ALGERIE. Il faut mettre fin à l’impunité pour les mauvais traitements infligés à des détenus de la prison d’El Harrach

Index AI : MDE 28/003/2010
ÉFAI- 17 mai 2010

Amnesty International exhorte les autorités algériennes à ouvrir immédiatement une enquête sur les allégations indiquant que des détenus de la prison d’El Harrach, à Alger, ont été soumis à des mauvais traitements. L’organisation est d’autant plus inquiète que des informations précédentes faisant état de mauvais traitements infligés à des détenus n’ont pas donné lieu à des enquêtes en bonne et due forme.

Le 17 avril 2010, deux détenus de la prison d’El Harrach, Khalouf Fares et Nour Abdel Aziz, ont entamé une grève de la faim pour protester, semble-t-il, contre la manière dont les traite le personnel pénitentiaire. Quelques jours après, deux autres détenus, Yaakoub Bilal et Karman Hurfi, se sont joints à leur mouvement.
Selon les informations recueillies par Amnesty International, cette grève de la faim a été déclenchée par les actions des gardiens de prison : ceux-ci auraient insulté régulièrement les détenus (tous attendent leur procès pour des chefs d’accusation ayant trait au terrorisme) en les traitant notamment de « terroristes », les auraient déshabillés entièrement devant d’autres détenus et de nombreux surveillants – apparemment dans le but de les humilier – et leur auraient parfois donné des claques. Les détenus se seraient en outre plaints de la décision prise par l’administration pénitentiaire de les priver de visites familiales en guise de punition pour des infractions disciplinaires présumées et de refuser de leur fournir des couvertures ou d’autres biens de première nécessité. À ce jour, Nour Abdel Aziz et Karman Hurfi poursuivent leur grève de la faim. Khalouf Fares a interrompu la sienne après son transfert le 6 mai dans la prison de Berrouaghia (préfecture de Médéa), tandis que Yaakoub Bilal y a renoncé en raison d’une dégradation de son état de santé.

À la suite de la diffusion dans la presse algérienne d’articles au sujet de cette grève de la faim et de la décision prise par l’administration pénitentiaire de placer à l’isolement les participants, des représentants de l’État ont été cités niant les allégations de mauvais traitements à l’encontre de détenus dans un article d’El Khabar publié le 12 mai sous le titre « La grève des prisonniers n’a aucun rapport avec les conditions de détention ». Des responsables du tribunal d’Alger ont également été cités affirmant que les prisonniers observaient une grève en raison des accusations dont ils avaient à répondre et que le juge d’application des peines avait reçu leur plainte et leur avait rendu visite en prison.

Ce n’est pas la première fois que la prison d’El Harrach est sous les feux de l’actualité à la suite d’allégations d’actes de torture ou d’autres mauvais traitements infligés à des détenus. Ainsi, le 19 février 2008, au moins 30 prisonniers incarcérés dans cet établissement auraient été passés à tabac par des gardiens après avoir refusé de quitter la cour de la prison pour réintégrer leurs cellules. Ils protestaient contre la transformation de leur lieu de prière en cellules destinées à accueillir d’autres prisonniers. D’après certaines sources, ils ont été emmenés, individuellement ou par groupes de deux ou trois, dans une pièce où ils ont été déshabillés, frappés à coups de poing, de pied et de barre métallique, insultés et menacés de sévices sexuels. Un prisonnier aurait eu la jambe cassée, un autre la mâchoire fracturée et un troisième a été blessé au nez. Aucune enquête judiciaire ne semble avoir été effectuée sur ces mauvais traitements, bien que les avocats des détenus aient déposé des plaintes.

Ces dernières années, Amnesty International a reçu des informations persistantes faisant état de torture ou d’autres formes de mauvais traitements en Algérie, en particulier aux mains d’agents du Département du renseignement et de la sécurité (DRS) mais aussi dans la prison d’El Harrach. Les allégations de torture et d’autres mauvais traitements ont continué malgré des modifications apportées au Code pénal algérien en 2004 afin d’ériger en infraction la torture et d’étendre la responsabilité à tout fonctionnaire qui y a recours, l’ordonne, y incite ou s’en rend complice. L’immense majorité des auteurs présumés de tels actes n’ont pas été inquiétés. Afin de mettre fin à ce climat d’impunité, Amnesty International engage les autorités algériennes à enquêter sans délai sur les allégations selon lesquelles des détenus ont été victimes de mauvais traitements aux mains de fonctionnaires dans la prison d’El Harrach et à amener les responsables présumés à rendre compte de leurs actes. L’organisation leur demande en outre de veiller à ce que les détenus soient traités avec humanité et protégés de toute forme de torture ou d’autres mauvais traitements, conformément aux obligations qui incombent à l’Algérie en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, deux traités auxquels cet État est partie.

Complément d’information

Certaines sources ont indiqué que les quatre prisonniers participant à la grève de la faim avaient été détenus au secret et auraient été soumis à des actes de torture ou d’autres mauvais traitements par des agents du DRS. Khalouf Fares, par exemple, s’est plaint de torture, notamment lors de sa première audience devant le juge d’instruction le 30 novembre 2008, mais aucune enquête n’a été ordonnée à la suite de ses allégations jusqu’à présent. Il aurait encore des cicatrices de brûlures de cigarette sur le dos. Les quatre détenus grévistes ont été arrêtés successivement depuis 2007 et sont accusés d’activités terroristes, mais aucun n’a été jugé.
Dans une autre affaire de torture présumée dans la prison d’El Harrach, Fatouch El Tahir Yacine a affirmé avoir été attaché, aspergé d’eau et frappé à coups de bâton en bois sur tout le corps, y compris sur la plante des pieds, par des surveillants pénitentiaires dans le bureau du directeur de la première division de cette prison le 30 mars 2008. Après ce passage à tabac, il aurait été placé à l’isolement sans eau et sans accès aux toilettes pendant deux jours. Bien que son avocat ait déposé une plainte, aucune enquête indépendante, exhaustive ou impartiale n’a été menée et aucun des auteurs présumés de ces actes n’a été amené à rendre des comptes.

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