Déclaration commune d’Amnesty International et Human Rights Watch
Index AI : AFR 53/002/2003
Le gouvernement sud-africain doit de toute urgence mettre en œuvre les recommandations non encore respectées de la Commission vérité et réconciliation (ci-après dénommée la Commission), ont déclaré Amnesty International et Human Rights Watch dans un communiqué diffusé ce jeudi 13 février.
" Le président Thabo Mbeki doit profiter de l’ouverture de la session parlementaire de l’année 2003, qui a lieu demain, pour annoncer un programme de réparations aux victimes, et renoncer à une éventuelle amnistie supplémentaire ", ont souligné les deux organisations.
Amnesty International et Human Rights Watch ont également adressé aux autorités un document d’information dans lequel elles demandent au gouvernement sud-africain de publier rapidement les deux volumes non encore diffusés du rapport de la Commission vérité et réconciliation, et de renforcer l’organe chargé de poursuivre les responsables de crimes commis sous l’apartheid.
" Le gouvernement ne peut plus justifier les retards dans la mise en œuvre du programme de réparation que réclament depuis si longtemps les organisations de la société civile en Afrique du Sud ", ont déclaré Amnesty International et Human Rights Watch.
" Bien qu’elles ne permettent pas d’éliminer les souffrances du passé, les réparations accordées aux victimes constituent une forme de reconnaissance importante - et ce d’autant plus qu’un très grand nombre de responsables d’atteintes aux droits humains ont bénéficié de l’immunité judiciaire. "
Amnesty International et Human Rights Watch ont tenu à souligner que la participation des victimes d’atteintes aux droits humains aux travaux de la Commission avait été essentielle pour assurer l’authenticité et la crédibilité de cette façon novatrice d’aborder les atteintes aux droits humains. Il faut également garder présent à l’esprit que de nombreuses victimes se sont présentées à la Commission parce qu’elles avaient besoin d’une aide financière de toute urgence.
" Les États ont des obligations également aux termes de la législation internationale en ce qui concerne l’attribution de réparations, que ce soit sous la forme de restitution, d’indemnité ou de réadaptation ", ont déclaré les deux organisations.
La persistance de la violence politique dans la province du Kwazulu Natal et les violences policières qui continuent d’être commises démontrent la nécessité de la lutte contre l’impunité en Afrique du Sud.
" Les arguments selon lesquels l’immunité judiciaire se justifiait en période de transition pour l’Afrique du Sud, ne sont plus recevables ", ont affirmé Amnesty International et Human Rights Watch, faisant allusion aux discussions récentes sur une éventuelle extension par le gouvernement de l’amnistie limitée qui avait été accordée pendant les travaux de la Commission.
" Au lieu d’accorder de nouvelles amnisties, l’Afrique du Sud doit redoubler d’efforts pour traduire en justice les responsables de violations des droits humains ", ont déclaré les deux organisations. " Ceux qui ont choisi de ne pas se présenter devant la Commission ne doivent pas bénéficier d’une deuxième chance ".
" Après la fin de l’apartheid, certains ont prétendu que la transition en Afrique du Sud était trop fragile pour supporter le poids des poursuites contre les responsables de violations des droits humains. Ces arguments ne sont plus admissibles, si tant est qu’ils l’aient jamais été ", ont ajouté les deux organisations.
Human Rights Watch et Amnesty International ont demandé instamment au gouvernement d’augmenter les pouvoirs et les moyens du service chargé des poursuites dans le cadre des affaires référées par la Commission.
Contexte
La Commission a été établie après l’élection du premier gouvernement démocratique d’Afrique du Sud en 1994. Elle a été chargée de préparer un dossier sur les graves violations des droits humains commises au cours des " conflits du passé " (en remontant jusqu’aux années 1960), d’émettre des recommandations, notamment sur les réparations à accorder aux victimes, et d’octroyer des amnisties pour " actes liés à des objectifs politiques " aux personnes ayant révélé la totalité de ce qu’elles avaient fait.
La Commission a publié un rapport de cinq volumes en 1998, comprenant des conclusions et recommandations détaillées et identifiant plus de 20 000 victimes de violations des droits humains. Bien que certaines avancées aient eu lieu pour de nombreuses recommandations d’ordre non pécuniaire, les réparations financières proposées restent en grande partie lettre morte. Quelques ex-membres des forces de sécurité ont fait l’objet de poursuites pour des crimes commis sous l’apartheid, mais certains de ces procès ont été entachés d’erreurs manifestes.
Deux volumes supplémentaires sont venus s’ajouter au rapport en 2002 ; ils comprendraient, entre autres, une liste de victimes plus complète, mais le Parti de la liberté Inkhata a formé un recours contre la Commission, ce qui a retardé la publication du rapport de presque un an. L’Inkhata souhaitait faire modifier les conclusions de la Commission selon lesquelles ce parti était responsable de graves violations des droits humains. Le 29 janvier 2003, l’affaire a été réglée lorsque la Commission a accepté d’inclure de légères modifications dans son rapport, mais sans changer l’essentiel de ses conclusions. Ainsi a été levé le dernier obstacle à la publication du rapport et à la mise en œuvre du programme de réparation.