Index AI : MDE 28/009/2006
DÉCLARATION PUBLIQUE
Amnesty International demande au président algérien Abdelaziz Bouteflika de prendre des mesures efficaces pour mettre un terme à la torture et à la détention au secret de suspects présumés de terrorisme.
Dans une note envoyée au président, Amnesty International fournit des informations détaillées sur les résultats de ses recherches concernant l’arrestation et la détention de personnes soupçonnées de terrorisme au cours des quatre dernières années. Amnesty International invite les autorités algériennes à fournir des informations sur toute enquête qui aurait été menée sur les 12 cas particuliers d’allégations de détention au secret et de torture signalés à notre organisation depuis 2002.
Les recherches d’Amnesty International ont révélé qu’il existe toujours un risque réel de torture pour toute personne soupçonnée d’implication dans des activités terroristes. Le Département du renseignement et de la sécurité (DRS), le service de renseignement militaire algérien, joue un rôle clé dans l’arrestation et la détention de suspects de terrorisme.
Quand des suspects sont arrêtés et détenus par le DRS, où que ce soit, les garanties du droit international et algérien relatives à la protection des détenus sont régulièrement bafouées. Des suspects non inculpés sont maintenus systématiquement dans des lieux de détention secrets, sans aucun contact avec le monde extérieur, et des actes de torture et autres mauvais traitements sont régulièrement signalés. Les familles des personnes détenues par le DRS ne sont pas informées de leur lieu de détention.
Dans certains cas, des personnes restent détenues au secret par le DRS pendant des mois avant d’être traduites devant un juge. Quand elles comparaissent devant un juge pour la première fois, ces personnes ne sont généralement pas assistées d’un avocat. Si des détenus se plaignent aux autorités judiciaires d’avoir été torturées en détention par le DRS, leurs plaintes semblent régulièrement rejetées sans enquête.
Selon le droit algérien, les membres du DRS ont un statut militaire, mais doivent opérer sous l’autorité du procureur général quand ils arrêtent des suspects et les placent en détention. En pratique, cependant, aucune institution civile n’exerce de surveillance réelle sur les pratiques du DRS. Les procureurs ne font pas respecter les garanties du droit algérien, et ne seraient fréquemment pas informés des arrestations auxquelles procède le DRS.
Les suspects détenus par le DRS sont placés dans des baraquements militaires, qui ne sont pas des lieux de détention officiellement reconnus. Les procureurs ne semblent guère user de leur prérogative de visiter ces locaux pour s’assurer que les détenus sont traités dans le respect des normes édictées par le droit algérien.
Amnesty International demande au président algérien de restreindre les pouvoirs du DRS et d’instituer une surveillance civile efficace de toutes les détentions, afin de mettre un terme au système de détention au secret et de torture dont le DRS est responsable. Le DRS ne doit pas conserver des pouvoirs d’arrestation et de détention, qui doivent être réservés à d’autres responsables du maintien de l’ordre.
Amnesty International demande également au président algérien de :
– faire respecter les garanties protégeant les détenus contre la détention au secret et la torture, telles qu’elles figurent dans le droit international et algérien, et mettre fin à la détention de suspects dans des lieux de détention non officiels ;
– faire en sorte que toutes les allégations de torture ou autres mauvais traitements fassent l’objet d’une enquête, dans le respect des obligations internationales de l’Algérie, et que tous les responsables soient traduits en justice ;
– transmettre au Rapporteur spécial des Nations unies sur la torture une invitation à se rendre en Algérie dans un avenir proche.
Pour obtenir un exemplaire du document Algeria : Torture in the "War on Terror" - A memorandum to the Algerian President, voir http://web.amnesty.org/library/index/engmde280082006