Albanie. 44 familles roms ont besoin d’un logement décent, pas d’une expulsion forcée

Amnesty International appelle la ministre du Développement urbain et le ministre de la Politique sociale et de la Jeunesse à stopper l’expulsion forcée de 44 familles roms et égyptiennes (200 personnes) par les autorités municipales de Tirana, et à faire en sorte que si une expulsion est nécessaire, elle soit effectuée en toute légalité et conformément aux normes internationales. La procédure d’expulsion doit débuter le 13 octobre.

L’organisation demande également aux autorités de fournir une solution de logement durable à ces familles, comme le propose l’Avocat du Peuple. Les recherches d’Amnesty International ont montré qu’un grand nombre de ces familles ont été expulsées de force à maintes reprises depuis 2011 (voir le complément d’information ci-après), sans avoir bénéficié d’une solution de relogement adaptée.

Ceci expose les familles roms et égyptiennes à des violations multiples et répétées de leurs droits humains. Les personnes menacées d’expulsion devraient être pleinement consultées, recevoir un préavis et être informées des raisons de leur expulsion. De plus, elles devraient bénéficier d’une solution de relogement adaptée. En tant qu’État partie au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, l’Albanie a pour obligation de respecter, protéger et mettre en œuvre le droit à un logement décent.

Le 5 octobre, des employés municipaux de Tirana ont été aperçus dans le quartier informel situé près du Lac artificiel. Bien que l’expulsion des habitants de ce site informel ait été annoncée par les médias avant cette date, les familles touchées n’ont pas été consultées et n’ont pas reçu de préavis ni toute autre notification les informant de l’intention des autorités de les expulser. Les autorités municipales n’ont pas fourni de décision de justice concernant l’expulsion, contrairement aux exigences du droit albanais. Cela a empêché les Roms et les Égyptiens concernés d’exercer leur droit de faire appel contre leur expulsion. Ce droit est une garantie essentielle contre les expulsions forcées, comme le prévoient les normes internationales relatives aux droits humains.

Les autorités de Tirana ont proposé des solutions qu’Amnesty International juge insuffisantes. Celles-ci incluent l’accès à des loyers subventionnés (bonus strehimi), mais Amnesty International et d’autres organisations ont fait des recherches qui ont montré que peu de Roms et d’Égyptiens répondent aux critères de revenus, papiers et emplois leur permettant de bénéficier de ces loyers et de pouvoir les payer.

Les familles touchées enregistrées comme vivant à Tirana ont reçu des places dans le Centre national d’hébergement provisoire. Cependant, le Centre n’a que peu d’espace disponible pour accueillir de nouvelles familles, et il ne répond qu’aux besoins fondamentaux. (Seules neuf sur plus de 50 familles expulsées de force de Rruga e Kajaves en 2013 et vivant à présent dans le Centre se sont vues proposer une solution de relogement.)

Un nombre significatif de familles n’étant pas enregistrées à Tirana ont bénéficié d’une aide et du transport pour retourner dans leurs villes d’origine, Berat et Elbasan notamment. Cependant, d’après le maire de Tirana, même si elles disposent d’un logement là-bas, sans possibilité d’emploi il est fort probable qu’elles reviennent à Tirana.

En 2014, l’Albanie a accepté d’appliquer la recommandation du Conseil des droits de l’homme, qui a suivi l’Examen Périodique Universel de l’Albanie, lui demandant de veiller au respect du droit à un logement décent des Roms et des Égyptiens, et de redoubler d’efforts pour mettre pleinement en œuvre le Plan d’action national et la Stratégie pour la Décennie d’intégration tzigane.

Pourtant, peu d’efforts ont été faits dans ce sens. Les Roms et les Égyptiens sont toujours mal logés, sans garantie de maintien, et depuis l’introduction de la loi de 2014 sur la légalisation, l’urbanisation et l’intégration des constructions illégales, ils sont très vulnérables aux expulsions forcées.

Complément d’information

Les familles touchées incluent une partie de celles qui avaient été forcées de quitter leurs habitations près de la gare de Tirana après les incendies criminels de 2011. On leur avait proposé une réinstallation dans des tentes à Babbru sur un site inapproprié, mais elles avaient dû partir suite à un litige entre le propriétaire du terrain et le Ministère du travail et des affaires sociales au sujet d’un loyer impayé.

Certaines familles avaient ensuite été à nouveau déplacées dans des casernes militaires inadaptées et décrépites dans le village de Sharrë (préfecture de Tirana), mais la plupart sont parties après avoir été victimes d’intimidations et de menaces de la part de la population locale.

En janvier 2012, face à une menace d’expulsion, les familles qui avaient été déplacées de Babbru au Lac artificiel ont démonté leurs maisons (afin de conserver les matériaux de construction). Elles y sont retournées quelques semaines plus tard, pour être à nouveau expulsées de force. On leur a alors fourni un abri dans une cour du Bureau du Médiateur, mais elles restent sans solution de logement.

D’autres familles actuellement menacées vivant près du Lac artificiel incluent certaines de celles avaient été expulsées de Rruga e Kaiaves en 2013 et qui ne souhaitaient pas être installées dans le Centre national d’hébergement provisoire. On ne leur a fourni aucune autre possibilité de réinstallation.

L’Avocat du Peuple a proposé dans sa recommandation aux autorités de Tirana (N° K1/I118-4, datée du 8 octobre 2015) que toute expulsion soit effectuée dans le respect des normes internationales, en
• offrant une solution à long terme convenable et durable aux personnes touchées ;
• arrêtant toute activité associée à l’expulsion tant qu’aucune solution vérifiable et officielle n’est en place ;
• travaillant en coopération avec les personnes touchées et avec leur plein consentement ;
• évitant les violations des droits humains, y compris l’expulsion forcée et l’usage de la violence à l’encontre des Roms et des Égyptiens touchés.

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