ALBANIE : Justice doit être rendue aux victimes de torture et de mauvais traitements

Index AI : EUR 11/004/2003

Mardi 10 juin 2003

Amnesty International a demandé ce mardi 10 juin aux autorités albanaises de
protéger contre toute intimidation les témoins à charge dans le procès de
deux anciens policiers d’Elbasan ; ces deux hommes sont accusés d’avoir
torturé un détenu ; l’organisation a également demandé que la victime
reçoive une réparation si les chefs d’accusation se révèlent fondés.

« Le procès de l’ancien haut responsable de la police Edmond Koseni, qui est
traduit en justice avec un autre ex-policier, Xhaferr Elezi, constitue un
véritable test », a déclaré Amnesty International.

« L’éventuelle intimidation des témoins à charge est très préoccupante », a
ajouté l’organisation. Lors d’une audience précédente au tribunal, Xhaferr
Elezi aurait injurié la victime présumée, Naim Pulaku, au moment où celui-ci
était entendu en tant que témoin. Le président du tribunal a fait expulser
Xhaferr Elezi de la salle.

Amnesty International a demandé que ce procès respecte les normes
internationales pour un procès équitable, et que soient respectés les droits
des deux prévenus - y compris le droit à la présomption d’innocence - ainsi
que ceux de la victime.

« L’organisation se félicite de l’ouverture d’une enquête sur les plaintes
relatives à des mauvais traitements, et de l’engagement de poursuites
judiciaires », a déclaré Amnesty International, ajoutant que « la conduite
des policiers haut gradés constitue un modèle pour leurs subordonnés ».

Selon l’acte d’accusation, Naim Pulaku a été arrêté en décembre 2001 lors
d’un contrôle routier à la sortie d’Elbasan et passé à tabac par les deux
prévenus. Souffrant d’une commotion, il a été hospitalisé le soir même. Le
lendemain matin, alors qu’il se trouvait dans son lit à l’hôpital, relié à
une perfusion de sérum, les deux prévenus l’auraient de nouveau agressé en
prétendant qu’il faisait semblant d’être blessé et en menaçant de l’« 
éliminer », lui et sa famille. Les prévenus nient ces accusations.

Par ailleurs, en septembre 2000, des policiers d’Elbasan ont arrêté et
frappé Naim Pulaku et deux de ses frères, occasionnant à Naim Pulaku des
blessures aux séquelles permanentes. Trois policiers ont par la suite été
condamnés, puis acquittés en appel au mois d’octobre 2001 pour manque
d’éléments à charge.

En tant que chef de la police du district d’Elbasan, Edmond Koseni était un
personnage controversé ; il a été démis de ses fonctions en décembre 2001.
Il n’est pas le seul à être inculpé : son successeur à la tête de la police
du district d’Elbasan serait également poursuivi pour avoir frappé et blessé
Afrim Saliu en avril 2003. Le tribunal de district d’Elbasan juge en outre
deux autres policiers qui auraient frappé un inspecteur de la police
forestière, Xhevdet Cangu.

Les mauvais traitements policiers sont monnaie courante en Albanie, et de
nombreuses affaires ne font pas l’objet d’une enquête, ou ne sont examinées
que superficiellement avant d’être classées. Les condamnations sont rares et
ne s’accompagnent en général que de peines symboliques. Amnesty
International estime que les peines prononcées doivent refléter la gravité
de l’infraction commise.

Dans ce contexte, l’organisation estime que de nombreuses victimes ne font
pas état des mauvais traitements qu’elles ont subis par peur des
représailles, ou parce qu’elles pensent qu’elles n’obtiendront pas
réparation. Selon les traités internationaux relatifs aux droits humains
ratifiés par l’Albanie, les plaintes pour actes de torture ou mauvais
traitements policiers doivent faire promptement l’objet d’enquêtes
approfondies et impartiales ; si ces plaintes se révèlent fondées, les
responsables de ces mauvais traitements doivent être traduits en justice, et
les victimes doivent recevoir des réparations équitables et suffisantes.
Même si les victimes elles-mêmes ne déposent pas de plainte formelle, les
responsables du Parquet doivent ouvrir une enquête lorsqu’ils estiment que
des actes de torture ou des mauvais traitements peuvent avoir été commis.

Contexte

Amnesty International a récemment écrit aux autorités albanaises pour
exprimer son inquiétude sur les allégations selon lesquelles des policiers
auraient frappé, les 15 et 26 mai, un certain nombre d’anciens prisonniers
politiques de l’époque communiste, qui participaient à une manifestation
pacifique pour demander des réparations pour leurs années de travail forcé.
L’organisation a mentionné un certain nombre d’autres allégations de mauvais
traitements policiers et souligné que dans son rapport de l’année 2002, le
médiateur albanais faisait état d’une augmentation du nombre de plaintes
relatives à des mauvais traitements, en comparaison de l’année 2001.

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