Albanie. L’Avocat du peuple et les autres défenseurs des droits humains ont un rôle crucial à jouer dans le combat contre la torture et les mauvais traitements

Déclaration publique

Index AI :EUR 11/004/2008

Face aux récentes allégations de mauvais traitements infligés par des policiers, Amnesty International appelle le ministre albanais de l’Intérieur et le directeur de la police nationale albanaise à donner immédiatement des instructions à la police judiciaire et aux autres policiers pour leur rappeler que la torture et les mauvais traitements infligés à une personne, que ce soit pendant ou après son interpellation, ou lorsque la personne est simplement interrogée en tant que témoin potentiel d’un crime ou un délit constituent une infraction pénale grave au regard du droit albanais et du droit international relatif aux droits humains, qui fera l’objet de sanctions appropriées.

Amnesty International demande également instamment au ministre de l’Intérieur et au directeur de la police nationale de veiller à ce que les policiers à tous les niveaux soient informés correctement du rôle et des devoirs de l’Avocat du peuple (médiateur), ainsi que de son droit, inscrit dans l’article 19/1 de la Loi relative à l’Avocat du peuple, de pénétrer sans restriction et sans autorisation préalable, dans toute institution d’État, y compris les postes de police et les prisons, et de s’entretenir en privé avec toute personne se trouvant dans ces lieux, en dehors de la présence des fonctionnaires.

L’organisation est troublée d’apprendre que la direction de la police de Shkoder a engagé des poursuites pénales contre l’Avocat du peuple, l’accusant d’avoir compromis une enquête en exerçant, avec d’autres collègues, son droit légal à se rendre au poste de police de Shkoder sans l’avoir annoncé auparavant. Remarquant sur un jeune homme, que l’on nommera E. A., ce qui semblait être des marques de violence, ils auraient demandé aux deux officiers de police judiciaire qui l’interrogeaient de quitter la pièce afin de pouvoir s’entretenir en privé avec le jeune homme. E.A. leur aurait alors déclaré que les policiers l’avaient giflé pour l’amener à témoigner contre ses parents dans une affaire de querelle meurtrière entre familles datant de 1997, lorsqu’il était âgé de neuf ans. La police a déclaré qu’une enquête interne serait ouverte sur les allégations de E.A.

Amnesty International remarque que cet épisode, le dernier en date, s’inscrit dans la suite logique d’autres allégations concernant des policiers de Saranda qui auraient sévèrement battu deux jeunes hommes, Oltion Varfi et Aristidh Gllucaj, dans le but semble-t-il de les forcer à signer des déclarations. Les deux jeunes hommes, soupçonnés d’avoir aidé plusieurs personnes à franchir clandestinement la frontière pour se rendre en Grèce, ont été arrêtés le 6 novembre 2008. Le lendemain, Aristidh Gllucaj, dix-huit ans, a été admis à l’hôpital. Son histoire est devenue publique lorsque le 8 novembre 2008 il a fait un malaise en salle d’audience, après avoir été transféré de l’hôpital au tribunal avant un placement en détention provisoire. L’Avocat du peuple a demandé l’ouverture d’une enquête sur un policier pour actes de torture. Le policier a depuis été arrêté et aurait été inculpé de recours à la violence au cours d’une enquête .

Amnesty International considère que le rôle de l’Avocat du peuple et des autres défenseurs des droits humains est essentiel pour s’assurer que les allégations de brutalités policières soient entendues et fassent l’objet d’une enquête et, lorsque ces allégations sont fondées, qu’elles donnent lieu à des sanctions. L’organisation remarque qu’au cours des inspections menées par l’Avocat du peuple au poste de police de Vlora en octobre 2008 et au poste de police n°1 de Tirana en septembre 2008, d’autres exemples de mauvais traitements sont apparus, ce qui ne se serait certainement jamais produit si ces inspections n’avaient pas eu lieu.

Enfin, Amnesty International appelle le ministre albanais de la justice, le procureur général et le président du Haut Conseil pour la Justice à donner des instructions claires à tous les juges et procureurs afin que soit promptement diligentée une enquête chaque fois que l’on a des raisons de penser qu’une personne a pu être torturée ou maltraitée par des policiers et à appliquer l’article 86 du Code pénal, relatif à la torture, lorsque les actes commis correspondent aux éléments constitutifs du crime de torture, tel que défini à l’article 86.

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