ALGERIE. Le droit des minorités religieuses à l’exercice de leur foi doit être respecté

Index AI : MDE 28/006/2010 (Public)

ÉFAI - 6 août 2010

À quelques jours de l’ouverture du procès de quatre protestants accusés d’avoir pratiqué des rites religieux sans l’autorisation du gouvernement, Amnesty International appelle les autorités algériennes à faire preuve de leur engagement en faveur de la liberté de religion et à abandonner toutes poursuites.

Hawag Idir, Makrani Nasser, Raid Abdel Nour et Mahmoud Yahou doivent comparaître devant le tribunal de la municipalité d’Al Arbaa Nath Irathen, dans la province de Tizi-Ouzou, le 8 août. Les quatre hommes sont inculpés de « pratique de rites religieux sans autorisation » au titre de l’article 13 de l’Ordonnance 06-03 de 2006 relative à l’exercice de religions autres que l’islam. Ils risquent jusqu’à trois années de prison et des amendes s’ils sont reconnus coupables.

L’ordonnance 06-03 rend passibles de poursuites les activités religieuses non régies par l’État et exige des confessions religieuses autres que l’islam qu’elles ne pratiquent leur culte que dans des lieux agréés par l’État. Le texte institue également une commission nationale des cultes, chargée de réglementer l’enregistrement des associations religieuses.

Amnesty International considère que de nombreuses dispositions de l’Ordonnance 06-03 sont formulées en termes vagues et sont susceptibles de réduire le droit de toute personne à la liberté de religion et, plus particulièrement, le droit des membres de religions autres que l’islam à pratiquer leur culte au grand jour. En ce qui concerne son application jusqu’ici, l’organisation s’inquiète de ce que les restrictions figurant dans la loi semblent avoir été utilisées spécialement pour réprimer les Églises protestantes en Algérie, que certains médias nationaux accusent de prosélytisme.

Selon les informations dont dispose Amnesty International, depuis la promulgation de l’Ordonnance 06-03, les autorités ont constamment refusé d’enregistrer les Églises protestantes, forçant les communautés protestantes en Algérie qui souhaitent exercer leur droit légitime d’afficher leur religion ou leur croyance à pratiquer leur culte dans des lieux non agréés par l’État, au risque de poursuites.

Mahmoud Yahou a inauguré l’église de Ait Atteli dans la province de Tizi-Ouzou début 2010. Il explique que l’église est affiliée à l’Église protestante d’Algérie (EPA) mais n’a pas été enregistrée, les autorités ayant refusé d’enregistrer l’ouverture de toute nouvelle église de l’EPA.

Les offices religieux rassemblent une congrégation de 70 à 100 fidèles, dont beaucoup seraient des musulmans convertis au christianisme. En avril 2010, la police judiciaire d’Al Arbaa Nath Irathen a interrogé Mahmoud Yahou, ainsi que Hawag Idir, Makrani Nasser et Raid Abdel Nour qui occupent des postes à responsabilité dans l’Église, sur les rituels accomplis dans l’église d’Ait Atteli.

Mahmoud Yahou risque aussi des poursuites au titre de la Loi 08-11 de 2008 réglementant l’entrée, le séjour et les déplacements des étrangers en Algérie pour n’avoir pas déclaré aux autorités qu’il hébergeait Pierre Fey, un prêtre français qui a participé à l’inauguration de l’église. Il pourrait être condamné à une amende de 5 000 à 20 000 dinars (52 à 209 euros) s’il était reconnu coupable.

