AFRIQUE : Vers l’abolition de la peine de mort

Index AI : AFR 01/010/2004
ÉFAI

Lundi 10 mai 2004

Ces 10 et 11 mai, des responsables gouvernementaux et des représentants de la société civile se rencontrent à Entebbe, en Ouganda, pour discuter de la peine de mort dans les pays africains du Commonwealth. À cette occasion, Amnesty International se félicite des mesures positives prises en Afrique pour abolir la peine capitale. Environ la moitié des pays africains n’exécutent plus de prisonniers condamnés.

En 1990, seul le Cap Vert ne prévoyait pas de peine capitale dans ses textes de loi. En 2002, dix pays d’Afrique avaient aboli la peine de mort en droit, et dix autres l’avaient abolie de fait.

Au cours de la dernière décennie, le nombre des pays de la CEDEAO-Mauritanie ayant aboli juridiquement la peine de mort ou n’ayant procédé à aucune exécution est passé de un à dix. Seuls la Guinée, le Libéria, le Nigéria et la Sierra Leone ont procédé à des exécutions lors de la dernière décennie.

Au Nigéria, la dernière personne exécutée a été pendue le 3 janvier 2001, à la connaissance d’Amnesty International. Le président Olusegun Obasanjo a déclaré à plusieurs reprises son opposition à la peine de mort, et a créé en novembre 2003 un groupe d’étude national sur la peine de mort, avec le mandat de mener un débat national sur cette question et de faire des recommandations au gouvernement fédéral en juin 2004. Amnesty International demande à ce groupe d’étude de recommander une abolition complète de la peine de mort pour tous les crimes.

Depuis 1990, cinq pays de la Communauté de développement de l’Afrique australe - l’Afrique du Sud, l’Angola, Maurice, le Mozambique et la Namibie - ont aboli la peine capitale. D’autres pays de cette Communauté ont avancé dans la bonne direction. Au Malawi, bien que la peine de mort soit encore prévue par la loi, aucune exécution n’a eu lieu depuis 1992 et le président Muluzi s’est personnellement engagé à ne pas signer d’ordre d’exécution tant qu’il serait en fonction. Il a régulièrement commué des condamnations à mort. Le président Mawanawasa de Zambie s’est également engagé à ne pas signer d’ordres d’exécution ; il a pour l’instant commué 60 condamnations à mort cette année.

Aucune exécution n’a eu lieu au Kenya depuis le milieu des années 1980, et en 2003, le président Kibaki a commué 195 condamnations à mort.

« La tendance mondiale à l’abolition est manifeste dans toute l’Afrique. À l’échelle mondiale, chaque année, trois pays en moyenne abolissent la peine capitale », a rappelé Amnesty International.

Une vingtaine de pays d’Afrique ont pour l’instant ratifié le statut de Rome de la Cour pénale internationale. Le droit de ces pays doit être cohérent avec le statut de Rome, qui stipule que la peine maximale que la Cour peut infliger est l’emprisonnement à vie. Les tribunaux nationaux ne doivent donc pas infliger une peine plus sévère que celle choisie par la communauté internationale pour des actes de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et autres graves violations du droit international.

De même, les Nations unies et le gouvernement sierra leonais ont établi le statut du Tribunal spécial pour la Sierra Leone, afin de juger les plus hauts responsables des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et autres violations graves du droit international commises au cours du conflit armé interne à la Sierra Leone. Ce statut prévoit une peine maximale d’emprisonnement à vie, tandis que les personnes condamnées pour des infractions éventuellement moins graves peuvent risquer l’exécution. Cette différence importante doit être supprimée, en abolissant la peine de mort dans le droit national.

Amnesty International s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances. Il s’agit d’une violation du droit à la vie, et du châtiment cruel, inhumain et dégradant ultime. Il n’a jamais été démontré que la peine de mort était plus dissuasive que d’autres châtiments.

« Tous les pays africains qui n’ont pas encore aboli la peine de mort doivent établir un moratoire prenant effet immédiatement, dans la lignée de la résolution sur la peine de mort adoptée par la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, lors de sa 26ème session ordinaire en novembre 1999 à Kigali, au Rwanda ; ce moratoire constitue une étape vers l’abolition complète », a déclaré Amnesty International.

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