AGENCE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L’UNION EUROPEENNE : Amnesty International trouve que le débat élude les questions sensibles

Index AI : IOR 61/003/2005
ÉFAI

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU BUREAU EUROPÉEN D’AMNESTY INTERNATIONAL

Bruxelles, 25 janvier 2005. Lors d’une audition publique sur la proposition
d’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne organisée à
Bruxelles, Amnesty International a déclaré craindre que l’opportunisme
politique ne laisse à cette agence qu’un rôle marginal sans grandes
répercussions sur les droits des citoyens européens.

Ouvrant les débats lors de l’audition organisée par la Commission
européenne, Dick Oosting, directeur du Bureau européen d’Amnesty
International, a déclaré qu’il semblait y avoir un plus grand consensus sur
ce que cette agence ne devait pas faire plutôt que sur ce qu’elle devait
faire. Pour Amnesty International, il est clair que les États membres ne
veulent pas d’une agence qui exerce une réelle surveillance sur la manière
dont ils respectent les droits humains dans leur pays.

« Jusqu’à présent, le débat semble porter essentiellement sur ce que
l’Agence des droits fondamentaux ne devra pas faire, c’est-à-dire notamment
tout ce que les États membres jugent inopportun ou embarrassant », a déclaré
Dick Oosting lors de cette audition.

Amnesty International considère que le premier objectif de cette agence
devrait être de combler l’écart entre les principes et la pratique dans la
manière dont l’Union européenne (UE) se préoccupe des droits humains à
l’intérieur de ses propres frontières. L’ambition de l’UE de renforcer la « 
zone de liberté, de sécurité et de justice » repose sur la confiance
mutuelle, or celle-ci nécessite, aux yeux d’Amnesty International, de
protéger suffisamment les droits sur tout le territoire européen. Si cette
exigence n’est pas remplie, la capacité de l’Union européenne à combattre
les graves crimes transnationaux tels que le « terrorisme » s’en trouvera
limitée.

« Le débat doit aborder ce que nous considérons comme le "talon d’Achille"
de l’ambition mondiale de l’Union européenne en matière de droits humains, à
savoir sa tolérance à l’égard des atteintes aux droits humains commises sur
son propre territoire, comme le montre le refus persistant du Conseil
d’accepter une quelconque responsabilité au niveau de l’Union européenne en
ce qui concerne le respect des droits humains par les États membres », a
ajouté Dick Oosting.

Amnesty International estime que, plutôt que de se lancer directement dans
la surveillance de la situation sur le terrain, la future Agence des droits
fondamentaux devrait s’appuyer sur les informations existantes pour
identifier les lacunes et recommander des mesures. « Il y a déjà beaucoup de
choses de faites dans le domaine de la surveillance mais très peu en ce
qui concerne l’analyse des informations recueillies et leur transformation
en mesures correctives, ou leur transcription dans le système de l’Union
européenne », a conclu Dick Oosting.

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