En tant qu’État partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), l’Algérie a l’obligation de respecter le droit à la liberté de religion, qui inclut, comme indiqué dans l’article 18 :
« la liberté d’avoir ou d’adopter une religion ou une conviction de son choix, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, individuellement ou en commun, tant en public qu’en privé, par le culte et l’accomplissement des rites, les pratiques et l’enseignement. »

La PIDCP reconnaît que le droit de manifester sa religion ou sa conviction peut être soumis à des restrictions prévues par la loi et nécessaires à la protection de la sécurité, de l’ordre et de la santé publique, ou de la morale ou des libertés et droits fondamentaux d’autrui. Toutefois, le Comité des droits de l’homme des Nations unies, organe supervisant l’application du Pacte, a clarifié ce point dans son Observation générale n°22 précisant que« les restrictions doivent être en rapport direct avec l’objectif spécifique qui les inspire et proportionnelles à celui-ci. Il ne peut être imposé de restrictions à des fins discriminatoires ni de façon discriminatoire. » Le Comité des droits de l’homme a ajouté que « le concept de rite comprend (...) la construction des lieux de culte. »

Au cours d’un forum organisé par le ministère des Affaires religieuses et des Wakfs en février 2010 sous le titre « Liberté de culte : un droit garanti par la religion et la loi », l’archevêque de l’Église catholique d’Alger a demandé aux autorités d’Alger de modifier l’ordonnance 06-03, soulignant que ce texte empêche les chrétiens de « pratiquer normalement leur foi ». Il a fait remarquer que si l’intervention de l’État pour réglementer l’établissement de nouvelles Églises était légitime en principe, il fallait en pratique des années pour obtenir les décisions d’autorisation. Il s’est inquiété du fait que les chrétiens vivant dans des zones reculées d’Algérie où il n’y avait aucune église n’avaient pas d’endroit où exercer leur foi.

Amnesty International demande instamment aux autorités algériennes de respecter le droit des chrétiens, notamment protestants, à manifester librement leur religion ou leur foi.

Complément d’information

Dans un contexte marqué par la progression des Églises évangéliques chrétiennes, les autorités auraient ordonné la fermeture de plusieurs dizaines d’églises. En février 2010, le ministre des Affaires religieuses et des Wakfs a démenti dans les médias la fermeture d’églises. Pendant le forum « « Liberté de culte : un droit garanti par la religion et la loi », organisé par le ministère, il a souligné le respect des autorités pour la liberté de religion tout en déclarant, propos repris par les médias algériens, que « Personne ne veut qu’il y ait des minorités religieuses en Algérie car cela risque d’être un prétexte pour les puissances étrangères de s’ingérer dans les affaires intérieures du pays sous couvert de protection des droits des minorités. »

En janvier 2010, une église protestante de Tizi-Ouzou a été pillée par un groupe de personnes non identifiées qui auraient mis le feu au bâtiment. D’après les informations dont dispose Amnesty International, bien qu’une plainte ait été déposée par l’EPA auprès des autorités locales, aucune enquête n’a été ouverte. Avant cet épisode, les autorités locales de Tizi-Ouzou avaient, selon certaines sources, ordonné la fermeture de l’église.

En mai 2007, le gouvernement algérien a publié le Décret 07-135, qui spécifie qu’une demande de permission de manifestations religieuses des cultes autres que musulmans doit être soumise au wali (gouverneur provincial) au moins cinq jours avant la manifestation prévue. Cette demande doit inclure des informations sur les trois principaux organisateurs de l’événement ainsi que l’objet de la manifestation, le nombre envisagé de participants, le programme d’activités et le lieu de déroulement de la manifestation. Le wali a autorité pour contrôler les lieux où ces manifestations peuvent se dérouler et il peut refuser d’autoriser une manifestation religieuse si celle-ci présente un danger pour l’ordre public.

L’Ordonnance n°06-03 rend passibles de poursuites pénales les activités religieuses non réglementées par l’État mais interdit également l’incitation, la contrainte ou tout autre moyen de «  séduction » en vue de convertir un musulman à une autre religion ; les peines encourues vont de deux à cinq ans d’emprisonnement et prévoient des amendes. Depuis la promulgation de l’Ordonnance n°06-03, de nombreux chrétiens et musulmans convertis au christianisme ont été poursuivis pour avoir enfreint les dispositions de l’Ordonnance n° 06-03.

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