autorités sud-africaines à des responsables pakistanais sur une base aérienne d’Afrique du Sud il y a huit mois de cela. Les responsables pakistanais ont quitté le pays, en compagnie de Khalid Mehmood Rashid, par un vol non commercial. On est sans nouvelles de lui depuis ; selon des informations en provenance du Pakistan, reçues par Amnesty International, la Haute Cour de Lahore aurait enjoint l’État le 29 juin de donner des précisions sur son sort dans les trois semaines.

La Haute Commission pakistanaise en Afrique du Sud a déclaré le 14 juin que Khalid Mehmood Rashid était « recherché au Pakistan pour ses liens supposés avec le terrorisme et d’autres éléments hostiles à l’État.. Il se trouve actuellement en détention sous la responsabilité du gouvernement du Pakistan. »

Amnesty International a écrit au président sud-africain Thabo Mbeki pour lui faire part de son inquiétude face à la possible remise illégale de Khalid Mehmood Rashid. L’organisation s’est également inquiétée du fait que des responsables du gouvernement sud-africain aient pu prendre part à la disparition forcée et au renvoi dans son pays d’un ressortissant pakistanais, contrairement aux obligations de l’Afrique du Sud au titre de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Le Pakistan pratique une politique avérée d’arrestations arbitraires, de détentions au secret, actes de torture et « disparitions » aux mains des services de sécurité et du renseignement, en particulier vis-à-vis des personnes soupçonnées d’activités terroristes. Certaines des personnes arrêtées ont été jugées par des « tribunaux anti-terroristes » d’exception et ont été condamnées à mort à l’issue de procès que l’on peut supposer inéquitables. L’empressement des autorités pakistanaises à remettre certains détenus à des représentants du gouvernement des États-Unis sans qu’il y ait eu de procédure légale ajoute encore une ombre à ce tableau préoccupant de la situation.

Dans sa lettre au président Mbeki, Amnesty International déclare : « Au regard du droit international, les États facilitant les transferts de détenus vers des pays où ils savent qu’existe un risque sérieux d’atteintes aux droits humains se rendent complices de ces atteintes et les personnes complices d’actes d’enlèvement, de torture ou de « disparitions » devraient être tenues pour pénalement responsables. »

Amnesty International reconnaît qu’il est du devoir des autorités sud-africaines de prévenir les actes de terrorisme sur le territoire se trouvant sous sa juridiction et de coopérer avec les agences d’autres États. Toutefois, le Conseil de sécurité des Nations unies a déclaré en janvier 2003 que tous les États devaient veiller à ce que les mesures qu’ils prennent pour combattre le terrorisme « soient conformes à leurs obligations au regard du droit international, en particulier le droit international des droits de l’homme, le droit international des réfugiés et le droit international humanitaire. »

Amnesty International demande instamment au président Mbeki de jouer les bons offices et d’encourager les autorités pakistanaises à veiller à ce que les avocats et la famille de Khalid Mehmood Rashid puissent le rencontrer sans délai ; l’organisation lui demande également d’user de son influence pour demander que Khalid Mehmood Rashid soit présenté à la justice et jugé lors d’un procès équitable excluant l’imposition de la peine de mort ou remis en liberté sans plus attendre.

« Le gouvernement d’Afrique du Sud devrait ouvrir une enquête indépendante sur les circonstances du transfert de Khalid Mehmood Rashid et la possible contribution de l’Afrique du Sud à des atteintes aux droits humains. » Si des preuves recevables suffisantes existent, les personnes soupçonnées d’avoir perpétré de graves atteintes aux droits humains devraient être jugées.

Amnesty International a également fait part de son inquiétude concernant la sécurité de Khalid Mehmood Rashid au président pakistanais Parvez Moucharraf, lui demandant de «  prendre toutes les mesures nécessaires pour que Khalid Mehmood Rashid comparaisse devant un juge dans les meilleurs délais ou soit remis en liberté sans plus attendre. »

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