Index AI : MDE 28/038/02
DÉCLARATION PUBLIQUE
Le défenseur des droits humains Abderrahmane Khelil et son ami Sid Ahmed Mourad, dont le procès doit s’ouvrir dimanche 26 mai 2002, risquent une peine maximale d’un an d’emprisonnement pour avoir mené une simple enquête. Tous deux ont été placés en détention provisoire à la suite de leur arrestation le 19 mai 2002.
" Abderrahmane Khelil et Sid Ahmed Mourad devraient être libérés immédiatement et sans condition ", a déclaré aujourd’hui (vendredi 24 mai 2002) Amnesty International. " Leur arrestation et leur incarcération sont les dernières d’une série de mesures destinées à intimider les militants des droits humains en Algérie et à les empêcher de faire leur travail. "
Cette vague de répression intervient alors que les défenseurs algériens des droits fondamentaux enquêtent sur les circonstances de dizaines d’arrestations, d’incarcérations et de procès survenus dans le cadre des manifestations antigouvernementales qui marquent la campagne des élections législatives prévues le 30 mai 2002.
Abderrahmane Khelil milite au sein du Comité SOS-Disparus, qui s’occupe de la question des " disparitions ", et est membre de la Ligue algérienne de défense des droits de l’homme (LADDH).
Lui et son ami Sid Ahmed Mourad ont été arrêtés dans la matinée du 19 mai à proximité de l’Université de Bouzareah, à Alger. Ils enquêtaient sur les circonstances de l’arrestation, semble-t-il arbitraire, de 19 étudiants de l’université le 18 mai. Ces arrestations étaient intervenues à la suite de manifestations de protestation contre la visite du président Abdelaziz Bouteflika sur le campus de l’université, manifestations au cours desquelles des pierres avaient été jetées sur le cortège présidentiel.
Le 20 mai 2002, les deux hommes ont été placés en détention provisoire sur l’accusation très vague d’" incitation à un rassemblement non armé ". Cette accusation semble avoir été retenue contre eux dans la seule intention de limiter leur travail d’enquête.
" Les autorités algériennes doivent veiller à ce que les défenseurs des droits humains puissent travailler librement, sans entrave ni harcèlement, conformément à la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme adoptée par les Nations unies en 1998 ", a affirmé Amnesty International.
Complément d’information
L’arrestation et l’incarcération d’Abderrahmane Khelil et de Sid Ahmed Mourad sont les dernières d’une série de tentatives de harcèlement et d’intimidation de militants des droits humains de la part des autorités algériennes.
Abderrahmane Khelil avait déjà été arrêté à deux reprises en mars 2002 alors qu’il participait à des manifestations pacifiques avec des familles de " disparus " pour exiger des informations sur le sort de quelque 4 000 personnes arrêtées par les forces de sécurité au cours de ces neuf dernières années et dont on est sans nouvelles depuis. À chaque fois, il avait été relâché sans inculpation après avoir été interrogé.
En février 2002, Mohamed Smain, président de la section de Relizane (ville située dans l’ouest du pays) de la LADDH, a été condamné à un an d’emprisonnement pour diffamation parce qu’il avait évoqué la possibilité d’une participation de l’État à de graves violations des droits humains.
Il est actuellement en liberté en attendant que la Cour suprême statue sur son cas. Cependant, depuis plus d’un an, il a l’ordre de ne pas quitter la commune de Relizane, et de se présenter toutes les semaines aux autorités. Ces mesures sont manifestement destinées à restreindre ses activités en faveur des droits humains.
La Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits humains (officiellement dénommée Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus), adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, reconnaît à chacun le droit d’agir en faveur des droits humains sans entrave ni harcèlement.
Ainsi, l’article 6 de cette Déclaration stipule que :
" Chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres :
a) De détenir, rechercher, obtenir, recevoir et conserver des informations sur tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales […]
c) D’étudier, discuter, apprécier et évaluer le respect, tant en droit qu’en pratique, de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales et, par ces moyens et autres moyens appropriés, d’appeler l’attention du public sur la question. "