Le rapport décrit également les conséquences, pour les femmes, du manque de
détermination du gouvernement à enquêter sur les milliers de « disparitions
» qui se sont produites lors du terrible conflit interne des années 90 et à
traduire en justice les personnes présumées responsables de ces actes.
« Des milliers de femmes ont été privées du droit à une existence normale et
laissées dans l’angoisse de ne rien savoir du sort de leurs maris, de leurs
fils, de leurs frères et de leurs pères », a déclaré Amnesty International.
Dans son rapport au Comité des Nations unies pour l’élimination de la
discrimination à l’égard des femmes, Amnesty International montre que les
femmes ont peu de chance d’obtenir justice et réparations pour les violences
dont elles ont souffert ; l’organisation souligne également que la
législation et les pratiques actuelles continuent de refléter une certaine
discrimination à l’égard des femmes et facilitent même la violence à leur
égard. L’Algérie présentera le 11 janvier au Comité des Nations unies son
rapport concernant l’application de la Convention des Nations unies pour
l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes.
À partir d’entretiens réalisés avec des femmes algériennes victimes ou
témoins d’actes de violence et avec toute une série d’organisations et de
militants à la fois en Algérie et en dehors d’Algérie, Amnesty International
a fait un certain nombre d’observations, dont les principales sont les
suivantes :
– les dispositions discriminatoires du Code de la famille ont favorisé
la violence à l’égard des femmes, légitimé la discrimination en pratique et
rendu particulièrement difficile pour les femmes de faire face aux
conséquences d’atteintes aux droits humains généralisées ;
– l’absence persistante de toute enquête approfondie sur les
allégations de viols et autres formes de violences sexuelles exercées contre
les femmes et l’absence de poursuites en justice pour les auteurs de ces
actes ;
– une formation insuffisante des policiers, juges et autres
responsables de l’application des lois ayant à traiter des affaires de
violence sexuelle ou violence domestique ;
– le fait qu’il n’existe virtuellement aucune structure d’accueil
capable de prendre en charge les femmes ayant survécu à des violences
sexuelles, en dépit du traumatisme psychologique et de la stigmatisation à
laquelle elles se trouvent confrontées ;
– La « disparition » d’un homme de la famille a entraîné pour des
milliers de femmes d’importantes difficultés économiques, auxquelles
s’ajoutent des lois les empêchant pour beaucoup de toucher une pension, de
retirer des économies ou d’avoir accès à la propriété. L’existence de lois
discriminatoires comme celle établissant qu’il est du devoir légal de la
femme d’obéir à son mari et donnant la prérogative au mari pour demander le
divorce unilatéralement sans avoir à payer de pension ni à fournir
d’hébergement à son ex-épouse.
« Le gouvernement algérien a fait preuve d’un manque de volonté politique
pour protéger les femmes de la violence.Les réserves de l’Algérie vis-à-vis
des dispositions de la Convention des Nations unies pour l’élimination de la
discrimination à l’égard des femmes sont un obstacle sérieux à la garantie
des droits fondamentaux des femmes et doivent être levées »,, a déclaré
Amnesty International.
Un représentant d’Amnesty International sera présent à la session du Comité
des Nations unies pour l’élimination de la discrimination à l’égard des
femmes en janvier 2005.
Pour lire le texte complet (en anglais) du rapport d’Amnesty International
au Comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination à
l’égard des femmes, consulter le site :
http://web.amnesty.org/library/index/engmde280112004