Index AI : EUR 11/006/2005
ÉFAI
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Amnesty International a eu connaissance entre début 2002 et fin novembre 2004 de plus de 105 cas où il a été allégué que la police albanaise avait torturé ou maltraité une ou plusieurs personnes, ce qui représente une moyenne de 35 cas par an.
Dans un rapport rendu public ce mardi 1 février 2005 sous le titre Albania : Obligations under the UN Convention against Torture - a gap between law and practice (index AI : EUR 11/001/2005) Amnesty International estime que le nombre réel de cas est sans doute bien plus élevé, car beaucoup ne sont pas signalés. La plupart des tortures et des mauvais traitements auraient été commis pendant l’arrestation ou dans les heures qui ont immédiatement suivi. Les victimes se sont plaint d’avoir reçu des coups, en particulier de poing et de pied, et leurs blessures étaient parfois si graves qu’elles nécessitaient des soins médicaux, voire une hospitalisation.
Les données officielles font apparaître que le ministère public hésite à engager des poursuites pour « torture ou tout autre traitement dégradant », sauf dans le cadre des affaires les plus graves ayant entraîné « un handicap, une mutilation, l’incapacité totale ou la mort » (article 87 du Code pénal). Au lieu de cela, lorsqu’il y a des poursuites en justice, les personnes sont généralement inculpées du chef très vague d’« actes arbitraires », infraction moins grave qui donne le plus souvent lieu à l’imposition d’une simple amende.
« L’Albanie a ratifié la Convention des Nations unies contre la torture il y a plus de dix ans, endossant ainsi l’obligation au regard du droit d’empêcher la torture et les mauvais traitements en toutes circonstances, a déclaré Amnesty International. Le rapport de l’Albanie sur sa mise en œuvre de la Convention doit être examiné par le Comité des Nations unies contre la torture en mai 2005. Il est temps maintenant de combler le fossé qui sépare la loi de la pratique, car, à part quelques mesures positives, les membres de la police continuent à maltraiter les détenus, y compris les mineurs, souvent en toute impunité. »
Dans son rapport, l’organisation de défense des droits humains met l’accent sur certaines insuffisances des dispositions de la loi albanaise par rapport aux exigences de la Convention contre la torture et surtout elle montre les défaillances en ce qui concerne la mise en œuvre de la Convention. Elle évoque en particulier :
– les violations des droits des détenus, qui favorisent la torture et les mauvais traitements ;
– l’absence d’enquêtes promptes, exhaustives et impartiales sur les plaintes pour torture et mauvais traitements, et l’absence de poursuites judiciaires à l’encontre des personnes soupçonnées d’être responsables de ces agissements ;
– la non conformité des articles 86 et 87 du Code pénal albanais relatifs à la torture avec la définition de la torture établie par la Convention des Nations unies contre la torture ;
– l’absence de réparations, et en particulier d’indemnités justes et adaptées, de la part de l’État pour les victimes de tortures et de mauvais traitements.
Amnesty International s’indigne des allégations de mauvais traitements, voire d’actes de torture, perpétrés par des membres de la police contre des mineurs. Les traités internationaux auxquels l’Albanie est partie obligent les autorités à faire bénéficier les détenus âgés de moins de dix-huit ans d’une plus grande protection, et en particulier de conditions et de garanties juridiques adaptées à leurs besoins spécifiques. L’organisation est également vivement préoccupée par le fait que ni l’enquête ni le procès n’ont permis d’établir dans quelles circonstances Eriguert Ceka, âgé de dix-sept ans, avait été victime lors de sa détention au poste de police de Rreshen en juillet 2004 de blessures à la tête qui lui ont été fatales. Lors d’un procès en décembre 2004, un tribunal a reconnu un membre de la police coupable d’infraction aux règles relatives à la surveillance des détenus, parce qu’il s’était éloigné des cellules qu’il devait surveiller. Cependant, le tribunal a conclu qu’il ne pouvait établir si Eriguert Ceka s’était blessé lui-même ou si sa tête avait frappé contre un mur en raison de coups que lui aurait portés un membre de la police ou un compagnon de cellule.
« Les parents d’Eriguert Ceka ont le droit de savoir comment leur enfant est mort et le droit d’obtenir réparation pour l’incapacité de l’État à le protéger », a déclaré Amnesty International.
L’organisation de défense des droits humains conclut son rapport par des recommandations aux autorités albanaises les engageant à mettre en œuvre un ensemble de mesures afin de remplir leurs engagements aux termes de la Convention des Nations unies contre la torture.
Complément d’information
L’Albanie a ratifié la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Convention des Nations unies contre la torture) en 1994. En juin 2003, le gouvernement albanais a soumis au Comité contre la torture ses deux premiers rapports relatifs à l’application de la Convention des Nations unies contre la torture, qu’il aurait dû remettre en 1995 et 1999.
Amnesty International accueille favorablement le fait que plusieurs mesures concrètes visant à empêcher les mauvais traitements infligés par la police ont été prises, sous l’impulsion notamment des organisations non gouvernementales albanaises, du médiateur albanais et d’experts issus d’organisations internationales. Parmi ces initiatives figurent en particulier une formation en matière de droits humains à l’intention des agents de police, la surveillance des conditions de détention et de la manière dont les détenus sont traités dans les postes de police, l’assistance légale ou toute autre assistance appropriée pour les détenus mineurs. ?
Le rapport peut être consulté au complet (en anglais) sur le site de l’organisation à l’adresse suivante : http://web.amnesty.org/library/index/engeur110012005
Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d’Amnesty International à Londres, au +44 20 7413 5566, ou consulter le site http://www.amnesty.org