Déclaration publique
MDE 28/008/2007
Amnesty International appelle le gouvernement algérien à communiquer immédiatement des informations sur le sort et le statut juridique de deux jeunes hommes, Youcef Belmouaz et Brahim Abed, qui seraient détenus au secret depuis novembre 2006 par le Département du renseignement et de la sécurité (DRS), le service de renseignement de l’armée.
Selon les informations dont dispose Amnesty International, Youcef Belmouaz, étudiant vétérinaire de vingt et un ans et Brahim Abed, étudiant en informatique de vingt-trois ans, ont été arrêtés par des policiers en civil dans la ville de Tiaret, à quelque 350 kilomètres au sud-ouest d’Alger, la capitale, les 26 et 27 novembre respectivement.
Les familles, qui avaient essayé d’obtenir des informations sur les raisons de l’arrestation et le sort de leurs enfants, ont été informées par le procureur de la République de Tiaret fin décembre 2006 que, selon un courrier du ministère de la Justice, les deux hommes avaient été transférés à Alger et qu’ils se trouvaient sous la responsabilité du DRS. Le procureur de la République de Tiaret recommandait en outre que les familles se mettent en contact avec le bureau du procureur de la République du tribunal pénal d’Alger. Les proches des deux jeunes hommes ont déclaré avoir envoyé fin décembre 2006 un courrier qui est resté sans réponse.
Dernièrement, la famille de Youcef Belmouaz a déclaré avoir reçu un appel téléphonique anonyme le 3 mars 2007, lui annonçant que Youcef Belmouaz et Brahim Abed avaient été transférés dans une prison d’Alger. Le lendemain, les familles des deux hommes se seraient présentées au bureau du procureur de la République du tribunal pénal d’Alger pour obtenir confirmation de ce transfert, mais on leur aurait répondu que les autorités judiciaires ne pouvaient ni leur donner confirmation ni leur communiquer d’information sur le sort ou le statut juridique des deux hommes.
Amnesty International s’inquiète du fait que les deux hommes ont été maintenus en détention bien au delà de la limite légale des douze jours pendant lesquels un suspect peut être maintenu en garde à vue sans avoir été inculpé et sans possibilité de contacter un avocat ; l’organisation craint en conséquence que leur détention ne soit arbitraire. Youcef Belmouaz et Brahim Abed n’auraient pas été autorisés à contacter leurs familles ni à recevoir de visites de leurs proches, bien que ces droits soient garantis par le Code de procédure pénale algérien. Dans ces conditions, Amnesty International craint que les deux hommes ne subissent des actes de torture ou autres mauvais traitements.
Dans une lettre adressée le 5 mars à Tayeb Belaiz, ministre algérien de la Justice, Amnesty International demande que Youcef Belmouaz et Brahim Abed soient immédiatement remis en liberté ou traduits devant une autorité judiciaire, inculpés d’une infraction dûment reconnue par la loi et jugés dans un délai raisonnable, conformément aux normes d’équité des procès. Amnesty International demande également que les deux hommes aient accès à des soins médicaux et puissent consulter un avocat, comme le prévoit le Code de procédure pénale algérien ; l’organisation demande enfin que toute allégation d’actes de torture ou de mauvais traitements fasse immédiatement l’objet d’une enquête indépendante.
Complément d’information
Le DRS, ou Sécurité militaire, est un service de renseignement spécialisé dans l’interrogatoire des personnes soupçonnées de détenir des informations sur des activités terroristes ou d’autres sujets affectant la sécurité interne de l’Algérie. Les personnes arrêtées par le DRS sont généralement détenues dans des lieux tenus secrets et privées de tout contact avec le monde extérieur, souvent pendant des périodes prolongées, en violation de la législation algérienne. De nombreux détenus ont été victimes d’actes de torture et de mauvais traitements aux mains du DRS, qui agit manifestement en toute impunité. Les autorités algériennes n’ont jamais enquêté sur les allégations de torture et autres mauvais traitements subis par des détenus et n’ont jamais demandé aux responsables du DRS de rendre compte de leurs actes.
Amnesty International a publié des témoignages illustrant la persistance du recours à la torture et aux mauvais traitements par le DRS dans un rapport intitulé : Des pouvoirs illimités. La pratique de la torture par la Sécurité militaire en Algérie Index AI : MDE 28/004/2006, publié en juillet 2006